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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Simon-de-Pellouaille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+07.04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Fiscalité,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 20/01/2025 Page 1/2
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 avril 2025
Présents : M. BERTHELOT Aurélien, M. PERE Michaël, M. GUERIN Alain, Mme DAVID Alexandra, M. FLUTRE Patrice, M. LYS Pascal, M. PESQUERA Juan, M. ANTUNES Mickaël, Mme ROBINAUD Alexandra,
Absent :
Absentes excusées : Mme RALITE Séverine, Mme JOUSSET BOUCHERIT Nathalie,
Pouvoir : Mme JOUSSET -BOUCHERIT Nathalie donne pouvoir à M. BERTHELOT Aurélien
Convocation : le 13 janvier 2025
Secrétaire de séance : M. FLUTRE Patrice
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
I - DELIBERATIONS :
1- Approbation du compte-rendu du 20 janvier 2025 :
Le compte rendu du 20 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité.
2- Compte administratif et compte de gestion 2024:
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que les montants réalisés en dépenses et recettes de fonction- nement et d’investissement sont en tous points identiques entre le compte administratif dressé par lui- même et le compte de gestion dressé par le comptable public.
Sur présentation de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (10 voix pour) et :
- Approuve le compte administratif et le compte de gestion 2024.
3- Affectation du résultat 2024 :
Monsieur le Maire indique qu’un besoin de financement en investissement est constaté pour un montant de 166 517.71 €
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (10 voix pour).
- Approuve l’affectation du résultat 2024
4- Taux d’imposition 2025:
Monsieur de Maire propose d’augmenter de 3% les taux d’impostions pour tous les versants afin de contenir les déficits.
Le Conseil Municipal vote pour (9 voix pour et 1 abstention). Compte-rendu du Conseil Municipal du 20/01/2025 Page 2/2
- Accepte d’augmenter toutes les taxes de 3%.
5- Subventions aux associations 2025 :
Monsieur le Maire propose un maintien des subventions aux associations communales et une augmentation de 4000 € pour le SIVOS.
Sur présentation de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (10 voix pour) et :
- Approuve les propositions de Monsieur le Maire.
6- Budget 2025 :
Monsieur le Maire propose un budget de fonctionnement d’un montant de 667 291.23 € et un budget d’investissement de 536 634.22 €.
Sur présentation de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (10 voix pour) et :
- Approuve les propositions de Monsieur le Maire.
7- Fongibilité des comptes :
Sur présentation de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (10 voix pour ) et :
- Autorise la fongibilité des comptes.
8- Voirie 2025 :
Monsieur le Maire propose d’effectuer la tranche 3 du village de Chez Fouché et la tranche 2 du village de Chez Joyeux.
Sur présentation de Monsieur le Maire :
Le Conseil Muncipal vote à l’unanimité (10 voix pour) et :
- Autorise Monsieur le Maire à signer les devis de travaux de voirie
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution des contrats.
9- Participation à la consultation du CDG 17 sur la protection complémentaire – risque santé :
Monsieur le Maire indique qu’à compter du 1er janvier 2026, la collectivité aura l’obligation de participer à la complémentaire santé des agents.
Sur présentation de Monsieur le Maire :
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (10 voix pour) et :
- Approuve la participation à la consultation du CDG 17 pour la protection complémentaire santé.
L’ ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.