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Arrêté - am sg2025 856 parera rues alexis de tocqueville du chemin vert
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2025 856 parera rues alexis de tocqueville du chemin vert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
BAYEUX
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
Extrait du registre des arrêtés municipaux
ARRÊTÉ
N° SG 2025-856
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par la Société PARERA pour Bayeux Intercom sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues, à l'occasion de travaux de relevés d’affleurants sur les réseaux d'assainissement EU et EP,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 24 novembre 2025 au 10 février 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°- La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues s'effectuera par chaussée rétrécie ou en alternée manuelle du 24 novembre 2025 au 10 février 2026 :
- Rues Alexis de Tocqueville, du Chemin vert,
Malherbe, Ferdinand Tillard, avenue Jacques
Prévert, squares Théophile Gautier, Barbey
d’Aurevilly, Balzac, la Varende, Artur Rimbaud,
Charles Baudelaire, Alfred de Musette, au droit
des travaux.
Article 2 —- La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par la Société PARERA
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le vingt novembre deux mil vingt-cinq.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Mficipal
Pôle Patrimoine - Centre technique municipal - 12, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tét. 02 31 51 26 60
wuww.bayeux.fr