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Déliberation - 18 Vente de la parcelle ZW n°174 à Coilly
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Vente de la parcelle ZW n°174 à Coilly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 22/05/2019
Reçu en préfecture le 22/05/2019
Afichéle 23 fe J [lo 7
ID : 056-215601477-20190520-2019D57-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf
Le vingt mai
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 13 mai 2019
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 24 Votants : 25
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHATAL
Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme
DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme
GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX
Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise Mme
PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric.
ABSENTE : Mme LEVRAUD Françoise
ABSENTES EXCUSÉES : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme PANHELLEUX Françoise-
POUVOIR : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l'unanimité)
Délibération n°2019D57 : Vente de la parcelle communale ZW n°174 au lieu-dit « Coilly »
Par délibération n°2018D85 en date du 22 Octobre 2018, le conseil municipal a décidé le
déclassement d'un domaine public communal au lieu-dit « Coilly » et la vente de l’immeuble au prix de 5 € le m° à M. et Mme DEAKIN Gérald.
Sachant que l'immeuble cadastré section ZW n°174 est destiné à être vendu immédiatement à la SCI JEAMEAU, il proposé de modifier la délibération du 22 octobre 2018 en
décidant la vente de l’immeuble à la SCI JEAMAU aux mêmes conditions, en lieu et place de M. et
Mme DEAKIN, ce qui évite une transaction par M. et Mme DEAKIN.
L'assemblée est donc invitée à se prononcer sur cette affaire.
Le conseil municipal, après délibération,
Vu la délibération n°2018D85 en date du 22 octobre 2018 décidant la vente de l’ancien domaine public communal au lieu-dit « Coilly » à M. et Mme DEAKIN Gérald,
Entendu l'exposé du Maire,
-__ Décide à l’unanimité la vente de la parcelle ZW N° 174 au lieu-dit « Coilly » à la SCI
JEAMAU,
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES -
Hôtel de Bizien- 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 22/05/2019
Reçu en préfecture le 22/05/2019
Affichée 23/07 /207f
ID : 056-215601477-20190520-2019D57-DE
- Fixe le prix de vente à 5 € le m° soit un prix de total de 685 € pour 137 m°,
- _ Autorise le Maire à signer l’acte de vente et tous autres documents relatifs à cette
affaire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES -
Hôtel de Bizien- 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.