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Procès Verbal - DELB 20120525 01
Document publié le Vendredi 25 mai 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120525 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
N° 64004 Notifié le 18/08/2010
RESTRUCTURATION DU SITE DU VOLCAN
Avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par son Maire, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération en date du
D’une part,
Et le groupement « SAS DESHOULIERES JEANNEAU » mandataire, représenté par Monsieur Dominique DESHOULIERES, architectes, situé 76, rue des Carmélites - BP 29 - 86001 POITIERS, constitué de : Françoise Sogno, architecte associée, Thierry Guignard, scénographe, Rémi Raskin CAPRI ACOUSTIQUE, acousticien,
LUMINOcité, concepteur lumière, et SLH Ile de France, économiste de la
construction
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :ARTICLE 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant et ses annexes a pour objet :
• La prise en compte des honoraires complémentaires de maîtrise d’œuvre pour l’encadrement des travaux supplémentaires de retrait des matériaux amiantés découverts pendant la phase travaux de curage –désamiantage et démolitions intérieures.
ARTICLE 2 : Détermination des prestations complémentaires
La nature des produits amiantés identifiés a posteriori sur le site Niemeyer a entraîné des travaux complémentaires et contraint la maîtrise d’œuvre à reprendre des études, accroître les visites sur site et souscrire une assurance spécifique inhérente à la nature friable des produits.
ARTICLE 3 : Montant du marché et règlement.
3-1 Montant du marché de maîtrise d’œuvre
Le montant global du marché de maîtrise d’œuvre, toutes missions confondues, passe de 3.760.200€ HT à 3.790.200€ HT soit 4.533.079,20€TC.
Les honoraires du marché de maîtrise d’œuvre sont répartis par phase de travaux (tableaux en annexes).
3-2 Répartition des honoraires par phase de travaux
Les honoraires complémentaires concernant la phase de travaux anticipés, d’un montant global de 30.000,00€HT soit 35.888,00€TC, sont répartis par mission, (ACT, VISA, DET, AOR).
Les honoraires des missions de la phase travaux principaux demeurent inchangés.
ARTICLE 4: Autres.
Les autres clauses restent inchangées.
ARTICLE 5 – Clause de renonciation
Les titulaires du marché renoncent à toute réserve, réclamation ou demandes d’indemnités dont le fait générateur serait antérieur à la date du présent avenant.
Fait au Havre, le
La ville du Havre, Le maître d’œuvre,