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Arrêté - 2025 309 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 309 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
ARRETE MUNICIPAL
2025/309
STATIONNEMENT INTERDIT
CIRCULATION ALTERNEE
DEVIATION DES PIETONS
Avenue Lavoisier
Raccordement d’eau usée et d’eau
pluviale
COLAS MIDI MEDITERRANEE
Le Maire de la commune de Toulouges
Vu le code de la sécurité intérieure notamment l’article L 131-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, Vu l’arrêté interministérielle sur la signalisation routière, (livre I – quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie – marques sur chaussée – approuvée par l’arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié)
Vu la demande présentée le lundi 17 novembre 2025 par monsieur Pierre DUPERRON (06.98.65.57.93) concernant des travaux de raccordement du réseau d’eau usée et d’eau pluviale au droit de l’avenue Lavoisier.
Considérant qu’il y a lieu d’interdire le stationnement ainsi que de mettre en place une circulation alternée par feux tricolores au droit de l’avenue Lavoisier sur toute la portion des travaux concernée dans un but de sécurité publique autour du chantier.
ARTICLE 1 : Du lundi 24 novembre 2025 jusqu’au vendredi 5 décembre 2025 inclus, le stationnement de tous les véhicules est interdit sur la zone de travaux (voirie parking et trottoirs) avant Lavoisier durant toute la période de travaux.
ARTICLE 2 : Du lundi 24 novembre 2025 jusqu’au vendredi 5 décembre 2025 inclus, une circulation alternée est mise en place par feux tricolores au droit de l’avenue Lavoisier sur toute la portion des travaux concernée durant toute la période des travaux.
2025/309 ARTICLE 3 : Du lundi 24 novembre 2025 jusqu’au vendredi 5 décembre 2025 inclus, une déviation pour les piétons est mise en place sur toute la portion des travaux concernée durant toute l’intervention.
ARTICLE 4 : La signalisation temporaire modifiant le stationnement des véhicules est mise en place par les soins de la Police Municipale et du Centre Technique Municipal de façon apparente, conformément à la législation en vigueur notamment l’instruction interministérielle sur la législation routière (livre 1 – 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être cédée, ni louée, ni prêtée.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable.
ARTICLE 7 : Tout conducteur de véhicule est tenu de se conformer strictement à cette signalisation. Les contraventions au présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et poursuivies conformément à la loi et les véhicules des contrevenants peuvent faire l’objet d’une mise en fourrière et conduits à la fourrière municipale DANIEL REMORQUAGE 27 rue Louis Piquemal 66240 SAINT ESTEVE.
ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication et éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès de monsieur le Maire dans les mêmes délais.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de Police Municipale, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à TOULOUGES, 18 novembre 2025
Le Maire,
Nicolas BARTHE
Transmis :
Demandeur
Service technique
Centre de secours Gendarmerie
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Pôle transport, Pôle déchets