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Compte-Rendu - CR 030423?t=1745921371 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Simon-de-Pellouaille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 030423?t=1745921371)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Compte-rendu du Conseil Municipal du 3/04/2023 Page 1/3

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 avril 2023

Présents : Aurélien BERTHELOT, Mickaël PERE, Alain GUERIN, Pascal LYS, Mickaël ANTUNES, Juan PESQUERA, Alexandra DAVID, Nathalie BOUCHERIT, Patrice FLUTRE, Alexandra ROBINAUD, Séverine RALITE, Emmanuelle LYS DEDOUCHE

Absent :

Absent excusé : Jacky MAGUIER

Secrétaire de séance : M. FLUTRE Patrice

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00 et constate que le quorum est atteint.

1- Approbation du compte-rendu du 30 janvier 2023 :

Le compte rendu du 12 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

2- Compte administratif :

Sur présentation de Monsieur le 1er adjoint ;

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité ( 11 voix pour) le Compte Administratif de l’exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

Dépenses Recettes

Prévu Réalisé RAR Prévu Réalisé RAR

Investissement 391 257.47 230 278.49 76 503.32 391 257.47 157 260.85 50 301.41

Fonctionnement 645 143.00 344 669.97 0.00 645 143.00 696 518.13 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement - 73 017.64

Fonctionnement 351 848.16

Résultat global 278 830.52Compte-rendu du Conseil Municipal du 3/04/2023 Page 2/3

3- Compte de gestion

Sur présentation de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (12 voix pour) le compte de gestion 2022 de monsieur le Chef

du Service Comptable, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exer-

cice.

4- Affectation du résultat

Sur présentation de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (12 voix pour) pour affecter le résultat d’exploitation de l’exer-

cice 2022 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2022 : excédent 351 848.16

Affectation complémentaire en réserve (1068) 99 219.55

Résultat reporté en fonctionnement (002) 252 628.61

Résultat d’investissement reporté (001) : déficit 73 017.64

5- Subventions communales

Sur présentation de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (12 voix pour) pour attribuer les subventions suivantes :

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du

PROPOSITION

L'an deux mil vingt-trois, le trois avril à dix-neuf heures le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des associations, sous la présidence du Maire, Aurélien BERTHELOT.

Etaient présents :

Procurations :

Étaient absents :

Étaient excusés :

Convocation le :

A été nommé secrétaire de séance :

7.5 Subventions communales

Délibération n°

Objet : Subventions communales et contributions aux organismes de regroupement accordées

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions pour l’année 2023 aux associations et autres organismes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

par voix pour, contre et abstention,

Décide d'attribuer :

Subventions aux associations : (article 6574)

- Société Hippique : 250 €

- ACCA : 250 €

- L'amicale des boulistes : 250 €

- L’union Saint Simonaise : 250 €

- Moto Club des Groies : 250 €

- Les ptits drôles : 250 €

- Le FSE du Collège : 150 €

- La Fondation du Patrimoine : 100 €

Contributions aux organismes de regroupement : (article 65548)

- SIVOS ST SIMON DE PELLE-CRAVANS 55 000 €

- Syndicat d’eau potable 250 €

- Syndicat de la voirie 250 €

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du

PROPOSITION

L'an deux mil vingt-trois, le trois avril à dix-neuf heures le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des associations, sous la présidence du Maire, Aurélien BERTHELOT.

Etaient présents :

Procurations :

Étaient absents :

Étaient excusés :

Convocation le :

A été nommé secrétaire de séance :

7.5 Subventions communales

Délibération n°

Objet : Subventions communales et contributions aux organismes de regroupement accordées

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions pour l’année 2023 aux associations et autres organismes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

par voix pour, contre et abstention,

Décide d'attribuer :

Subventions aux associations : (article 6574)

- Société Hippique : 250 €

- ACCA : 250 €

- L'amicale des boulistes : 250 €

- L’union Saint Simonaise : 250 €

- Moto Club des Groies : 250 €

- Les ptits drôles : 250 €

- Le FSE du Collège : 150 €

- La Fondation du Patrimoine : 100 €

Contributions aux organismes de regroupement : (article 65548)

- SIVOS ST SIMON DE PELLE-CRAVANS 55 000 €

- Syndicat d’eau potable 250 €

- Syndicat de la voirie 250 €

Autres organismes publics : (65738)

- Collège Jules Ferry : 80 €

Fait et délibéré en séance à la date que dessus.

Certifié exécutoire de plein droit,

Conformément à la loi n° 82-213 du 2 mars 1982,

Modifiée par la loi du 22 juillet 1982.Compte-rendu du Conseil Municipal du 3/04/2023 Page 3/3

6- Vote des taux d’imposition :

Sur présentation de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (12 voix pour) pour appliquer les taux d’imposition suivants : Taxe foncière bâti Taxe foncière non bâti Taxe habitation

Taux votés 40.07 % 42.02 % 13.44 %

7- Budget 2023

Sur présentation de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (12 voix pour) pour les propositions nouvelles du budget primi-

tif de l’exercice 2023 :

Investissement Fonctionnement

Dépenses 281 270.42 € 696 329.61 €

Recettes 307 472.33 € 696 329.61 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 357 773.74 (dont 76 503.32 de RAR)

Recettes 357 773.74 (dont 50 301.41 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 696 329.61 (dont 0.00 de RAR)

Recettes 696 329.61 (dont 0.00 de RAR)

8- Prolongation de contrat – agent technique

Sur présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (12 voix pour) prolonger le contrat PEC à 30/35 ème du 18 juil-

let au 31 décembre 2023 si les services de l’état l’autorisent. Il décide de créer un contrat en CDD pour

accroissement saisonnier d’activité (art.L332-23,2°) à 30/35ème du 18 juillet au 31 décembre 2023 s’il est

impossible de prolonger le contrat PEC.

L’ ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.