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Déliberation - D.51 11.2011 Acquisition de la Parcelle Delepine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D.51 11.2011 Acquisition de la Parcelle Delepine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 22
DELIBERATION n°51/2011 Présents : 18
OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE BB59 POUR ELARGISSEMENT Excusés : 4 DU CHEMIN DE BRAMAFAN Pouvoirs : 3
Votants : 21
SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2011
L'an deux mille onze, le mardi vingt-neuf novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt et un novembre 2011, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAURIN, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Emmanuel DELMOTTE, Christian GORACCI, Aline ZANI, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Sébastien BALZANI, Jacques BARRERE, Jean-Marie BELLONE, Pierre BRANCATO, Marie-Christine DEGLI INNOCENTI, Maurice ELSTUB, Hélène GARDET, Martine LIPUMA, Jeannot MANCINI, Laurence MARGAILLAN, Claudine NAVARRO, Françoise RICORD, Isabelle TOSELLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Danièle MAINCENT, Heldwige QUEMY qui a donné pouvoir à Isabelle TOSELLO, Marie-Anne ROUAN qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Marie-Christine SARFATI qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien BALZANI
Monsieur le Maire explique que la Commune réalise régulièrement des élargissements de ses chemins communaux, par l'acquisition de bandes de terrain jouxtant la voie.
Le chemin de Bramafan fait partie des chemins dont certaines parties sont étroites.
Monsieur le Maire indique que la Commune a la possibilité d'acquérir une portion de voie d'une superficie de 98 m² aux époux DELEPINE situés au 338, chemin de Bramafan. Cette acquisition permet de continuer les travaux d’amélioration de la sécurité déjà entamée sur cette portion de voie.
La propriété, cédée pour l'euro symbolique, est cadastrée section BB n°59 pour une superficie de 98 m².
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après avoir délibéré,
ACCEPTE l’acquisition de la parcelle cadastrée section BB59 d’une superficie de 98 m² aux fins d’élargir le chemin de Bramafan à cet endroit,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant à l’acquisition pour l’euro symbolique.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Jean-Pierre MAURIN.
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le