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Déliberation - documents 021
Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 021)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Justice et droit,
+ +
PK
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carmières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Auberl
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
CZ EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 22 FEVRIER 2018 - 18h00
Délibération N°2018/021
Date de convocation : 13 février 2018
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 22 février à dix-huit heures, les membres du Conseil de
la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Saint-Souplet-Escaufourt, sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis.
Etaient présents (56 titulaires - 3 suppléants) :
Denise LESAGE Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN Liliane RICHOMME Francis STOCLET Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK Gilles PELLETIER Bernard PLET
Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS Laurent COULON Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal LEVEQUE Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Michel GOUVART (S) Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Membre excusé (1) :
Jean-Pierre RICHEZ
Membres absents (6) :
Marie-Lise MARLIOT, Gérard TAISNE, Pierre LAUDE, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE,
Francis GOURAUD
Membres ayant donné procuration (11) :
Alexandre BASQUIN à Denise LESAGE, Christian PAYEN à Michel HENNEQUART, Jean- Pierre THIEULEUX à Jacques OLIVIER, Brigitte ROLAND-BEC à Christian PECQUEUX, Alban BAJODEK à Sandrine TRIOUX, Agnès BERANGER à Frédéric BRICOUT, Pierre LEVEQUE à Martine THUILLEZ, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Alain RIQUET à Francis STOCLET, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Laurence RIBES à Karine ELOIR
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA le bout des dix-neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2018/021 - Objet : Désignation de 3 délégués au Syndicat Mixte d'Aménagement et d’Entretien des Cours d'Eau de l’Avesnois
Monsieur le Président informe l'assemblée qu'il a été récemment destinataire d’un courrier de Monsieur POYART, Président du Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien des Cours d’eau de l’Avesnois sollicitant la désignation de 3 délégués titulaires appelés à représenter la Communauté de Communes au sein de ce syndicat.
Monsieur le président précise que ce nombre de délégués est identique au total des délégués dont disposaient auparavant les communes de notre EPCI, à savoir Catillon-sur- Sambre, Ors et Rejet de Beaulieu.
Aussi,
Vu les statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement et d’Entretien des Cours d'Eau de l’Avesnois
Monsieur le Président propose à l’assemblée de bien vouloir désigner 3 membres et ce dans le cadre du mécanisme de représentation-substitution.
Sont Désignés :
- _ MONARD Nathalie
- MARSY Patrick
- SENECAILLE Denis
Documents annexés :
- courrier de Monsieur POYART
- copie des statuts du SMAECEA
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 26 février 2018 Le 26 février 2018 et de la publication Le 26 février 2018
Vu,
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBR
Conseiller Régiônal
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de jusfice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. Syndient Mie d'Aménagement
et d'Enretien des Cours d'Eau de lAvesnois
SMA.E.CEA
15 Place Leclerc - 59440 AVESNES SUR HELPE
Æ : 03.27.57.52.38 - Fax : 03.27.57.52.38
Monsieur Serge SIMEON
Président de la Communauté de Communes
du Caudrésis Catésis
39 rue de Ligny
59540 CAUDRY
Avesnes, le 30 Janvier 2018
)
: Là ES ae — Monsieur le Président,
ae
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
(MAPTAM) a attribué aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), au plus tard le 1° janvier 2018.
Conformément au code général des collectivités territoriales, le mécanisme de représentation- substitution s’applique dans un premier temps à votre EPCI. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir procéder à la désignation de 3 délégués titulaires (aucun suppléant) appelés à représenter votre structure au sein du SMAECEA.
Ce nombre de délégués titulaires est égal au total de délégués dont disposaient ensemble les
communes concernées de votre EPCI jusqu'au 31 décembre 2017 pour la compétence « aménagement et entretien des cours d’eau ».
Je vous remercie de bien vouloir inscrire ce sujet à l’ordre du jour de votre prochain conseil de
communauté et me transmettre la délibération correspondante.
En ce qui concerne la compétence « lutte contre les rats musqués », elle n°’entre pas, à priori, dans le champ d’application de la compétence GEMAPI. Par conséquent, les délégués communaux actuels continueront de siéger au titre de cette compétence au sein de notre comité syndical, si votre EPCI n’a pas
décidé de prendre la compétence « lutte contre les rats musqués ». Dans le cas contraire, je vous demande de bien vouloir vous rapprocher de mes services, qui restent également à votre disposition pour tout autre
renseignement.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'expression de ma considération A" \ à
Le Président
SMAECE A IS Place Leclerc - 59440 AVESNES SUR HELPE - & : 03.27.57.52.38 — Fax : 03.27.57.52.38 SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET
D'ENTRETIEN DES COURS D'EAU DE L'AVESNOIS
Siège : Mairie d’Avesnes-sur-Helpe
Avesnes, le 18 Janvier 2016
Monsieur le Président
De la Communauté de Communes du Caudrésis-
AN. 2016 Catésis
REGU 20! ® 39 rue de Ligny
59540 CAUDRY
V/Réf: OL/ED-2015/817
Affaire suivie par M. LEVEAUX (Directeur Général des Services)
BORDEREAU D'ENVOI
Désignation des pièces Nombre
Monsieur,
Suite à votre courrier en date du 15/12/2015, je vous prie de
trouver ci-joint une copie des statuts du SMAECEA.
Bonne réception.
Salutations distinguées.
Le Secrétariat.
SYNDICAT Mià 1:
CETD'ENT.
]
SMAECEA - 13 Place Leclerc - B.P. 208 - 59440 AVESNES SUR HELPE Cedex Tél : 03.27.57.52.38 - Fax : 03.27.57.52.38
siaecea(wavesnes-sur-helpe.fr
m.dubois{wavesnes-sur-helpe.fr - n.applincourt(@avesnes-sur-helpe.fr - a.mathurin-dollo(wavesnes-sur-helpe.fr STATUTS DU SYNDICAT MIXTE
D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN DES COURS
D'EAU DE L’AVESNOIS
Article Premier : création et dénomination du Syndicat
mixte
article 61 de la loin° 2010-1563 du 16 décembre
2010 modifiée
En application des dispositions de |”
, du code général des collectivités territoriales
et notamment
de réforme des collectivités territoriales
énommé Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien
des Cours d'Eau de l’Avesnois est constitué par fusion du syndicat
intercommunal d'entretien et d'aménagement
des cours d'eau de l'Avesnois et dus
l'entretien de la Vieille Sambre et comprend les communes
etétablissements publics de coop
Communauté de Communes du Cœur de l'Avesnols
dans le cadre d'une représentation- substitution
pour les communes suivantes :
o Avesnelles
© Avesnes sur Helpe
o Bas-Lieu
o Beaurieux
o Berelles
© Boulogne sur Helpe
o Cartignies
o Choisies
Oo Clairfayts
o Dimechaux
© Dimont
o Dompierre
o Eccles
o Etroeungt
o Feleries
o Fiaumont Waudrechies o FHoursies
ao Floyon
o Grand Fayt
o Hautlieu
a Hestrud
o Larouillies
o lez Fontaine
o liessies
© Marbaix
o Noyelles sur Sambre
o Petit Fayt
o Rainsars
o Ramousies
o Sains du Nord
o Saint Aubin
o Saint Hilaire sur Helpe
o Sars Poteries
o Semeries
o Semousies
o Soilre le Château
© Solrinnes
a Taisnières en Thiérache
Communauté d'agglomération issue de le fusion de la communauté d'agglomération
Maubeuge Val de Sambre, des communautés de communes Frontalière du Nord Est
Avesnois, Nord Maubeuge, Sambre Avesnois et du SIVU pour la reoualification de lafriche
industrielle CLECIM dans le cadre d'une représentation — substitution pour la commune de :
o Saint Rémy Chaussée Communes de :
o Baives
o Berlaimont
© Catillon sur Sambre
o Eppe Sauvage
o Féron
o Fourmies
o Glageon
Oo Hargnies
o La Flamengrie (Aisne)
© Landrecies
o Maroilles
o Mecquignies .
o Moustiers en Fagne
o Ors
o Rejet de Beaulieu
o Rocquigny (Aisne)
o Vieux Mesnil
o Wallers en Fagne
o Wignehies
o Wilies
Article 2 : objet du syndicat mixte
Le syndicat mixte a pour objet :
La maitrise d'ouvrage, les études et les travaux concernant l'äménègement et l'entretien des
cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte
La lutte contre le rat musqué Article 3 : siège
Le siège du syndicat mixte est fixé en mairie d'Avesnes sur Helpe (59 440)
Article 4 : durée
Le syndicat mixte est créé pour une durée illimitée.
Article 5 : représentation des membres
Le comité syndical est composé de délégués élus par les organes délibérants des
communes et établissements
publics de coopération intercommunale membres du syndicat mixte,
La représentation des membres est fixée ainsi :
Communauté de communes du Coeur de l’Avesnois : 38 délégués (soit un
délégué au titre de chaque
commune à laquelle là Communauté de communes s'est substituée au sein
du syndicat mixte)
Communauté d'agglomération issue de la fusion de la communauté d'agglomération
Maubeuge Val de Sambre, des communautés de communes Frontalière du Nord
Est Avesnois,
Nord Maubeuge, Sambre Avesnois et du SIVU pour la requalification de Ja friche
industrielle CLECIM {en représentation — substitution de la commune de Saint Rémy
Chaussée) : 1 délégué
Communes suivantes : un délégué par commune {soit 20 au total)
o Baives
o Berlaimont
o Câtillon sur Sambre
© Eppe Sauvage
o Féron
o Fourmies
o Glageon
o Hérgnies
o Le Flämengrie (Aisne)
© Landrecies o Maroiles
o Mecquignies
o Moustiers en Fagne
o Ors
o Rejet de Beaulieu
© Rocquigny (Aisne)
o Vieux Mesnil
o WallersenFagne
o Wignehies
o Willies
Article 6 : bureau
Le bureau est composé du président, de vice présidents et le cas échéant d'autres
membres.
Article 7 : Comptable
Le comptable du syndicat est celui désigné par le directeur régional des finances publiques du Nord
Pas-de-Calais.