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Déliberation - 25 03 040 Affectation Resultats 2024 Budget Annexe Lotissement Visee
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 25 03 040 Affectation Resultats 2024 Budget Annexe Lotissement Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
mou DBANR 2075 © LOST ID : 085-200096832-20250331-DELIB25 040-BF
L'AIGUILLON
LA-PRESQU'ILE
1
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
25-03-040
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 31 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 31 mars, le Conseil Municipal de la Commune de L'Aiguillon-
la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle
Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la
Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île.
Date de convocation : 26 mars 2025
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; FABIEN Sury; PACTAT-LAFAYE Josiane ; BOISSEAU Nicolas;
PAITRAUD Dolores; LOPEZ Colette, GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY
Emmanuel; TARRERY Marie-Thérèse ; FLICHY Bernard; HAMEL Isabelle ; OUVRARD Bruno; GOUIN
Jackie; ROCHER Lydia ; FRUITIER Emilie ; BOUTEFEUX Aline; LARCHER Valentin ; PAULIN Johan ;
DUBOIS Johanna ; PLAIRE Jules-Théo ; Pierre LEBEAU.
Membres absents excusés: COLLIN Patrick (donne pouvoir à Laurent HUGER) ; Laurent ROBLET
(donne pouvoir à Bruno OUVRARD}; VERCEUX Sophie. (donne pouvoir à Colette LOPEZ) ; RABOTIN Mélanie (donne pouvoir à Emmanuel DUPUY) BLANCHARD Christophe (donne pouvoir à Bernard FLICHY);
Membres absents :
Madame Jackie GOUIN est désignée secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
QUESTION 25-03-040: AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DU BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT
Rapporteur : Bruno OUVRARD
Monsieur OUVRARD rappelle les résultats du compte administratif 2024 - L'excédent global de fonctionnement 2024 est de : 6 856.32 €
- Le déficit d'investissement 2024 est de : 159 877.30 € Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le {] Q AVR. 2025 S'LO ‘
ID : 085-200096832-20250331-DELIB25 040-BF
Au regard du budget prévisionnel 2025, et compte tenu que les budgets annexes lotissements ne
font pas l'objet d'affectation, il est proposé de reporter en section de fonctionnement au compte
002, la somme de 6 856.32 € et en section d'investissement de l'exercice 2025 au compte 001 la
somme 159 877.30 €
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
27 0 0 0
> EMET un avis favorable à la proposition ci-dessus.
DECIDE DE REPORTER :
- En recettes fonctionnement au compte 002 la somme de 6 856.32 €,
- En dépenses d'investissement au compte 001 la somme de 159 877.30 €.
V
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Jackie GOUIN Lautent HUGER