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unknown - Communauté de communes - Savanes - Délib n°13 BIS Modif délib 13 BR remplacem vitrages locaux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Délib n°13 BIS Modif délib 13 BR remplacem vitrages locaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
Le Pays des Savanes
Conseil Communautaire du 27 Juin 2013
DELIBERATION N°13-CC /2013/CCDS BIS
COMPLETANT ET MODIFIANT LA DELIBERATION
N°13-BR /2013/CCDS PORTANT CHOIX D'UN
PRESTATAIRE POUR LE REMPLACEMENT DES
VITRAGES DES LOCAUX ADMINISTRATIFS DE LA
CCDS
L'an deux mil treize et le vingt-sept juin à seize heures, le conseil communautaire convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en
salle de délibérations de l'hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de M. Charles RINGUET
Titulaire présents :
Messieurs Charles RINGUET, Monsieur Robert PUTCHA, Adelson MAGLOIRE, Monsieur François MINFIR, Madame Karine ZULEMARO
Titulaires absents excusés : M. Jean-Claude MADELEINE
Secrétaire de séance : Karine ZULEMARO
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu la délibération n°13-BR /2013/CCDS
Vu l'avis favorable du bureau de la CCDS en date du 21 juin 2013,
Vu le pv de carence du conseil communautaire du 25 juin 2013,
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT, PRE! URE DE LA GUYANE BUREAU O1 COURRIER LE CONSEIL DE COMMUNAUTE APRES EN AVOIR DELIBERE, soir
if N: Article 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport, JUIL. 20r3 = mm con
Article 2: CHOISIT de confier à la : ARRIVER Société ESPACE ALUMINIUM TANSMIS À...
16 avenue de Préfontaine
ZI PARIACABO
97310 KOUROU
SIRET : 411 670 540 00011
La mission de remplacement des vitrages des locaux administratifs de la CCDS sis 1 rue Raymond CRESSON à Kourou.
Article 3 : INSCRIT la dépense correspondante, soit 1623,00 €, au budget de la CCDS.
Article 4 : AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 27 Juin 2013
Vote : Pour extrait et certifié conforme
-Nombre de conseillers en exercice : 20
-Nombre de conseillers présents : 5 P°/Le Président, empêché-et-par délégation,
-Pour : 4 Le comm,
-Contre :
-Abstention(s): 1