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Arrêté - am sg2025 222 eurovia rue des longchamps
Arrêté - am sg2025 507 interdiction circulation chemins communaux. vehicules motorises de sport
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2025 507 interdiction circulation chemins communaux. vehicules motorises de sport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Xe
BAYEUX
Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux ADMINISTRATION
GENERALE
ARRÊTÉ
portant
sur
l'interdiction
de
circulation
sur
les chemins
communaux,
espaces
verts,
espaces
naturels
sensibles
aux
véhicules
motorisés
de
sport
ou
de
loisirs
de
type
motocross,
quad,
dirtbike,
pocket
bike
et
buggy
N°
AM
SG2025-507
Le
Maire
de
Bayeux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
suivants ;
VU
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.571-
1etL.571-18;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L.1311-1,
L.1523-2,
R.1337-6
à
1337-10 ;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.318-3 ;
CONSIDERANT
que
les
nuisances
sonores
occasionnées
par
les
bruits
d'échappements
des
moteurs
de
véhicules
deux
roues
pratiquant
du
motocross
sur
et
en
dehors
des
chaussées,
chemins,
forêt
et
espaces
naturels
du
territoire
communal
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre,
dans
l'intérêt
de
la
tranquillité,
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publique,
toutes
les
mesures
relatives
à
empêcher
l'émission
de
bruits
susceptibles
d'être
gênants ;
CONSIDERANT
que
les
activités
de
type
motocross
détériorent
les
espaces
verts.
ARRÊTE
Article
1°
—
La
conduite
et
la
pratique
du
motocross,
quads,
pocket
bike,
dirtbike,
véhicules
motorisés
de
sport
et
buggy
sont
interdites
sur
l'intégralité
du
territoire
communal
(chaussées,
chemins,
espaces
naturels,
espaces
naturels
sensibles,
forêts
et
espaces
verts)
à
compter
de
la
publication
de
cet
arrêté.
Article
2 —
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie.
1
Hôtel
de
ville-19
rue
laitière-BP21215-14402
Bayeux
Cedex-tél.02
31
51
60
60-fax
02
31
51
60
70
WWW
.bayeux.fr
Le
Maire
de
Bayeux :
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire.
Cette
procédure
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
implicite
ou
explicite
au
recours
gracieux.
Le
Tribunal
administratif
de
Caen
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 014-211400478-20250624-AMSG2025-507-AR Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025 Xe
BAYEUX Article
3
- Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée,
poursuivie
et
réprimée
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ADMINISTRATION
GENERALE
Article
4
—
Le
Maire,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
et le Commandant
de
la Brigade
de
la Gendarmerie
de
Bayeux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
l'Hôtel
de
Ville,
le 24
juin
2025.
Patrick
GOMONT
2
Hôtel
de
ville-19
rue
laitière-BP21215-14402
Bayeux
Cedex-tél.02
31
51
60
60-fax
02
31
51
60
70
MMW.bayeux.fr
Le
Maire
de
Bayeux :
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire.
Cette
procédure
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
implicite
ou
explicite
au
recours
gracieux.
Le
Tribunal
administratif
de
Caen
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 014-211400478-20250624-AMSG2025-507-AR Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025