Procès Verbal - PV 26.06.2024

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Procès Verbal - PV 26.06.2024 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26.06.2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Séance du 26 juin 2024

L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-six juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de juin, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

Présents : Rémy BOUET, Sylvain PRADIER, Cédric ASSENAT, Séverine JEANDEL, Hélène KILFIGER, Jérôme PIEROTTI,

Absents excusés : Delphine HOUDU, Laurence BLONDIN, Cédric INCHAUSPE, Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.

Date de la convocation : 19/06/24

Conseillers municipaux en exercice : 11

Présents : 6

Absents : 5

Monsieur Sylvain PRADIER a été élu secrétaire de séance.

Madame Delphine HOUDU a donné procuration à Madame Séverine JEANDEL. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Monsieur le Maire demande de l’autorisation de :

➢ Ajouter 1 point :

➢ Point 9 : Annulation des délibérations N° 2024-007et N° 2024-014 achat 2 parcelles E 795 et E 796 le Moutas

Monsieur Le Maire expose qu’il est nécessaire de prendre une délibération, mentionnant que l’achat par la Commune des 2 parcelles E 795 et E 796 le Moutas est purement et simplement annulé. En effet, la commune a la possibilité d’acheter des parcelles en ENS et non pas à acheter des terres agricoles ce qui est le cas sur les ¾ des 2 parcelles.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la fonction publique

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7- 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 20 juin 2024 ; Vu l’avis favorable des agents communaux ;

Le Maire informe l’assemblée :

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l’organisation du temps de travail.

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité social territorial. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

01 - Organisation du temps de travail. N°2024-025-026-027-0282

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées. Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité. Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif : ➢ de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ; ➢ de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à- dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

• La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations

hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7

heures

1596 h

arrondi à 1.600

h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1.607 heures

• La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ; • Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

• L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ; • Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;

• Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

• Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.3

Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.

Le Maire propose à l’assemblée :

➢ Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé : ➢ à 35h00 par semaine pour les agents administratifs et,

➢ à 39h00 pour les agents techniques.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents administratifs ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents techniques bénéficieront de 23 jours de réduction de temps de travail (ARTT) afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.

Pour les agents exerçants leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail (dont le nombre peut être arrondi à la demi-journée supérieure)

Durée hebdomadaire

de travail 39h 38h 37h 36h Nb de jours ARTT pour

un agent à temps

complet

23 18 12 6

Temps partiel 80% 18,4 14,4 9,6 4,8 Temps partiel 50% 11,5 9 6 3 Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours RTT que l’agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011. Ne sont, toutefois, pas concernés les congés de maternité, adoption ou paternité et les autres congés particuliers comme le congé pour exercer un mandat électif local, les décharges d'activité pour mandat syndical, ou encore le congé de formation professionnelle.)

➢ Détermination des cycles de travail :

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de la commune de Brignon est fixée comme suit :

Les services administratifs placés au sein de la mairie :

Les agents des services administratifs seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 35 heures sur 4 jours ou 5 jours. Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents pourront être soumis à des horaires variables de travail pour permettre à chaque service de s’adapter à sa charge de travail fixés de la façon suivante :

- Pause méridienne flottante entre 12h et 14h d’une durée de 45 minutes maximum.

Les services seront ouverts au public du lundi au vendredi de 9h à 12h.4

Au cours des plages fixes, la totalité du personnel du service doit être présent.

Les agents sont tenus d’effectuer chaque mois un nombre d’heures de travail correspondant à la durée réglementaire.

Les services techniques :

Les agents des services techniques seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 39h00 sur 5 jours.

Les agents des services techniques peuvent être soumis à un cycle de travail différencié lié aux conditions climatiques du lundi au vendredi de 6h à 13h.

Au sein de ce cycle de travail différencié, les agents seront soumis à des horaires fixes.

Le temps de travail pourra également être annualisé notamment par des périodes de haute activité et de faible activité en accord commun entre l’agent et la collectivité.

➢ Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :

- Dans le cas d’une durée hebdomadaire de 39 heures, par la réduction du nombre de jours ARTT,

- Dans le cas d’une durée hebdomadaire de 35 heures, les agents devront effectuer 7 heures de plus par an réparties dans l’année.

➢ Heures supplémentaires ou complémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par les cycles de travail ci-dessus.

Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale ou du chef de service.

Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanche et jour férié ainsi que celles effectuées la nuit.

Les heures supplémentaires font l’objet d’une compensation horaire dans un délai d’un mois.

Elles seront indemnisées conformément à la délibération n° 2024-029 du 26 juin 2024 prise par la commune portant sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) pour les agents de catégories C et B.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’adopter la proposition du Maire,

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Le Maire de Brignon informe l’assemblée :

La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplis sont indemnisées. Néanmoins, seuls les agents relevant aux grades de catégorie

02 - Indemnité horaire pour travaux supplémentaires : IHTS. N°2024-0295

C et B peuvent prétendre au versement d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Il rappelle que les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois, sauf lors de circonstances exceptionnelles, sur décision de l’autorité territoriale, le comité social territorial en étant immédiatement informé. Le Maire de Brignon propose à l’assemblée :

D’instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) en faveur des agents susceptibles de les percevoir, dès lors que l’emploi occupé implique la réalisation effective d’heures supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme d’un repos compensateur, décidée expressément par l’autorité territoriale.

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat, Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial réuni en date du 20 juin 2024, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Article 1 : D’instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) en faveur des agents susceptibles de les percevoir, dès lors que l’emploi occupé implique la réalisation effective d’heures supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme d’un repos compensateur, décidée expressément par l’autorité territoriale.

Au sein de la collectivité, les grades susceptibles de percevoir des I.H.T.S. sont les suivants : adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1ère classe, rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1ère classe, adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe, agent de maîtrise, agent de maîtrise principal.

Article 2 : Le régime indemnitaire, tel que défini ci-dessus, sera alloué à compter du 1er juillet 2024 aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et, le cas échéant, aux agents contractuels de droit public.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 article 6411 du budget.

Article 4 : Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ A l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par lettre en date du 6 mai 2024 reçue via le site de Télérecours, Monsieur le greffier en chef du Tribunal Administratif de Nîmes nous transmet la requête N° 2401732-1 présentée par Maître Tiffany MAHISTRE de l’AARPI AD&M, avocate, pour Monsieur Gérard CARRIÈRE. Cette requête vise l'annulation de la décision de refus du Permis de Construire N° PC 030 053 23 C 0005.

Il vous est donc proposé :

➢ D'autoriser Monsieur le Maire à ester en justice dans l'instance ci-dessus rappelée ;

➢ De désigner comme avocat Maître Philippe AUDOUIN pour défendre la commune dans cette affaire.

03 - Délibération autorisant le maire à ester en justice, contentieux devant le Tribunal Administratif - affaire N° 2401732-1, Monsieur Gérard CARRIÈRE contre la Commune de Brignon. N°2024-0306

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Autorise Monsieur le Maire à ester en justice auprès du Tribunal Administratif, dans la requête N° 2401732-1 ;

➢ Désigne Maître Philippe AUDOUIN pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet de travaux, sous maîtrise d’ouvrage Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG), pour lequel il est nécessaire de lancer les études.

Commune : BRIGNON

Projet : Chemin d'Alais - Renforcement et Dissimulation des réseaux secs -

Tranche 1

N° opération : 23-300

Évaluation approximative des travaux :

➢ Electricité 23-300-REN : 168 000,00 € TTC, soit 1 512,00 € TTC d’études,

➢ Eclairage public 23-300-EPC : 36 000,00 € TTC, soit 396,00 € TTC

d’études,

➢ Génie civil Télécom 23-300-TEL : 24 000,00 € TTC, soit 240,00 € TTC d’études.

Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenté et de s’engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet en cas de renoncement du fait de la commune.

Dans le cas où le projet se réalise, les frais d’étude seront intégrés au montant de l’opération sur lequel est calculée la part communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. Prend acte du projet de travaux et de son évaluation approximative,

2. Approuve le lancement des études nécessaires à la définition du projet,

3. S’engage, en cas de renoncement au projet du fait de la commune, à

verser sa participation aux études estimée à :

➢ Electricité 23-300-REN : 1 512,00 € TTC,

➢ Eclairage public 23-300-EPC : 396,00 € TTC,

➢ Génie civil Télécom 23-300-TEL : 240,00 € TTC.

4. Autorise le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l’élaboration des études.

Monsieur le Maire propose d’acquérir les parcelles cadastrées Section lieu-dit D 234, D 235 et D 735, Moulin de Laurion d’une superficie de 8 a 50 ca soit une contenance de 850 m2 au prix de 0,35294 € le m2 soit 300 euros.

Ce terrain est vendu par Monsieur Éric CHAUDOREILLE demeurant 135 Chemin du Lavoir 30360 CRUVIERS-LASCOURS (Gard) propriétaire des parcelles référencées.

04 - Approbation du lancement des études territoire d’énergie du Gard SMEG pour le renforcement et la dissimulation des réseaux secs tranche 1 Chemin d’Alais. N°2024-031

05 - Achat parcelles cadastrées D 234, D 235 et D 735, Moulin de Laurion. N°2024-0327

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ Approuve l’achat des parcelles cadastrées Section D 234, D 235 et D 735, Moulin de Laurion, d’une superficie de 8 a 50 ca soit une contenance de 850 m2 au prix de 300 euros,

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet de passer et signer l’acte d’acquisition et généralement faire le nécessaire et notamment substituer.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le marché de Noël aura lieu sur 2 jours au foyer et au champ de foire les samedis 30 novembre 2024 et dimanche 1er décembre 2024.

Il est demandé aux conseillers municipaux de se positionner sur les différentes tâches à faire. Hélène KILFIGER et Séverine JEANDEL proposent de s'occuper de la décoration.

Concernant le montage et le démontage des barnums Cédric ASSENAT et Jérôme PIEROTTI seront disponibles.

Hélène KILFIGER propose de s'occuper de la communication. Pour l'instant les horaires du marché seraient de 10h00 à 19h00 avec possibilité d'ouverture plus tard le samedi soir.

Le montage des barnums se fera le vendredi après-midi.

Les exposants pourront arriver le samedi matin à partir de 07h00. Il faut déterminer combien de Food truck seraient disponibles. Un concours de vin chaud est proposé. Des manèges pour les enfants sont aussi proposés. Un stand soupes et crêpes seraient le bienvenu. Le Père Noël pourrait faire une apparition le dimanche.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la date anniversaire du loyer de Madame Marine CHAMPION correspondant à l’appartement A situé 1 rue de l’ancienne poste au 1er étage d’une superficie de 83,12 m2 est le 1er juillet. Le montant de ce loyer est actuellement de 486,41 € avec 25 € de charges par mois.

Le dernier indice de référence des loyers paru étant de 137,26 € au 1er trimestre 2024, l’indice précédent étant de 132,62 € au 1er trimestre 2022 ; le calcul du montant du nouveau loyer donnerait le résultat suivant :

486,41 x 143,46 : 138,61 = 503,43

Augmentation de 17,02 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ Fixe le montant du loyer de Madame Marine CHAMPION correspondant à l’appartement A située 1 rue de l’ancienne poste au 1er étage d’une superficie de 83,12 m2 à 503,43 € avec 25 € de charges,

➢ Précise que cette révision interviendra au 1er juillet 2024.

07 - Révision du loyer de l’appartement A situé 1 rue de l’ancienne poste au 1er étage de Madame Marine CHAMPION au 1er juillet 2024. N°2024-033

06 – Organisation du marché de Noël8

Vu l’arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 portant modification des compétences de la communauté d’agglomération Alès Agglomération et adoption de ses statuts,

Vu la délibération n° 2021-053-054-055-056 du 6 septembre 2021 approuvant, à compter du 1er janvier 2022, la restitution des compétences « enseignement élémentaire et préélémentaire public » et « restauration scolaire », Considérant qu’il convient de déterminer les tarifs de la restauration scolaire et des accueils périscolaires à compter du 1er septembre 2024, Considérant que le Regroupement Pédagogique Intercommunal Brignon Cruviers-Lascours doit voter des tarifs identiques,

Considérant que le prix de fourniture et livraison des repas pour la restauration scolaire a augmenté le 1er mars 2024,

Monsieur le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants pour le Regroupement Pédagogique Intercommunal Brignon Cruviers-Lascours :

RESTAURATION SCOLAIRE BRIGNON ET CRUVIERS-LASCOURS

ACCUEILS PÉRISCOLAIRES BRIGNON ET CRUVIERS-LASCOURS

Accueil du matin 1,80 € Accueil du soir 1,80 € Tarif majoré selon conditions fixées par le règlement intérieur (tarif unique et par accueil) 3,60 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ DÉCIDE d’appliquer ces tarifs de restauration scolaire et d’accueils périscolaires pour le Regroupement Pédagogique Intercommunal Brignon Cruviers-Lascours à compter du 1er septembre 2024.

Monsieur le Maire rappelle les délibérations en date du 28 février 2024 N° 2024- 007 et en date du 20 mars 2024 N° 2024-014 proposant d’acquérir 2 parcelles cadastrées Section E 795 et E 796 lieu-dit Le Moutas d’une contenance totale de 1 890 m2 au prix de 0,330576 € le m2 soit 624,79 euros.

Monsieur Le Maire souhaite ne pas donner suite à cet achat et indique qu’il est nécessaire de prendre une délibération mentionnant que l’achat par la Commune des 2 parcelles E 795 et E 796 le Moutas est purement et simplement annulé. En effet, la commune ne souhaite pas acheter des terres qui peuvent avoir une destination agricole, pour maintenir les exploitations, ce qui est le cas sur les ¾ de ces 2 parcelles.

Repas 4,20 € Repas enfant majoré (selon conditions fixées par le règlement intérieur)

8,40 €

Enfant ayant un PAI (Protocole d’Accueil Individualisé) avec panier repas

1,80 €

08 - Vote des tarifs de la restauration scolaire et des accueils périscolaires de Brignon et Cruviers-Lascours à compter du 1er septembre 2024.N°2024-034-035

09 - Annulation Achat de 2 parcelles cadastrées E 795 et E 796, Lieu- dit Le Moutas. Délibérations N° 2024-007 et N° 2024-014 annulées. N°2024-0369

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’annulation pure et simple :

➢ de l’achat par la Commune des 2 parcelles E 795 et E 796 le Moutas, ➢ de la délibération numéro 2024-007 du 28 février 2024, portant préemption de parcelles,

➢ de la délibération numéro 2024-014 du 20 mars 2024, portant acquisition de parcelles de gré à gré des parcelles susvisées.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h44.

Le Président, Les Membres