Convocation - Cpte Rendu CMal 01 09 2023 finalisé

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Convocation - Cpte Rendu CMal 01 09 2023 finalisé Document publié le Mercredi 23 août 2023 par la commune de Ratenelle. Lien du pdf (Convocation - Cpte Rendu CMal 01 09 2023 finalisé)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

DEPARTEMENT

DE SAONE-ET-LOIRE

_______________

Mairie

de

RATENELLE

_______________

Tél : 03.85.40.30.74

Email : ratenelle.mairie@orange.fr

L’an deux mille vingt-trois, le premier septembre, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de RATENELLE, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en mairie de RATENELLE, sous la présidence de Monsieur LACOSTE Patrick, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 23 août 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Nombre de conseillers municipaux présents : 8

Nombre de conseillers municipaux représentés : 2

Nombre de conseillers absents : 1

Présents : Mmes BUCHAILLARD Sylvie, MATTHEY Emmanuelle MM. BOULY Laurent, FOLLIET Frédéric, LACOSTE Pa- trick, LAUBLANC Jean-Jacques, DAVID Frédéric, FERRE Jérémy

Excusé(s) : Mme FARRIS Sandrine (pouvoir à Mme BUCHAILLARD), M. FIERIMONTE Sébastien (pouvoir à M. BOULY ) Absent(s) : 0

Secrétaires de séance : Mmes BUCHAILLARD Sylvie et MATTHEY Emmanuelle

Monsieur le Maire ouvre la séance, après constat du quorum.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la précédente séance du 7 juillet 2023.

COMMISSION VOIRIE BÂTIMENTS :

Logement du CCAS

La chaudière va être à changer. Plusieurs devis vont être sollicités auprès de différentes entreprises.

Logement ancienne poste

Une solution va être apportée quant aux problèmes d’évacuation.

Logement à l’étage de la mairie

Le souci de fuite est en cours de résolution.

Logement à l’étage de l’école élémentaire

Le logement peut être mis en location. Le montant du loyer mensuel s’élève à 540€ Plusieurs candidatures ont été reçues. Un dossier est retenu par 9 voix pour 1 abstention. L’entrée des locataires est prévue le 1er octobre 2023.

Salle polyvalente

M. le Maire fait un point sur l’avancement des travaux et sur le budget prévisionnel Les travaux avancent correctement

Les sous-bassements sont faits il y aura deux rampes réglementaires PMR

Le carrelage est terminé sauf la partie contre les huisseries

Les ouvertures et les évacuations sont faites

Les futurs travaux sont la sono, l’éclairage, les câbles pour la fibre optique. Il faudra faire une demande de devis de raccordement ;

Il faut proposer un accrochage pour décorations

Voir alimentation des issues de secours et alarme de niveau 4

Dans la cuisine le velux sera posé début septembre. La pose de la cuisine est prévue début octobre dans l’entrée le plafond est à redescendre

Le nettoyage de la toiture sera à réaliser avant le crépi

En octobre l’isolation sera réalisée par l’extérieur ainsi que l’avancée.La pompe à chaleur sera posée le 20 octobre Pour le prochain conseil il faudra étudier les futurs tarifs de location

CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 1er septembre 2023 à 19H30

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Approuvé lors

du conseil municipal du 2 novembre 20232

Un prêt à hauteur de 200 000 € est envisagé, plusieurs banques sont en cours de consultation. Le conseil municipal valide à l’unanimité l’avenant n°1 en plus-value au lot 2 – Menuiseries extérieures – Entreprise PAUTET – pour un montant de 606,00 € HT soit 727,20 € TTC

Le conseil municipal valide à l’unanimité le devis pour travaux complémentaires de l’entreprise CAVILLON (Carrelage) pour un montant de 2666,00 € HT soit 3199,20 € TTC.

Réfection de la Route du Pré Cartier

Le PV de bornage a été signé par les différentes partie concernées, le démarrage des travaux est prévu semaine 36. Il y aura de la terre disponible pour les personnes intéressées qui devront en faire la demande à la mairie.

PLUI – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE BRESSE

➢ Avis du conseil municipal sur le projet arrêté (Partie réglementaire et de zonage) Le Maire informe l'assemblée que la communauté de communes Terres de Bresse a voté l'arrêt projet du PLUI le jeudi 29 juin dernier. Depuis le 03 juillet, les zonages et les documents réglementaires sont donc consultables librement sur le site internet de la communauté de communes à l'adresse suivante : https://www.terresdebresse.fr ll faut désormais que chaque commune concernée se prononce sur le PLUI, sur la partie réglementaire et de zonage qui la concerne, dans un délai de 3 mois.

Le conseil municipal émet par 8 voix pour et 2 abstentions un avis favorable sur le projet arrêté du PLUI et demande par 9 voix pour et 1 voix contre la prise en compte d’observations sur le fond et la forme concernant la zone classée N (Zone naturelle – enclavée depuis 2017)

➢ Délégation de l’ouverture et de l’organisation de l’enquête publique sur le zonage d’assainissement dans le cadre de l’élaboration du PLUI (Délégation à la CCTB de l’ouverture et de l’organisation d’une enquête pu- blique unique)

Les zonages d'assainissement qui sont annexés au PLUi sont de compétences communales et doivent être soumis à enquête publique. Selon l'article L. 123-6 du code de l'environnement, il faut donc impérativement que chaque com- mune délibère pour déléguer l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique unique, sans quoi la commune sera tenue d'organiser elle-même une enquête publique sur le sujet.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de déléguer à la CCTB l’ouverture et l’organisation de ladite enquête pu- blique.

Projet Eglise

L’architecte spécialisé des églises est intervenu, il y a des travaux incontournables à entreprendre dans un premier temps (en fonction de l’enveloppe budgétaire)

Les portes doivent être sang de bœuf

L’église est globalement en bon état, l’enduit du clocher serait à refaire, ainsi que la façade et il conviendrait de bou- cher l’œil de bœuf

Une commission se réunira dès que nous aurons reçu les éléments de l’architecte (fin septembre) La souscription va être relancée

Les travaux de rénovation pourraient être envisagés courant 2024

Trois tombes seraient à déplacer (à voir si cela est possible)

Projet bascule

Il y aurait la possibilité d’obtenir une subvention du conseil départemental pour l’anniversaire des 80 ans de la libéra- tion du 8 mai 1944. Il faudrait envisager un évènement particulier. Le dossier est à déposer avant le 31 décembre 2023. Un groupe de travail sera constitué. L’architecte va faire une proposition pour fin septembre.

VOIRIE

- Concernant la plateforme pour les containers en bas de l’impasse de la Teppe, il est prévu de planter de la végéta- tion à l’automne

- Une nouvelle étude afin de faire ralentir les véhicules à l’entrée du village et durant la traversée a été faite auprès de la DRI

- Des devis vont être sollicités pour l’installation de nouveaux panneaux « priorités à droite sur toute la traversée de la commune »3

Entretien des parcelles communales sur lesquelles sont plantés les peupliers Le conseil décide à l’unanimité de solliciter un devis auprès de la CUMA de St-Trivier-de-Courtes

COMMISSION VIE SCOLAIRE, SOCIALE ET ASSOCIATIVE

Ecole

- Le conseil municipal valide à l’unanimité le devis de l’entreprise WALPI pour la location d’un copieur avec compteur pour une durée de 3 ans pour l’école

- L’enseignante de la classe élémentaire s’appelle Emilie CHESSERON.

- Sophie ROPERO reste enseignante de la classe maternelle CP et assure les fonctions de direction. Il y 14 élèves en élémentaire et 12 élèves en maternelle CP

Garderie restaurant scolaire

Le sou des écoles a décidé de ne pas changer de prestataire de restauration A la rentrée de septembre la garderie accueille les enfants à partir de 7h30 sous réserve d’inscriptions suffisantes Le conseil valide une enveloppe budgétaire de 200 € pour l’achat de petit matériel pour la réalisation des activités manuelles à la garderie.

Associations

Les associations ont récupéré ou vont récupérer leur matériel à la salle polyvalente et remplissent une attestation de non-utilisation à des fins personnelles

L’AG de la chasse aura lieu le 3 septembre 2023 à la mairie, Mmes Sylvie BUCHAILLARD et Emmanuelle MATTHEY re- présenteront la municipalité.

L’AG du sou des écoles aura lieu le 21 septembre 2023, Mmes Sylvie BUCHAILLARD et Emmanuelle MATTHEY repré- senteront la municipalité.

Il faudra prévoir une réunion des associations

Des tables communales ont été empruntées pour un repas de famille, un don de 50 € a été fait au sou des écoles en contrepartie.

Un don par chèque de 100 € a été fait à la commune pour le sou des écoles lors d’un mariage en juin 2023 ; cette somme sera reversée sous forme de subvention exceptionnelle à l’association Mme Josiane BARBIER pour la Société de Loisirs demande quand la salle polyvalente sera disponible pour la représen- tation théâtrale (Courant 2024)

Le conseil municipal décide de reconduire le versement d’une subvention exceptionnelle de 200 € au titre de l’année 2023 au club de danse de la société de loisirs pour l’utilisation de la salle à la Truchère.

COMMISSION BUDGET, FINANCES, CADRE REGLEMENTAIRE :

- Après explications, le conseil municipal décide à l’unanimité l’admission en non-valeur d’une créance de 7.38€ dont le recouvrement s’avère impossible (créance datant de 2017)

- Le conseil municipal valide à l’unanimité le remboursement de frais d’un montant de 38,24 € à M. Patrick LA- COSTE pour l’achat d’un ventilateur pour le secrétariat de la mairie

- Le conseil municipal valide à l’unanimité l’avenant à la convention fourrière avec la SPA de MACON à compter du 01.01.2024 (augmentation du tarif)

- Un point est fait sur les changements en cours au niveau du personnel communal :

➢ Départ en retraite au 1er janvier 2024 de Mme Catherine MESSERE avec solde de ses congés à partir du 30.10.2023

➢ Mme LIBET Murielle a démissionné de son poste d’ATSEM à l’école maternelle, elle a été remplacée par Mme Ghislaine ROSSIGNOL

- Commission de contrôle des listes électorales : elle doit être renouvelée à compter du 01.01.2024 pour une nouvelle période de 3 ans ; plusieurs membres (extérieurs au conseil) ne souhaitent pas être renouvelés. Mme Emmanuelle MATTHEY souhaite continuer à siéger au sein de cette commission en tant que membre élu ainsi que M. Guy LOMBARD en tant que membre extérieur.

QUESTIONS DIVERSES

- M. Jean-Jacques LAUBLANC fait part à l’assemblée de la proposition de la coopérative COFORET consistant en la coupe du bois de verne sur la parcelle communale cadastrée ZO n°8 au lieudit La Queute sur une surface de 2,6 ha pour une rémunération sur pied estimée à 5000 € ; le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition de la so- ciété COFORET, l’abattage aura lieu fin d’année 2023 / début d’année 2024, M. Jean-Jacques LAUBLANC est désigné comme garant, la recette correspondante sera prévue au budget primitif 2024. - Un point est fait sur la réunion du SYDESL qui a eu lieu le 21 septembre 2023 - M. Jean-Jacques LAUBLANC évoque le problème du toit du local technique qui est en mauvais état4

- M. Patrick LACOSTE explique le projet d’éclairage du parking de la salle des Fêtes, une réflexion est à mener (om- brières….)

- M. Frédéric FOLLIET évoque la problématique des jeunes qui sautent du pont de chemin de fer. M. Patrick LACOSTE indique avoir déjà rencontré le major de la gendarmerie à ce sujet. Le maire de Romenay est également informé de la situation, un arrêté interdisant de monter sur le pont est d’ailleurs en vigueur depuis plusieurs années sur Romenay, un métallier devrait intervenir à la demande du maire de Romenay pour fermer l’accès au pont.

- M. Laurent BOULY demande s’il y a des réquisitions de la gendarmerie concernant la vidéoprotection

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au vendredi 13 OCTOBRE 2023 à 19h30 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures .

Le Maire, Les Secrétaires de Séance, Patrick LACOSTE Emmanuelle MATTHEY Sylvie BUCHAILLARD