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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 021 Affectation Resultats 2025 Budget Annexe Lotissement Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
ubiéte_ 10-03-2026 > LOF
ID : 085-200096832-20260304-DELIB26 021-BF
L'AIGUILLON
LA-PRESQU'ILE
TE
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
26-03-021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 4 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 4 mars, le Conseil Municipal de la Commune de L'Aiguillon-
la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle
Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la
Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'ile.
Date de convocation : 25 février 2026
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; FABIEN Sury; BOISSEAU Nicolas; COLLIN Patrick; LOPEZ
Colette; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel; TARRERY Marie-Thérèse;
FLICHY Bernard: ROBLET Laurent: OUVRARD Bruno; GOUIN Jackie; BOUTEFEUX Aline; LARCHER
Valentin: PAULIN Johan: DUBOIS Johanna: PLAIRE Jules-Théo: LEBEAU Pierre, GUILLO Anne
Membres absents excusés: PACTAT-LAFAYE Josiane (donne pouvoir à Sandrine FOUCAULT);
PAITRAUD Dolores (donne pouvoir à Aline BOUTEFEUX); ROCHER Lydia (donne pouvoir à
Laurent HUGER); BLANCHARD Christophe (donne pouvoir à Johan Paulin) ; VERCEUX Sophie
(donne pouvoir à Jackie GOUIN); RABOTIN Mélanie (donne pouvoir à Bernard Flichy).
Membres absents : FRUITIER Emilie
Monsieur Patrick COLLIN est désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
QUESTION 26-03-021: AFFECTATION DES RESULTATS 2025 DU BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT
Rapporteur : Bruno OUVRARD
Monsieur OUVRARD rappelle les résultats du compte financier 2025
- L'excédent global de fonctionnement 2025 est de :
6857.74 €
- Le déficit d'investissement 2025 est de :
252 750.22 € Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10-03-2026
ID : 085-200096832-20260304-DELIB26 021-BF
Au regard du budget prévisionnel 2026, et compte tenu que les budgets annexes lotissements ne
font pas l'objet d'affectation, il est proposé de reporter en section de fonctionnement au compte
002, la somme de 6 857.74€ et en section d'Investissement de l'exercice 2025 au compte 001 la
somme de 252 750.22 €.
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
26
V
> DECIDE DE REPORTER :
- En recettes fonctionnement au compte 002 la somme de 6 857.74 €,
EMET un avis favorable à la proposition ci-dessus.
- En dépenses d'investissement au compte 001 la somme de 252 750.22 €.
Le Secrétaire de séance,
Patri Le |
Le Maire,
Laurent HUGER ‘