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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 10 181108 FIN Budget General Decision modificative n 3
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 10 181108 FIN Budget General Decision modificative n 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
08
NOVEMBRE
2018
Etaient
Présents
57
titulaires,
3
suppléants,
9
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Titulaires
:
Pouvoirs : Suppléants : Absents :
Paule
BERGES,
André
BERNOS,
Guy
BONPAS-BERNET,
David
MIRANDE,
Pierre
CASABONNE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Jacques
CAZAURANG,
Yvonne
COIG,
Pierre
CASAUX-BIC,
Jean
GASTOU,
Alain
CAMSUZOU,
Jean
CASABONNE,
Michel
BARRERE-MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Suzanne
SAGE,
Alain
TEULADE,
Elisabeth
MEDARD,
Anne
VOELTZEL,
Jean-Claude
COSTE,
Michel
CONTOU-CARRERE,
Claude
LACOUR,
France
JAUBERT-BATAILLE,
Jean
LABORDE,
Lydie
ALTHAPE,
Cédric
LAPRUN,
Aimé
SOUMET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Pierre-Félix
CAUHAPÉ,
Gérard
LEPRETRE,
Françoise
BESSONNEAU,
Marc
OXIBAR,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Daniel
LACRAMPE,
Dominique
FOIX,
Gérard
ROSENTHAL,
Denise
MICHAUT,
Michel
ADAM,
Henriette
BONNET,
Jean-Jacques
DALL'ACQUA,
Maïté
POTIN,
Aracéli
ETCHENIQUE,
André
LABARTHE,
Valérie
SARTOLOU,
David
CORBIN,
Marylise
GASTON,
Aurélie
GIRAUDON,
Robert
BAREILLE,
Anne
BARBET,
Pierre
ARTIGUET,
Elisabeth
MIQUEU,
Dominique
LAGRAVE,
Jean-Pierre
TERUEL,
Evelyne
BALLIHAUT,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE
Etienne
SERNA
à
Pierre
CASABONNE
Marianne
PAPAREMBORDE
à
Aimé
SOUMET
Laurent
KELLER
à
Aracéli
ETCHENIQUE
Bernard
AURISSET
à
Sandrine
HIRSCHINGER
Jacques
NAYA
à
Daniel
LACRAMPE
Maylis
DEL
PIANTA
à
Denise
MICHAUT
Bernard
UTHURRY
à
Marylise
GASTON
Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET
à
Marthe
CLOT
Christophe
GUERY
à
Michel
ADAM
Gérard
DARSONVILLE
suppléant
de
Henri
BELLEGARDE
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALLE
Alain
QUINTANA
suppléant
de
Gérard
BURS
Joseph
LEES
(excusé),
Didier
BAYENS,
Jean-Michel
IDOIPE
(excusé),
Cédric
PUCHEU,
Leila
LE
MOIGNIC-GOUSSIES
(excusée),
Pierre
SERENA,
Didier
CASTERES,
Jean-Etienne
GAILLAT
(excusé),
REÇU
RAPPORT
N°10-181108-FIN-
Le
19
NOV.
2018
N°
SOUS
- PREFECTURE
OLORON
Ste
MARIE
BUDGET
GÉNÉRAL
: DÉCISION
MODIFICATI Mme
MEDARD
expose :
Opérations
d'ordre
non
budgétaire
La
cession
à
titre
gratuit
à
la
DIR
Atlantiques
(Direction
Interdépartementale
des
Routes)
des
équipements
de
la
station
météo,
s'analyse
comptablement
comme
le
versement
d'une
subvention
d'équipement
en
nature,
et
nécessite
donc
l'écriture
comptable
suivante
:
Investissement
dépenses
204412-041
Subventions
d'équipements,
bâtiments
et
installations...
2
320.00
€
investissement
recettes
2138-041
Autres
constructions...
2
320.00
€
Par
ailleurs,
conformément
aux
recommandations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
la
Communauté
de
Communes
poursuit
son
travail
de
régularisation
de
procédures
comptables.
Il
s’agit
en
l’occurrence
de
la
réintégration
de
frais
d'études
et
d'insertion
des
opérations
du
CIAP
et
du
réaménagement
de
l'Office
de
Tourisme.
Investissement
dépenses
2135-041
Constructions
installations
générales...
17
316.17
€
21318-041
Constructions
autres
bâtiments
publics...
243
214,16
€
Investissement
recettes
2031-041
Frais
d'études
257
093.61
€
2033-041
Frais
d'insertion...
3
436.72
€
Opérations
budgétaires
Dans
le
cadre
du
Programme
de
l'AFE
(Agence
France
Entrepreneur),
un
site
internet
et
une
plateforme
mutualisée
vont
être
créées.
Pour
cela
il
est
nécessaire
d'ouvrir
l'opération
164
«
Entreprendre
en
Haut
Béarn
».
Investissement
dépenses
2051Concessions
et
droits
similaires...
10
000.00
€
Investissement
recettes
27638
Autres
immo
financières...
16
000.00
€
Oui
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
-
VOTE
la
Décision
Modificative
n°
3
correspondante,
-
ADOPTE
le
présent
rapport. Ainsi
délibéré
à
OLORON
STE
MARIE,
ledit
jour
08
novembre
2018
Suivent
les
signatures
Daniel
LACRAMPE
REÇU
Le
19 NOV,
2018
SOUS : PREFECTURE _GLORON
&te MARIE