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Arrêté - 11 ANNEXE avenant convention BIDOS
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - 11 ANNEXE avenant convention BIDOS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION POUR FOURNITURE D'EAU
À LA COMMUNE DE BIDOS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS:
Monsieur Bernard UTHURRY, Maire de la Ville d'OLORON SAINTE MARIE, agissant en qualité de fournisseur d'eau potable, autorisé par délibération du Conseil municipal d'Oloron Sainte-Marie, en date du 17 MARS 2023.
ET :
Madame Béatrice ZAGO, Présidente du SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU ASSAINISSEMENT «Porte d’Aspe», agissant en qualité de revendeur d'eau potable, autorisée par délibération du Conseil Syndical en date du ………….
IL A ETE ARRÉTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 – OBJET DE L‘AVENANT À LA CONVENTION :
Par délibération du Conseil Syndical du SIEA « Porte d'Aspe » en date du 1er Septembre 2022, décidant l'intégration de la Commune de Bidos pour la compétence eau potable, et par Arrêté Préfectoral en date du 21 Décembre 2022, il est acté que la Commune de Bidos transfère la gestion de son réseau d’eau potable au SIEA « Porte d’Aspe» - 350, Route d'Aspe 64 660 ASASP-ARROS.
A ce titre, le SIEA «Porte d’Aspe» se substitue à la Commune de Bidos dans l’exécution de la gestion du réseau, et devient donc le «revendeur d’eau potable» des volumes nécessaires aux besoins de la Commune de Bidos comme défini dans la convention.
ARTICLE 2 – EFFET DE L’AVENANT A LA CONVENTION :
Le présent avenant prend effet à la date du 1er Janvier 2023.
Les autres clauses de la convention demeurent inchangées.
Fait à OLORON STE-MARIE, le
LA PRÉSIDENTE DU SIEA «PORTE D'ASPE», LE MAIRE D'OLORON SAINTE-MARIE,
BEATRICE ZAGO BERNARD UTHURRY