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unknown - Communauté de communes - Savanes - Délib n°15 BIS Modif délib 15 BR AMO projet informatique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Délib n°15 BIS Modif délib 15 BR AMO projet informatique)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Intelligence artificielle et robotique,
Le Pays des Savanez
Conseil Communautaire du 27 Juin 2013
DELIBERATION N°15-CC /2013/CCDS BIS
COMPLETANT ET MODIFIANT LA DELIBERATION
N°15-BR /2013/CCDS PORTANT CHOIX D'UN
PRESTATAIRE POUR UNE ASSISTANCE A MAITRISE
D'OUVRAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET
INFORMATIQUE DE LA CCDS
L'an deux mil treize et le vingt-sept juin à seize heures, le conseil communautaire convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en
salle de délibérations de l'hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de M. Charles RINGUET
Titulaire présents :
Messieurs Charles RINGUET, Monsieur Robert PUTCHA, Adelson MAGLOIRE, Monsieur François MINFIR, Madame Karine ZULEMARO
Titulaires absents excusés : M. Jean-Claude MADELEINE
Secrétaire de séance : Karine ZULEMARO
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu l'avis favorable du bureau de la CCDS en date du 21 juin 2013,
Vu la délibération n°15-BR /2013/CCDS
Vu l'avis favorable du bureau de la CCDS en date du 21 juin 2013,
Vu le pv de carence du conseil communautaire du 25 juin 2013, HREFECTURE DE LA GUYA EE:
BUREAU DU GOURRIER |
ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT, { Î JUIL 101
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARRIVÉE Article 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport, Transmis À... sonne
Article 2 : CHOISIT de confier à l’entreprise :
BSI GUYANE
sise Route de Cabassou - 97354 REMIRE MONTJOLY
SIRET : 534 693 916 00015
Une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant : L'analyse des besoins réseau, postes informatiques,
solutions téléphonie et impression / La rédaction des DCE, analyse des offres / Le suivi et la réception des travaux -
pour la mise en oeuvre du projet informatique de la CCDS.
La prestation se déroulera sur une durée équivalente à 15 jours au forfait jour d’un montant de 618 €.
Article 3 : INSCRIT la dépense correspondante, soit 9270 € , au budget de la CCDS.
Article 4 : AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 27 Juin 2013
Vote : Pour extrait et certifié conforme
-Nombre de conseillers en exercice : 20
-Nombre de conseillers présents : 5
-Pour : 4
-Contre :
-Abstention(s): 1
P°/Le Président, empê
CA 2