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Déliberation - 2019 87 travaux amenagement jardin public centre ville lot 2 decision modificative 1
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 87 travaux amenagement jardin public centre ville lot 2 decision modificative 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 27 juin 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : MP 2018-23 « Travaux d’aménagement d’un jardin public de centre-ville - Lot n°2 maçonnerie du marché N°2018-19 relancé - Décision modificative n°1. Décision n°: 2019-87
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1 et 27,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 09 juillet 2018 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP et au Journal Le Dauphiné Libéré,
CONSIDERANT la date de notification du marché en date du 04 octobre 2018 à la société PINTO, domiciliée 04 impasse des Lys à 74150 RUMILLY,
DECIDE
Article 1 :
La décision modificative n°1 du marché n°2018-23 lot n°2 maçonnerie a pour objet de prendre en compte les travaux supplémentaires explicités et détaillés ci-après :
Suite à relance du maitre d’ouvrage demandant de lui communiquer tous les éléments du dossier d’exécution, le maitre d’œuvre cabinet ADP DUBOIS, mandataire, a informé le maître d’ouvrage Ville de Rumilly, par courrier recommandé en date du 11 octobre 2018, que sa prestation d’exécution était finalisée pour une mise en œuvre des travaux respectant les délais et les montants des marchés de travaux, ce qui a clos sa mission.
Le maître d’ouvrage a désigné une maîtrise d’œuvre interne à la collectivité et ordonne le commencement des travaux fin décembre 2018 suivant le planning du cabinet DUBOIS.
Durant l’exécution des travaux, le maître d’œuvre a constaté des imprécisions et manquements des dossiers de consultation des entreprises et d’exécution touchant à la sécurité et stabilité des existants et indissociables du projet initial, essentiellement sur les lots n°1 VRD et n°2 gros œuvre/maçonnerie modifiant les travaux de façon substantielle.
Le maître d’ouvrage passe contrat avec le bureau de structure béton armé PLANTIER suite à la demande du bureau de contrôle DEKRA qui lui impose des études complémentaires pour le respect sécuritaire des aménagements d’espaces ouverts au public.
L’ensemble de ces travaux supplémentaires entrainent une modification du marché de travaux MP 2018-23 lot n°2 gros œuvre/maçonnerie qui correspond aux prestations suivantes : N°1- Mise en conformité réglementaire et sécuritaire des murs existants stables conservés comprenant :
L’exécution de chainages hauts BA pour ancrage sécuritaire des gardes corps.
Soit une plus-value de 19% sur le marché pour un montant de 56 537,92 € HT.
N°2- Remplacement des murs existants non stables par des voiles préfabriqués en béton armé comprenant :
Démolition, évacuation, terrassement supplémentaire, fabrication et pose des voiles BA, exécution des drainages d’eaux et remblaiements.
Soit une plus-value de 21% sur le marché pour un montant de 62 636,60 € HT.
N°3- Purge des zones sableuses insuffisamment portantes pour la mise en œuvre des nouveaux voiles BA comprenant :
Terrassement pour évacuation des empochements sableux et reconstitution des sols par apport de matériaux portants.
Soit une plus-value de 9% sur le marché pour un montant de 25 293,28 € HT.
Montant total de la décision modificative : 144 467.80 € HT.
Le montant du marché est ainsi porté à la somme de : 442 035.80 € HT (+ 48.54 %).
La décision modificative n°1 a pour objet également de prendre en compte une prolongation de délai comme suit :
Le délai d’exécution global des travaux tous lots confondus du marché n°2018-19 dans lequel s’insère le lot 2 du présent marché, initialement de 7.5 mois à compter de l’ordre de service de démarrage des prestations soit du 19.11.18 au 03.07.19 est prolongé pour une durée de 4.5 mois pour le bon achèvement des travaux.
La prolongation porte sur la période du 03.07.19 au 17.11.19.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET