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Arrêté - POL06092024 50
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Arrêté - POL06092024 50)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
| ù
Mairie
de
ARRETE
DE VOIRIE n° POLO6092024_ 50
Lomb
eZz
PORTANT
CIRCULATION
DEVIÉE
et
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
commune
de
Lombez,
VU
la
demande
reçue
le
05/09/2024
par
laquelle
la
société
Transports
ZAFATI,
sise
6
rue
Montebello
32000
AUCH,
sollicite
pour
le compte
de
Madame
Josette
PIHLAK
domiciliée
32200
GIMONT
,
L'AUTORISATION
DE
REGLEMENTER
LA
CIRCULATION
et
DE
STATIONNER
un
véhicule
de
déménagement
sur
le
domaine
public
(trottoir
et
voirie),
le
20
septembre
2024,
pour
réaliser
un
déménagement
au
n°
6
rue
du
Corps
Franc
Pommiès
à
LOMBEZ,
parcelle
cadastrale
F
343,
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
pour
des
mesures
de
sécurité
et
de
bonnes
conditions
techniques
pour
le
déménagement,
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
sur
la
voie
publique
«
rue
du
Corps
Franc
Pommiès
».
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
le
code
de
la
route
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
les
textes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière,
VU
l'état
des
lieux,
ARRETE
ARTICLE
1
- Autorisation.
:
Le
20
septembre
2024,
pour
réaliser
le
déménagement
du
bien
sis
au
n°
6
rue
du
Corps
Franc
——
Pommiès
à
LOMBEZ
:
1/
Le
demandeur
est
autorisé,
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
ci-dessous :
autorisation
de
stationner
un
camion
de
déménagement
(10mx2,5m)
sur
le domaine
public,
trottoir
et
voirie,
au
niveau
du
n°6
rue
du
Corps
Franc
Pommiès
au
droit
de
la
parcelle
cadastrale
F343,
à
charge
pour
lui de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
2/
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
basculée
sur
la
chaussé
opposée.
ARTICLE
2
: Le
demandeur
est
chargé
de
la
mise
en
place
des
panneaux
et
du
matériel
de
signalisation
règlementaire.
ARTICLE
3 —
Prescriptions
techniques
particulières
L'installation
visée
à
l’article
1
sera
réalisée
de
façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée
et
devra
veiller
à
préserver
l'accessibilité
du
domaine
public
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
ARTICLE
4 - Sécurité
et signalisation
de
chantier.
Le
demandeur
devra
mettre
en
place
une
signalisation
temporaire
de
chantier
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
lors
de
l'établissement
de
la
présente
demande.
Il devra
également
veiller
à
la
mise
en
sécurité
du
chantier. ARTICLE
5
- Implantation.
Le
demandeur
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
1
jour
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la vérification
de
l'implantation.
Cette
dernière
est
autorisée
pour
1 jour
le
20/09/2024,
comme
précisé
dans
la
demande.
ARTICLE
6
- Responsabilité.
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
cette
intervention
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Le
demandeur
devra
assurer
un
nettoyage
complet
afin
de
remettre
les
lieux
en
l'état antérieur.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7
- Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
pendant
1
jour,
20
septembre
2024.
;
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
ténu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
8 —
publicité
et contraventions
Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LOMBEZ
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LOMBEZ,
le
06
septembre
2024
Le
Maire,
Jean-Pierre
COT
DIFFUSION
: au
demandeur
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
subdivision
départementale
de
l'équipement
ci-dessus
désignée.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification.