Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2016
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 mars 2021
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 mars 2021
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 09 mars 2020
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 09 mars 2020
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 mars 2019
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 mars 2019
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2016
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2016
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 mars 2021
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2016
Document publié le Mardi 15 mars 2016 par la commune de Meslan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
Commune de Meslan - Morbihan Page 1 sur 3 15 mars 2016
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
COMMUNE DE MESLAN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 15 MARS 2016
L’an deux mil seize, le quinze mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
MESLAN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Ange LE LAN, Maire.
PRESENTS [11] : Ange LE LAN, Daniel HENAFF, Sébastien WACRENIER, Delphine LE GAL, Patrick LE
GALLIC, Ludovic JEGOREL, Laëtitia ROYANT, Valérie LAMY, Pascal NAVENNEC, Matthieu LE DORVEN,
Pierre JULOU.
ABSENT EXCUSE AYANT DONNE MANDAT DE VOTE [3] : Magalie LE ROUX a donné procuration à Sébastien
WACRENIER, Nadine LE BRAS a donné procuration à Ange LE LAN, Chantal PICARDA a donne
procuration à Daniel HENAFF.
ABSENTS NON EXCUSES [1]: Marie-Claude BEYRIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien WACRENIER
DATE DE LA CONVOCATION : Mardi 08 Mars 2016
Monsieur Matthieu LE DORVEN quitte l'Assemblée à l'issue du point 1.
Monsieur Le Maire donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal en
date du 29 février 2016 qui est approuvé à l'unanimité des membres présents.
1- PROJET D'AGENCE POSTALE COMMUNALE
Monsieur Le Maire rapporte au Conseil Municipal que dans le cadre de l'évolution du réseau postal et
de la réorganisation des services postaux, La Poste propose à la Commune la création d'une Agence
Postale communale en lieu et place du bureau de poste actuel. En effet, en application de la loi du 2
juillet 1990 modifiée faisant obligation à la Poste de maintenir un réseau minimum de points de
contact, et de la loi du 4 février 1995 " d'orientation pour l'aménagement et le développement du
territoire " modifiée autorisant la mise en commun de moyens entre les établissements publics et les
collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire, La Poste
propose aux communes la créations d'agences postales communales offrant les prestations postales
courantes afin de garantir la proximité des services publics sur le territoire.
Monsieur Le Maire ajoute que les modalités d'organisation d'une agence postale communale sont
définies conjointement par La Poste et la Commune par une convention. Cette convention établit les
conditions dans lesquelles certains services de La Poste sont proposés en partenariat avec la
Commune, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties. Ainsi, l'Agence Postale
communale fonctionnerait selon les modalités locales suivantes :
• liste des opérations " services postaux " selon convention,
• liste des opérations " services financiers " selon convention, Commune de Meslan - Morbihan Page 2 sur 3 - 15 mars 2016
• les prestations de la poste seront assurées par un agent de la mairie de Meslan,
• la formation du personnel communal est assurée par la Poste,
• l'indemnité compensatrice versée par la Poste à la commune est fixée selon la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, (13 voix pour, 1 abstention, 0 contre) de :
• solliciter l'ouverture d'une Agence Postale Communale,
• d'approuver la convention entre la commune de Meslan et La Poste pour l'ouverture de
l'Agence Postale Communale,
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
2- ASSAINISSEMENT- BUDGET PRIMITIF 2016
Fonctionnement Investissement
Total
des deux sections
Dépenses 44 974,47 125 568,91 170 453,38
Recettes 44 974,47 125 568,91
dont excédent d'investissement reporté de 2015 + 80 417,34
170 453,38
Excédent ou déficit 0.00 0.00 0.00
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve et vote, à l'unanimité de ses membres présents
et représentés, le budget primitif du service assainissement pour l’exercice 2016 tel que présenté.
3- LOTISSEMENT DE PARC ER MARE - BUDGET PRIMITIF 2016
Fonctionnement Investissement
Total
des deux sections
Dépenses
dont déficit reporté de 2015
81 319,09
124 619,09
55 165,16
205 938,18
Recettes 81 319,09 124 619,09 205 938,18
Excédent ou déficit 0.00 0.00 0.00
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve et vote, à l'unanimité de ses membres présents
et représentés, le budget primitif du lotissement de Parc Er Mare pour l’exercice 2016 tel que
présenté. Commune de Meslan - Morbihan Page 3 sur 3 - 15 mars 2016
4- QUESTIONS DIVERSES
A- Réunion sur l'avenir des écoles rurales
Monsieur Daniel HENAFF rend compte à l'assemblée de la réunion à laquelle il a assisté, accompagné
de Monsieur Le Maire au Moustoir (Côtes d'Armor) à propos des Réseaux Pédagogiques
Intercommunaux (RPI) dans le Pays Cob. L'objectif affiché de l'Education Nationale serait de fermer
les écoles rurales disposant de moins de quatre classes et de les regrouper sur une commune en
développant alors sensiblement le service de transport scolaire afin d'acheminer les élèves résidant
dans les communes environnantes. En effet, selon l'Education Nationale, les classes rurales mulit-
niveaux pénaliseraient la réussite éducative. L'assemblée estime d'une part que les classes multi-
niveaux sont au contraire enrichissantes pour les élèves et d'autre part qu'un tel regroupement
laisserait à l'abandon les bâtiments communaux abritant les écoles et pour lesquels des
investissements conséquents ont été réalisés.
Réunion du 15 mars 2016 // Délibérations n° 1, 2,3 et 4
Ange LE LAN Chantal PICARDA Laëtitia ROYANT
Daniel HENAFF Patrick LE GALLIC Pierre JULOU
Sébastien WACRENIER Nadine LE BRAS Matthieu LE DORVEN
Delphine LE GAL Valérie LAMY Marie-Claude BEYRIS
Magalie LE ROUX Ludovic JEGOREL Pascal NAVENNEC
ABSENTE NON
EXCUSEE
PROCURATION
à Sébastien
WACRENIER
PROCURATION
à Ange LE LAN
PROCURATION
à Daniel HENAFF