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Déliberation - 27 convention nettoyage
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 27 convention nettoyage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 9 AVRIL 2018
RAR
Etaient présents :
M. Daniel LACRAMPE, Premier Adjoint, Président,
M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Denise MICHAUT donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
Etaient absents excusés :
Monsieur Hervé LUCBEREILH, Maire,
Mme Dominique FOIX, Adjointe,
Mme Patricia PROHASKA, Conseillère Municipale.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 30
Monsieur Clément SERVAT a été désigné Secrétaire de séance.
RERR
27 _- CONVENTION DE PRESTATION «INTERVENTION NETTOYAGE, DESINFECTION OUVRAGES DE STOCKAGE EAU POTABLE »
Monsieur Gérard ROSENTHAL expose que, conformément à la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique — Art. R. 1321-56), chaque ouvrage de stockage d'eau potable doit faire l'objet, au moins une fois par an, d'un nettoyage et d'une désinfection. Cette intervention, qui nécessite de vidanger chaque ouvrage (perturbations sur la distribution), sera réalisée en Régie courant mai 2018 et ce, de façon concomitante avec l'audit des ouvrages prévu dans le cadre du Schéma Directeur Eau Potable Mutualisé en cours de réalisation.
Afin de respecter une cohérence dans le déroulement de l'étude, il est proposé que cette prestation soit étendue aux autres collectivités engagées dans le Schéma Directeur.
Le Service des Eaux pourrait alors intervenir par le biais d'une convention qui pourrait être généralisée à d’autres collectivités qui en feraient la demande.
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
-__ APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention qui détaillerait les modalités de l'intervention.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 9 avril 2018.
Suivent les signatures.-
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint,
Daniel LACRAMPE
f \
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 13/04/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 13/04/2018