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Déliberation - 11 d1733927069095
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 11 d1733927069095)
Thèmes du document : Budget, Environnement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil municipal :
le 03/12/2024
Publication :
le 13/12/2024
SEANCE DU 9 DÉCEMBRE 2024
Délibération n° D-2024-394
Débat et Rapport d'Orientation Budgétaire - Budget de la régie
à autonomie financière Energies Renouvelables - Année 2025
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN
Excusés :
Madame Yvonne VACKER, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 décembre 2024
Délibération n° D-2024-394
Direction des Finances Débat et Rapport d'Orientation Budgétaire - Budget de la régie à autonomie financière Energies
Renouvelables - Année 2025
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
L’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
De plus, l’article D.2312-3 du CGCT précise que pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce document devra également contenir des informations spécifiques sur la masse salariale et sur les effectifs.
Ce rapport est également transmis par la commune au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante.
La discussion peut avoir lieu à tout moment dans ce délai très court avant l’examen du budget.
Le débat d’orientations budgétaires n’a pas en lui-même de caractère décisionnel. Il n’est pas expressément prévu de vote. Néanmoins, il doit donner lieu à une délibération de l’Assemblée qui prend acte du débat ainsi que du rapport d’orientation budgétaire.
Par renvoi de l’article L.2221-5 du CGCT, ces dispositions sont applicables aux services publics à caractère commercial (SPIC) tels que la régie à autonomie financière Energies Renouvelables.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2024 du budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables ;
- prendre acte de la communication du rapport d’orientation budgétaire accompagnant la présente délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Aurore NADAL
Le Président de séance
Jérôme BALOGE Rapport d’orientations budgétaires 2025
Régie à autonomie financière – Energies renouvelables
Conseil Municipal du 9 décembre 2024 S a Mn + [LS a PA a
2
INTRODUCTION
Un budget qui retrace les opérations liées à l’installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments municipaux
Un budget à autonomie financière
• Le budget de la Régie à autonomie financière « Energies renouvelables » retrace les opérations liées à l’installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments municipaux.
• Un conseil d’exploitation est chargé de définir les grandes orientations données à cette activité.
Un modèle modifié
• Les installations des groupes scolaires J. Zay, L. Pasteur et J. Jaurès et du CTM de la Chamoiserie sont exploitées sur le modèle de la revente
totale.
• Le modèle de l’autoconsommation avec revente du surplus pour les
prochaines installations est désormais l’option privilégiée car ce modèle
permet de :
- Gagner en indépendance énergétique ;
- Limiter les dépenses en électricité (baisse des dépenses de
fonctionnement) dans une période où les coûts d’achat
explosent ;
- Produire de l’énergie localement
C’est l’option prise pour les panneaux photovoltaïques posés sur le GS
George SAND en 2023 et mise en fonctionnement en 2024 3
La vente d’électricité à EDF des panneaux installés pour de la revente totale génère annuellement un revenu de 35,3 K€.
En fonction du pourcentage d’autoconsommation des panneaux nouvellement installés sur la toiture de l’école George SAND, la vente d’électricité non consommée directement par la Ville générera de nouvelles recettes, notamment en période estivale.
Les dépenses réelles d’exploitation d’un montant de 21,5 K€ serviront, notamment :
- à l’entretien, au suivi de l’exploitation des installations des panneaux pour 3,3 K€.
- à la contribution de la régie au budget principal pour 16,2 K€.
- au paiement de l’impôt sur les sociétés (IS) pour 2 K€.
Perception de produits issue de la vente d’électricité : 47 K€ Des dépenses d’exploitation : 21,5 K€
Aucune dépense d’investissement programmée en 2025 Aucune recette d’investissement programmée en 2025
Orientations en matière d’exploitation : des coûts d’exploitation couvert par des recettes nouvelles
Orientations en matière d’investissement : Une activité en transition
Orientations générales : La poursuite de l’activité et la mise en œuvre de l’autoconsommation