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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Mer.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
ARR PM 2024-042
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
CROZON
COMMUNE
CAMARET-SUR-MER
JLM/ SA
Police Municipale
OBJET
VU
VU
VU
Considérant
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
REGLEMENTATION LA CIRCULATION RUE DU KERMEUR A CAMARET-SUR-MER DU 12/03/2024 JUSQU’A LA FIN DES TRAVAUX.
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
Le Code de la Route,
Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Les travaux de remplacement d’une conduite d’eau usée par Eau du Ponant
la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation
automobile rue du Kermeur sur la commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
Du 12/03/24 jusqu’à la fin des travaux :
La circulation automobile sera interdite rue du Kermeur entre les deux
accès à la rue Colat à Camaret-sur-Mer.
Une déviation sera mise en place par la rue Colat.
L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés sera réalisé par l’entreprise.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié selon les conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par des procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée aux services de Gendarmerie.
Monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 11/03/2024
Le Maire,
Joseph LE MEROUR