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Conseil Municipal - CM 08 04 2018 Subvention Boisement
Déliberation - 18 Boisement de parcelles commununales Copie
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Boisement de parcelles commununales Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 21/12/2016
Reçu en préfecture le 21/12/2016
Affchéle 22/72/16
ID : 056-215601477-20161219-2016D118-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize
Le dix-neuf décembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 12 décembre 2016
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 17 Votants : 22
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme
DENIGOT Béatrice- DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT
Marie-Noëlle- M. GUIHARD Alain- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS EXCUSÉS : M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. BRIAND Jean-Yves- M.
BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne- Mme GICQUIAUX Cécile-
Mme GRUEL Nathalie- Mme PERRAUD Chantal- M. SEIGNARD Jérôme
POUVOIRS: M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent- M. BUESSLER-MUELA Patrick à Mme
AMELINE Yolande- Mme GICQUIAUX Cécile à Mme DENIGOT Béatrice- Mme GRUEL Nathalie à
Mme PERRONNEAU Claire-Lise- M. SEIGNARD Jérôme à M. GUIHARD Alain
Secrétaire de séance : M. CHESNIN Nicolas
Délibération n°2016D118 : Boisement de parcelles communales
Dans le cadre du programme Breizh Forêt Bois, la commune peut bénéficier d’une
subvention à hauteur de 70 % du montant HT des travaux. La prestation d’un maître d'œuvre est
subventionnée dans la limite de 12 % du montant des travaux.
Pour pouvoir bénéficier de la subvention, le projet doit couvrir une surface de 3 hectares
minimum et les îlots doivent être égaux ou supérieurs à 50 ares. La surface de projet inclut la surface
des travaux effective ainsi que les zones à conserver dites « hors travaux » comme les zones
humides.
M. le Maire propose de boiser les parcelles communales cadastrées section YX n° 643 et
YX n°580 au lieu-dit « Le Clos Derrière» d’une superficie totale de 5 hectares environ.
Ce boisement se justifie par la nécessité de créer un écran végétalisé entre le bourg et la
RN 165 afin d’atténuer les nuisances sonores.
L'assemblée est donc invitée à se prononcer sur ce projet.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/12/2016
Reçu en préfecture le 21/12/2016
Affiché le 2 2/-72/ to7 6
ID : 056-215601477-20161219-2016D118-DE
Le conseil municipal, après délibération,
Considérant la nécessité de créer un écran végétalisé pour atténuer le bruit occasionné
par la RN 165 près du bourg de NIVILLAC,
Considérant les conditions d'éligibilité pour bénéficier d'une subvention dans le cadre du
programme Breizh Forêt Bois,
- Décide à l'unanimité le lancement d'un programme de boisement sur les parcelles
communales cadastrées section YX n°643 et 580 au lieu-dit « Clos Derrière »,
- _ Sollicite le concours d’un gestionnaire forestier pour le montage du dossier de demande de
subvention,
- _ Autorise le Maire à signer tous les documents dans le cadre de cette affaire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.