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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Délib n°04
unknown - Communauté de communes - Savanes - Délib n°03 BIS Modif delib 03 BR avenant marché amenag locaux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Délib n°03 BIS Modif delib 03 BR avenant marché amenag locaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
PREFECTURE DE LA GUY.
BUREAU DU COURRIER
TT JUL, 201
ARRIVÉE Transmis À...
Le Pays des Savanes
Conseil Communautaire dun 27 Juin 2013
DELIBERATION N°03A-CC /2013/CCDS BIS
MODIFIANT ET COMPLETANT LA DELIBERATION
N°03A-BR /2013/CCDS PORTANT SIGNATURE DE
L'AVENANT AU MARCHE RELATIF A
L'AMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA CCDS — LOT
1 CLOISON/PAROI
L'an deux mil treize et le vingt-sept juin à seize heures, le conseil communautaire convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
en salle de délibérations de l'hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de M. Charles RINGUET
Titulaire présents :
Messieurs Charles RINGUET, Monsieur Robert PUTCHA, Adelson MAGLOIRE, Monsieur François MINFIR, Madame Karine ZULEMARO
Titulaires absents excusés : M. Jean-Claude MADELEINE
Secrétaire de séance : Karine ZULEMARO
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des marchés publics,
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu la délibération n°03A-BR /2013/CCDS,
Vu l'avis favorable du bureau de la CCDS en date du 21 juin 2013,
Vu le pv de carence du conseil communautaire du 25 juin 2013
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2 : ACCEPTE de confier à :
ENTREPRISE FAUBERT Charles Artisan
13 rue des Alamandas
97354 REMIRE-MONTJOLY
SIRET 402 969 778 00040
La réalisation de travaux supplémentaires de fourniture et de pose de faux-plafond dans les locaux
administratifs de la CCDS, 1 et 5 rue Raymond Cresson à Kourou.
Article 3 : PREND EN CHARGE cette opération qui s'élève à 18 560 euros. Etant entendu que les crédits nécessaires sont
inscrits au budget de la CCDS.
Article 4 : APPROUVE l'avenant proposé.
Article 5 : AUTORISE le Président à signer toutes les pièces y afférant.
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le PRÈRr us
Vote : Pour extrait et certifié conforme FÉCTURE à YANE -Nombre de conseillers en exercice : 20 BURF CSI IER -Nombre de conseillers présents : 5 P°/Le Président, ei ar délégation, -Pour : 4 *"Vice-Présidei 11 IUIL, s
-Contre : |
-Abstention(s): 1 ka LV
02 Le Pays des Savanes
Conseil Communautaire du 27 Juin 2013
DELIBERATION N°03A-CC /2013/CCDS BIS
MODIFIANT ET COMPLETANT LA DELIBERATION
N°03A-BR /2013/CCDS PORTANT SIGNATURE DE
L'AVENANT AU MARCHE RELATIF A
L'AMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA CCDS - LOT
1 CLOISON/PAROI
L'an deux mil treize et le vingt-sept juin à seize heures, le conseil communautaire convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
en salle de délibérations de l'hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de M. Charles RINGUET
Titulaire présents :
Messieurs Charles RINGUET, Monsieur Robert PUTCHA, Adelson MAGLOIRE, Monsieur François MINFIR, Madame Karine ZULEMARO
Titulaires absents excusés : M. Jean-Claude MADELEINE
Secrétaire de séance : Karine ZULEMARO
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des marchés publics,
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu la délibération n°03A-BR /2013/CCDS,
Vu l'avis favorable du bureau de la CCDS en date du 21 juin 2013,
Vu le pv de carence du conseil communautaire du 25 juin 2013
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2 : ACCEPTE de confier à :
ENTREPRISE FAUBERT Charles Artisan
13 rue des Alamandas
97354 REMIRE-MONTJOLY
SIRET 402 969 778 00040
La réalisation de travaux supplémentaires de fourniture et de pose de faux-plafond dans les locaux
administratifs de la CCDS, 1 et 5 rue Raymond Cresson à Kourou.
Article 3 : PREND EN CHARGE cette opération qui s’élève à 18 560 euros. Etant entendu que les crédits nécessaires sont
inscrits au budget de la CCDS.
Article 4 : APPROUVE l'avenant proposé.
Article 5 : AUTORISE le Président à signer toutes les pièces y afférant.
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 27-Juin 2013
Vote : Pour extrait et certifié conforme LA GUYANE
BUREAU 1 COURBIER
1 1 JUIL, 2013 |
F ARRIVÉE Transmis A.
-Nombre de conseillers en exercice : 20
-Nombre de conseillers présents : 5 P°/Le Président, e
-Pour : 4 Le 1° Vice-Présidéh
-Contre : / | à : (El 4
élégation,
-Abstention(s): 1
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| Le Pays des Savanesz
Conseil Communautaire du 27 Juin 2013
DELIBERATION N°03B-CC /2013/CCDS BIS
MODIFIANT ET COMPLETANT LA DELIBERATION
N°03B-BR /2013/CCDS PORTANT SIGNATURE DE
L'AVENANT AU MARCHE RELATIF A
L’AMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA CCDS — LOT
4 ELECTRICITE (COURANT FORT, COURANT
FAIBLE) /CLIMATISATION
L'an deux mil treize et le vingt-sept juin à seize heures, le conseil communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
en salle de délibérations de l'hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de M. Charles RINGUET
Titulaire présents :
Messieurs Charles RINGUET, Monsieur Robert PUTCHA, Adelson MAGLOIRE, Monsieur François MINFIR, Madame Karine ZULEMARO
Titulaires absents excusés : M. Jean-Claude MADELEINE
Secrétaire de séance : Karine ZULEMARO
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
VU le Code des marchés publics,
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu la délibération n°03B-BR /2013/CCDS,
Vu l'avis favorable du bureau de la CCDS en date du 21 juin 2013,
Vule pv de carence du conseil communautaire du 25 juin 2013
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2 : ACCEPTE de confier à :
EIFFAGE ENERGIE GUYANE
ZI COLLERY III — BP 487
97302 CAYENNE
SIRET 518 137 823 00028
La réalisation de travaux supplémentaires : mise en place d'alimentation pour volets roulants, d'éclairage
extérieur, de projecteurs, d’hublots anti-vandales et de clavier d’alarme, dans les locaux administratifs de la
CCDS, 1 et 5 rue Raymond Cresson à Kourou.
Article 3 : PREND EN CHARGE cette opération qui s'élève à 3926,05 euros. Etant entendu que les crédits nécessaires sont
inscrits au budget de la CCDS.
Article 4 : APPROUVE l'avenant proposé.
Article 5 : AUTORISE le Président à signer toutes les pièces y afférant.
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 27 Juin 2013
Vote : Pour extrait et certifié conforme
-Nombre de conseillers en exercice : 20
-Nombre de conseillers présents : 5
-Pour : 4
-Contre:
-Abstention(s): 1
PREFECTURE RE: - jJYANE 7 IANE "HET
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Le Pays des Savanes
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Conseil Communautaire du 27 Juin 2013
DELIBERATION N°03B-CC /2013/CCDS BIS
MODIFIANT ET COMPLETANT LA DELIBERATION
N°03B-BR /2013/CCDS PORTANT SIGNATURE DE
L'AVENANT AU MARCHE RELATIF A
L’AMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA CCDS — LOT
4 ELECTRICITE (COURANT FORT, COURANT
FAIBLE) /CLIMATISATION
L'an deux mil treize et le vingt-sept juin à seize heures, le conseil communautaire convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
en salle de délibérations de l'hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de M. Charles RINGUET
Titulaire présents :
Messieurs Charles RINGUET, Monsieur Robert PUTCHA, Adelson MAGLOIRE, Monsieur François MINFIR, Madame Karine ZULEMARO
Titulaires absents excusés : M. Jean-Claude MADELEINE
Secrétaire de séance : Karine ZULEMARO
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
VU le Code des marchés publics,
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu la délibération n°03B-BR /2013/CCDS,
Vu l'avis favorable du bureau de la CCDS en date du 21 juin 2013,
Vu le pv de carence du conseil communautaire du 25 juin 2013
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2 : ACCEPTE de confier à :
EIFFAGE ENERGIE GUYANE
ZI COLLERY III — BP 487
97302 CAYENNE
SIRET 518 137 823 00028
La réalisation de travaux supplémentaires: mise en place d'alimentation pour volets roulants, d'éclairage
extérieur, de projecteurs, d'hublots anti-vandales et de clavier d'alarme, dans les locaux administratifs de la
CCDS, 1 et 5 rue Raymond Cresson à Kourou.
Article 3 : PREND EN CHARGE cette opération qui s'élève à 3926,05 euros. Etant entendu que les crédits nécessaires sont
inscrits au budget de la CCDS.
Article 4 : APPROUVE l'avenant proposé.
Article 5 : AUTORISE le Président à signer toutes les pièces y afférant.
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 27 Juin 2013
Vote : Pour extrait et certifié conforme — -Nombre de conseillers en exercice : 20 PRE _ ne YANE
-Nombre de conseillers présents : 5 péché 8f pa i BUR: IER
-Pour : 4
-Contre : Î Î :
-Abstention(s): 1