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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2016 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Meslan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Culture et patrimoine, Commune de Meslan - Morbihan Page 1 sur 6 31 mars 2016

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MESLAN

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 31 MARS 2016

L’an deux mil seize, le trente-et-un mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de

MESLAN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique à la Mairie, sous la présidence

de Monsieur Ange LE LAN, Maire.

PRESENTS [13] : Ange LE LAN, Daniel HENAFF, Delphine LE GAL, Patrick LE GALLIC, Chantal

PICARDA, Nadine LE BRAS, Ludovic JEGOREL, Laëtitia ROYANT, Valérie LAMY, Pascal NAVENNEC,

Matthieu LE DORVEN, Magalie LE ROUX.

ABSENTS NON EXCUSES [2]: Marie-Claude BEYRIS, Pierre JULOU.

PRESENTS AYANT DONNE MANDAT DE VOTE EN LEUR ABSENCE [3] : Magalie LE ROUX avait donné

procuration à Sébastien WACRENIER jusqu'au point n° 3, Delphine L E GAL a donné procuration à

Daniel HENAFF à compter du point N° 3, Matthieu LE DORVEN a donné procuration à Ange LE LAN à

compter du point n° 4.

SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel HENAFF

SECRETAIRE DE SEANCE ADJOINTE : Marine RICAILLE (DGS)

DATE DE LA CONVOCATION : 23 Mars 2016

Madame Delphine LE GAL quitte l'assemblée à l'issue du point N° 2.

Monsieur Ludovic JEGOREL rejoint l'Assemblée au début du point N° 3.

Monsieur Matthieu LE DORVEN quitte l'Assemblée à l'issue du point N° 3.

Madame Magali Le Roux rejoint l'Assemblée au début du point N°4.

Monsieur Le Maire donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal

en date du 15 mars 2016 qui est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Avant l'ouverture de séance, Monsieur Le Maire demande à l'Assemblée son accord pour ajouter

un point à l'ordre du jour (point n°5 - Création d' un emploi en CAE). Le Conseil Municipal donne son

accord à l'unanimité.

1- SUBVENTIONS COMMUNALES

Monsieur Sébastien WACRENIER, président de la Commission "Vie Associative et Sports" rappelle au

Conseil Municipal que le versement d'une subvention à une association est soumis à un certain

nombre de conditions d'attribution et d'utilisation. En tout état de cause, la subvention doit être

sollicitée et les collectivités disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser.

Monsieur Sébastien WACRENIER présente ensuite les demandes de subventions reçues et les

propositions de la commission "Vie associative et sports" établies en fonction des critères

d'attribution communaux.Commune de Meslan - Morbihan Page 2 sur 6 - 31 mars 2016

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés (13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention), de fixer comme suit le montant des subventions au

titre de l'année 2016 :

Associations de Meslan

AJT Meslan 400 €

Amicale des Boulistes 220 €

Chapelle ST Patern 50€

Comité des Fêtes 2 200 €

Créatifs Loisirs 200 €

Dojo Meslannais 1 152 €

FC Meslan 1 396 €

Fitness au Pays du Roi Morvan 250 €

Anciens Combattants 150 €

Club des Loisirs 300 €

Emergence 100 €

Le Théâtre des autres mondes 40 €

Associations hors Meslan

- Le Faouët Gymnastique : 110€

- Cyclo Faouët : 60 €

- Inam Handball Club : 50€

- Le secours Catholique : 50€

- Les frimousses : 40€

- L’Union des sapeurs-pompiers : 30€

- Ti Ann Dud Le Faouët : 30€

- Roz Glas : 30€

- Solidarités paysans : 20€

- Enfants Arc en Ciel : 20€

- Croix Rouge Gourin : 20€

- Ty Ar Milad : 20€

- Les Restos du cœur : 20€

- Mémoire du Canton du Faouët : 20€

Subventions pour voyages scolaires des collégiens et lycéens résidant sur Meslan

Sur proposition de la Commission "Vie Associative et Sports", aucune subvention ne sera attribuée.

2- TAUX D'IMPOSITION 2016

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire, tous les ans, de voter les

nouveaux taux d'imposition des taxes directes locales (taxe d'habitation et taxes foncières).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés (13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention) de ne pas augmenter les taux d’imposition de la

taxe d’habitation et des taxes foncières. Les taux sont donc fixés comme suit pour l'année 2016 :

- Taxe d’habitation : 13,42 % (rappel 2015 : 13,42 %)

- Taxe foncière (bâti) : 18,64 % (rappel 2015 : 18,64 %)

- Taxe foncière (non bâti) : 40,93 % (rappel 2015 : 40,93 %)Commune de Meslan - Morbihan Page 3 sur 6 - 31 mars 2016

3- BUDGET PRIMITIF 2016 - COMMUNE

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

902 475,00 902 475,00

Crédits budgétisés 341 898,17

Restes à réaliser 28 559,96 INVESTISSEMENT

Déficit Reporté 375 722,75

746 271,88 746 271,88

TOTAL 1 648 746,88 1 648 746,88

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve et vote, à l'unanimité de ses membres

présents et représentés (13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention), le budget primitif de la commune

pour l’exercice 2016 tel que présenté.

4- DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE - DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux d’une modification apportée au Code Général

des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) par la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la

République) du 7 août 2015. Une nouvelle délégation permanente peut être consentie au Maire par

le conseil municipal afin qu’il puisse demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, dans

les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions (article L 2122-22-26° du

C.G.C.T.). Monsieur le Maire propose aux élus que cette délégation lui soit consentie afin qu’il

puisse solliciter des subventions pour tout dossier qui pourrait faire l’objet d’un financement extérieur

de la part de l’Etat ou d’autres collectivités territoriales. Cette procédure permettrait de réduire les

délais d’instruction des dossiers, le conseil municipal n’ayant plus à délibérer en amont de l’envoi

des dossiers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu l’article L 2122-22-26° du C.G.C.T. modifié par la loi NOTRe,

Considérant que la délégation donnée à M. le Maire en matière de demande de subventions

permettrait de réduire les délais d’instructions des dossiers,

DECIDE, à l'unanimité de ses membres présents et représentés (13 Pour, 0 Contre, 0

Abstention) de donner délégation à M. le Maire afin qu’il puisse demander à l’Etat ou à

d’autres collectivités territoriales, l’attribution de subventions pour tout dossier qui pourrait

faire l’objet d’un financement extérieur, dans quelque domaine que ce soit.Commune de Meslan - Morbihan Page 4 sur 6 - 31 mars 2016

5- CREATION D'UN EMPLOI DANS LE CADRE D'UN CAE

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique

d’insertion » (C.U.I.) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le

revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce nouveau dispositif a pour objet

de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales

et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés.

Monsieur Le Maire ajoute que dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d’un contrat

d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.). Ces C.A.E. sont proposés, prioritairement aux

collectivités territoriales, afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes à la

recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.Notre

commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un

demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Un C.A.E. pourrait être recruté au sein de la commune de Meslan pour exercer les fonctions d'agent

administratif polyvalent en charge de l'espace médiathèque et de l'agence postale à temps non-

complet à raison de 20 heures par semaine. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une

période de 24 mois (1 an renouvelable 1 fois) à compter du 15 mai 2016.

Monsieur Le Maire précise que L’Etat prendra en charge 90 % de la rémunération correspondant au

S.M.I.C. et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de

la commune sera donc minime.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les

politiques d’insertion,

Vu le décret n° 2009-1442 du 25/11/2009 relatif au c ontrat unique d'insertion,

Vu la circulaire D.G.E.F.P. n° 2009-43 du 02/12/2009 relative à la programmation des contrats aidés

pour l’année 2010,

Vu l’arrêté de la Préfecture de la Région Bretagne du 19/07/2010,

DECIDE, à l'unanimité de ses membres présents et représentés (13 pour, 0 contre, 0

abstention) :

- de recruter un C.A.E. pour les fonctions d'agent administratif polyvalent (en charge de

l'espace médiathèque et de l'agence postale communale) à temps non-complet à raison de 20

heures par semaine pour une durée de 24 mois (1 an renouvelable 1 fois).

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.Commune de Meslan - Morbihan Page 5 sur 6 - 31 mars 2016

6- TARIFS 2016 : MEDIATHEQUE MUNICIPALE

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu'en raison de l'ouverture prochaine de la

nouvelle médiathèque municipale, il convient d'adopter les tarifs applicables aux usagers de ce

service qui bénéficiaient jusqu'à présent d'une gratuité totale.

Monsieur Le Maire propose les tarifs suivants au titre de l'abonnement annuel (valable un an à

compter de la date de souscription) :

- 5 € par personne

- 15 € par famille (3 personnes et +)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité de ses membres présents et

représentés (11 Pour, 2 Contre, 0 Abstention) d'adopter au titre de l'abonnement annuel à la

médiathèque municipale les tarifs suivants :

- 5€ par personne

- 15€ par famille (3 personnes et +).

7- JURY D'ASSISES 2017

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en vertu de l'arrêté préfectoral en date du 1er

mars 2016, il y a lieu de désigner par tirage au sort sur la liste électorale les membres de la liste

annuelle préparatoire des jurés d'assises pour l'année 2017.

Après tirage au sort, ont été désignés:

- Madame Monique GUEGAN épouse LE HORS, née le 28 octobre 1944 à MESLAN, et demeurant

au Cosquer , 56 320 MESLAN.

- Monsieur Jean-Claude VESINE, né le 07 avril 1954 à VERSAILLES et demeurant à Bonigeard, 56

320 MESLAN.

- Madame Bénédicte SINQUIN, née le 18 novembre 1995 à PLOEMEUR et demeurant à

Rosguilloux, 56 320 MESLAN.

8- LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 28 septembre

2015, la Commune avait accepté de prendre en charge jusqu'au 31 décembre 2015 la destruction

de nids de frelons asiatiques à hauteur de 50% des dépenses occasionnées. Monsieur Le Maire

ajoute que Roi Morvan Communauté participait également à hauteur de 50% de la dépense, ce qui

revenait à une prise en charge totale par les collectivités publiques de la destruction des nids de

frelons asiatiques jusqu'au 31 décembre 2015. Monsieur Le Maire informe ensuite le Conseil

Municipal que Roi Morvan Communauté vient de renouveler sa participation (à hauteur de 50%)

pour les dépenses inhérentes à la destruction de nids de frelons asiatiques sur l'année 2016.Commune de Meslan - Morbihan Page 6 sur 6 - 31 mars 2016

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité de ses membres présents et

représentés (13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention) de :

- continuer à prendre en charge financièrement la destruction des nids de frelons asiatiques

en lieu et place du particulier;

- accepter, après subventionnement de Roi Morvan Communauté, de participer pour l'année

2016, à hauteur de 50% maximum de la dépense pour la destruction de nids de frelons

asiatiques, la dépense étant plafonnée comme suit en fonction de la hauteur du nid: • Moins

de 8 mètres : 110€ • De 8 à 20 mètres : 140€ • Plus de 20 mètres : 200€ • Plus de 15 mètres avec

nacelle: 400€.;

- facturer au particulier les dépenses dépassant le plafond après subventionnement de Roi

Morvan Communauté et de la Commune;

- fixer à 1500€ le budget global maximum au titre de l'année 2016 pour l'attribution d'aides

communales relatives à la destruction des nids de frelons asiatiques sur la Commune de

Meslan.

Réunion du 31 mars 2016 // Délibérations n° 1, 2, 3, 4, 5, 6,7 et 8.

Ange LE LAN Chantal PICARDA Laëtitia ROYANT

Daniel HENAFF Patrick LE GALLIC Pierre JULOU

Sébastien WACRENIER Nadine LE BRAS Matthieu LE DORVEN

Delphine LE GAL Valérie LAMY Marie-Claude BEYRIS

Magalie LE ROUX Ludovic JEGOREL Pascal NAVENNEC

ABSENTE NON

EXCUSEE

ABSENT NON

EXCUSE