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Arrêté - Arrete Mr VEYRIE 7
Compte-Rendu - 2020 11 02
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Conseil Municipal - 111 d1702903016304
Conseil Municipal - 11 d1671189717710
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 d1671189717710)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil municipal :
le 07/12/2022
Publication :
le 16/12/2022
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-443
Budget Primitif - Budget de la régie à autonomie financière
Énergies Renouvelables - Année 2023
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Florence VILLES
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 2022
Délibération n° D-2022-443
Direction des Finances Budget Primitif - Budget de la régie à autonomie financière Énergies Renouvelables - Année 2023
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu les articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Vu l’avis du Conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables en date du 06 décembre 2022.
Par délibération du 29 avril 2013, l’Assemblée municipale a procédé à la création d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC), doté d’une régie à autonomie financière, pour une production d’énergies renouvelables.
Il est proposé à l’Assemblée municipale de voter le projet de Budget Primitif de l’exercice 2023 de ce dernier.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif 2023 du budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables par un vote par nature au niveau du chapitre, pour chacune des sections tel que présenté dans la maquette annexée (budget en M°4).
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 38
Contre : 2
Abstention : 4
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE Budget primitif 2023
Régie à autonomie financière Energies renouvelables
Conseil Municipal du 13 décembre 2022 2
INTRODUCTION
Présentation du budget primitif – Régie Energies renouvelables
Rappel des objectifs du rapport de présentation du
budget de la régie Energies renouvelables
• Le budget primitif 2023 de la régie à autonomie financière Energies renouvelables a pour objectif de prévoir les recettes et les dépenses et
autorisant l’ordonnateur à effectuer les opérations relatives à
l’installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur les
bâtiments municipaux.
• Ce budget primitif 2023 couvre la période de l’année civile à venir, à savoir du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Plan de la présentation
1. Les grands équilibres
2. La section d’exploitation
3. La section d’investissement
Le Rapport de présentation du budget de la régie à autonomie
financière Energies renouvelables :
- transcrit les grandes orientations budgétaires adoptées lors
du Conseil municipal du 21 novembre 2022 ;
- tient compte des réflexions exposées sur présentation de ce
budget au Conseil d’exploitation qui a donné son avis sur ce
budget le 6 décembre 2022 ;
- intègre certains éléments nouveaux connus récemment.
Les premières installations (groupes scolaires J. Zay, L. Pasteur et J. Jaurès
ainsi que le CTM de la Chamoiserie) sont exploitées sur le modèle de la
revente totale. Le modèle de l’autoconsommation avec revente du
surplus pour les prochaines installations est désormais l’option privilégiée
car ce modèle permet de gagner en indépendance énergétique, de limiter
les dépenses en électricité (baisse des dépenses de fonctionnement) dans
une période où les coûts d’achat explosent et de produire de l’énergie
localement.
Pour mémoire : 412 K€ ont été investis dans l’installation de panneaux
photovoltaïques depuis la création de la régie. Il reste 237 K€ à amortir . 3
Les grands équilibres
Ecart Ecart
BP 2023 / BP 2023 /
En K€ BP 2022 BP 2022 (en k€) (en %)
A Recettes réelles d'exploitation (RRE) 35,00 35,00 0,00 100,0%
Ventes de produits, prestations de services 35,00 35,00 0,00 100,0%
B Dépenses réelles d'exploitation (DRE) 5,30 5,30 0,00 100,0%
Charges à caractère général 3,30 3,30 0,00 100,0%
Impôt sur les sociétés 2,00 2,00 0,00 100,0%
C = A - B Résultat d'exploitation (RRE-DRE) 29,70 29,70 0,00 100,0%
D Productions immobilisées 0,00 0,00 0,00
E = C + D CAF Brute 29,70 29,70 0,00 100,00%
F Amortissement d'emprunt 0,00 0,00 0,00
G = E - F Autofinancement net 29,70 29,70 0,00 100,00%
H Cession d'immobilisation 0,00 0,00 0,00
I = G + H Financement disponible pour l'investissement 29,70 29,70 0,00 100,0%
J Dépenses réelles d'investissement (DRI) 29,70 29,70 0,00 100,0%
K Recettes réelles d'investissement (RRI) 0,00 0,00 0,00
Autres Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 0,00 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00 0,00
L = K - J Résultat d’investissement (RRI-DRI) -29,70 -29,70 0,00 100,0%
I Financement disponible pour l'investissement 29,70 29,70 0,00 100,0%
M = -L-I Volume d'emprunt 0,00 0,00 0,00
BP 2022 BP 2023 Sites Recettes escomptées
GS Jean Zay 7 500 €
GS Pasteur 12 000 €
GS Jean Jaurès 10 500 €
CTM Chamoiserie 5 000 €
TOTAL 35 000 €
Section d’exploitation
L’autofinancement dégagé peut permettre de
financer des projets nouveaux. Une analyse
d’opportunité sera effectuée, notamment au
regard de la nécessité de compléter le
financement par des avances remboursables
du budget principal.
L’autofinancement de la section
d’exploitation
(29,7 k€ - identique à 2022)
4
Les recettes d’exploitation
(35 K€ - identiques à 2022)
Le maintien des recettes annuelles : constituées
de la vente d’électricité produite par les panneaux
photovoltaïques déjà exploités :
Une potentielle nouvelle recette : En fonction du
pourcentage d’autoconsommation des panneaux
nouvellement installés sur la toiture de l’école
George SAND, la vente d’électricité non
consommée directement par la Ville générera de
nouvelles recettes, notamment en période
estivale. Le raccordement est prévu en mars 2023.
Le maintien des dépenses annuelles:
- Des charges à caractère général
identiques permettant de faire face à
diverses dépenses (redevance d’accès au
réseaux EDF, maintenance des panneaux
photovoltaïques, suivi et évaluation de
l’exploitation des installations) ;
- l’impôt sur les sociétés (IS).
L’absence d’avances remboursables : Le
remboursement au budget principal des
avances remboursables (mises en place
pour permettre le financement sans
emprunt) s’est achevé en 2020.
Les dépenses d’exploitation
(5,3 K€ - identiques à 2022) Section d’investissement
5
Les recettes d’investissement
(Aucune)
Les panneaux photovoltaïques sur l’école George SAND sont
installés.
Le raccordement au réseau est prévu fin mars 2023. La
couverture minimale sera de 60 % du besoin d’électricité
(hiver), 100% aux saisons intermédiaires et revente du
surplus au réseau en été.
Au regard du coût et de la capacité technique, le projet
d’installation concernant les vestiaires du Pissardant est
ajourné. Des études d’opportunités seront réalisées sur les
prochains exercices pour déterminer la faisabilité et la
soutenabilité financière de nouveaux projets.
Les dépenses d’investissement
(Aucune)