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Déliberation - D 51 09.2021 Acquisition de la Parcelle Cadastree Section at 147 au Chemin DES Colles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 51 09.2021 Acquisition de la Parcelle Cadastree Section at 147 au Chemin DES Colles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°51/2021 Conseillers en exercice : 27 OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE Présents : 22
SECTION AT N°147 AU CHEMIN DES COLLES Excusés : 5
Pouvoirs : 3
Votants : 25
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 30 septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 24 septembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Emile BEZZONE, Martine LIPUMA, Christian GORACCI, Laurence MARGAILLAN, Pierre BRANCATO, Sylvie DAVILLER, Jean-François PIOVESANA, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Paul THIEULIN, Jean-Marie ROUAN, Joëlle BOUHELIER, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Caroline RICORD, Emilie GAGLIOLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Colette ZALMA, Patrick LECLERCQ, Lydie CHRETIENNOT, Stéphane GARAVAGNO, Sandrine BRUNET.
PROCURATIONS : Colette ZALMA qui a donné pouvoir à Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Stéphane GARAVAGNO qui a donné pouvoir à Eric ROMAN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal s'est prononcé en séance du 11 mars 2021 sur l'acquisition gratuite de la parcelle n° AT141 d'une superficie de 96 m2 appartenant à Monsieur ERARIO Thierry pour l'élargissement du chemin des Colles.
Sur la parcelle cadastrée section AT n°75, appartenant également à Monsieur ERARIO Thierry, une bande de terrain longeant le chemin des Colles a fait l'objet d'un détachement sous le numéro AT n°147 d'une superficie de 41 m°.
Dans le prolongement de la délibération du 11 mars 2021, il est proposé d'acquérir la parcelle section AT 147 d’une superficie de 41 m? afin de compléter l'élargissement de la voie.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu, et après en avoir délibéré :
DECIDE D’ACQUERIR |a parcelle section AT 147 de 41 m2, ätitre gratuit, afin d'élargir le chemin des Colles sur cette portion de voie,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié correspondant à cette acquisition à titre gratuit.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Emmaquel DELMOTTE Certifié exécutoire, Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le - 6 OCT 201
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture | ne nan
MERE GOUT Et