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Déliberation - 27 Degrevements Dassainissement SUR LES Factures de 2023
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 27 Degrevements Dassainissement SUR LES Factures de 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le S'LO
ID : 064-216404228-20240202-DEL_24_ 02_02 27-DE
fées.
Oloron Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 2 février 2024
DELIBERATION
Rapporteur : Jean CONTOU-CARRÈRE
Secrétaire de séance : Madame Brigitte ROSSI
Nombre de conseiller-e-s en exercice :
Nombre de présent-e-s :
Nombre de votant-e-s :
32 (Mme Patricia PROHASKA : démissionnaire)
31
32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etait représenté : ;
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
27 - DÉGRÈVEMENTS D'ASSAINISSEMENT SUR LES FACTURES DE 2023
Des dégrèvements ont été accordés pour l'année 2023 sur des factures d'eau potable (part assainissement) en raison de surconsommations liées à des dysfonctionnements avérés sur les installations privées.
Procédure WARSMANN (applicable dans le cas de « consommations d'eau anormales » d'au moins deux fois le niveau de consommation moyen de l’abonné (exclusivement fuite sur canalisation intérieure).
DEGREVEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT : Dispositif WARSMANN
Nouvelle Montant de la z
Consommation | consommation | réduction sur Ares N° Abonné Adresse Hre s : Cause de la initiale facturée après facture FR res facture dégrèvement initiale
13 RUE DES 3 FUITE 1 FORTUNO JEAN MOUSQUETAIRES 510 45 1 406.63 € CANALISATION 2023
27 PLACE FUITE 2 NICOLAS HERVE GAMBETTA 182 88 284.35 € CANALISATION 2023
DE VISMES FUITE 3 PHILIPPE 1 RUE CUJAS 376 164 641.30 € CANALISATION 2023
1 LALANNE
L« GILBERT 72 CHEMIN DE SALLES 250 =
DEGREVEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
SLGr
ID : 064-216404228-20240202-DEL_24_02_02 27-DE
TOTAL 2737.63 €
Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 22 janvier 2024,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE des dégrèvements accordés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 2 février 2024.
Suivent les signatures.-
AFFICHÉ LEQG
Le Maire,
Nouvelle Montant de Année
e s Consommation | consommation | la réduction Ni Aponne Adresse initiale facturée après sur facture Cause tes dégrèvement initiale
16 RUE DE LA FUITE 2 | POURTAU J-MARC PISTOLE 221 158 190.58 € CANALISATION 2023
TOTAL] 2928.21€