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Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 175 travaux amenagement jardin public centre vilel lot 2 relance dm 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 23 octobre 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : MP 2018-23 « Travaux d’aménagement d’un jardin public de centre-ville - Lot N°2 Maçonnerie du marché N°2018-19 relancé - Décision modificative N° 2 . Décision n° : 2019-175
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1 et 27,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 09 juillet 2018 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP et au Journal le Dauphiné Libéré,
CONSIDERANT la date de notification du marché en date du 04 octobre 2018 à la société PINTO, domiciliée 04 impasse des Lys à 74150 RUMILLY,
DECIDE
Article 1
La décision modificative n°2 du marché n°2018-23 lot n°2 maçonnerie a pour objet de prendre en compte une moins-value concernant des travaux non réalisés pour un montant de 4 367 € HT.
Le montant du marché est ainsi ramené à : 437 668.80 € HT.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET