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Déliberation - N 52 SPORTS Etablissements aquatiques Adoption des tarifs applicables au 01 09 2018
Document publié le Jeudi 19 juillet 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 52 SPORTS Etablissements aquatiques Adoption des tarifs applicables au 01 09 2018)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2018
DELIBERATION N° 52
L’an deux mil dix huit, le dix neuf juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 19h55 – délibérations n°1 à 28), M. SOROSTE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, LALANNE, SALANNE, Mme MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h20), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (à partir de 18h35), M. BOUTONNET, DAUBISSE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS (jusqu’à 19h15), ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme TAIEB par M. POCQ (à partir de 19h20), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET, Mme BENSOUSSAN par M. LAIGUILLON (jusqu’à 18h35), Mme LARRE par Mme MARTIN DOLHAGARAY, Mme PICARD- FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. PALLAS par M. ETCHETO (à partir de 19h15).
Absentes:
Mme BISAUTA (à partir de 19h55 – délibérations n°29 à 55), Mme BELBARAKA. Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Duhart,
OBJET : SPORTS – Etablissements aquatiques - Adoption des tarifs applicables au 1er septembre 2018.
Les tarifs d’accès aux établissements aquatiques ont été fixés par délibération en date du 21 juillet 2016. Au regard de l’évolution des charges d’exploitation, il apparaît nécessaire de les actualiser.
Leur révision a été définie en référence à la variation de l’indice des prix à la consommation constatée depuis juillet 2016, soit + 3,10 %.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
De plus, il est proposé d’instaurer deux nouveaux tarifs :
- le paiement des créneaux occupés par l’Université de Pau et des Pays de l’Adour qui est aligné sur celui appliqué aux lycées,
- la facturation de la mise à disposition d’un Maître Nageur Sauveteur en supplément de la location horaire de lignes d’eau. Le montant retenu est celui du tarif horaire d’intervention des agents municipaux, soit 39,45 euros en 2018. Ce tarif définit par délibération du conseil municipal du 16 décembre 2009 est revalorisé annuellement selon l’évolution de l’indice I.N.S.E.E du coût du travail.
- Par ailleurs, la liste des titres donnant accès à des réductions sur les entrées est réactualisée selon les principes suivants :
- accès au tarif réduit : les étudiants de l’enseignement supérieur, les membres des comités d’entreprises agréés et les titulaires de la carte « famille nombreuse »,
- accès au demi-tarif : les titulaires des cartes « Bayonne Plus », « Bayonne Senior » et de la future carte délivrée aux résidents bayonnais selon les modalités prévues dans la délibération N°12 du 07 juin 2018.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver les nouveaux tarifs des deux établissements aquatiques, tels que présentés dans les tableaux ci-dessous :
Centre aquatique des Hauts De Bayonne
Les entrées au ticket
Tarifs actuels Propositions
Nouveaux tarifs
Plein
tarif
Tarif
réduit
Demi
tarif
Plein
tarif
Tarif
réduit
Demi
tarif
Entrée adulte 3,20 € 2,60 € 1,60 € 3,30 € 2,70 € 1,65 € Entrée enfant de – de 16 ans 2,10 € 1,60 € 1,05 € 2,20 € 1,65 € 1,10 € Entrée enfant de – de 3 ans gratuit gratuit Entrée famille (carte famille nombreuse) Tarif réduit adultes/enfants Tarif réduit adultes/enfants
Les cartes (valables 1 an) Tarifs actuels Propositions Nouveaux tarifs
Carte 10 entrées adulte 25,30 € 26,10 € Carte 10 heures 22,10 € 22,80 € Carte 10 entrées enfant de – de 16 ans 16,90 € 17,50 €
Les abonnements
Tarifs actuels Propositions
Nouveaux tarifs
Résidents
bayonnais
Résid. non
bayonnais
Résidents
bayonnais
Résid. non
bayonnais
Abonnement trimestriel adulte 42,10 € 52,70 € 43,50 € 54,50 € Abonnement annuel adulte 126,40 € 158,00 € 131,00 € 163,00 € Abonnement trimestriel enfant – de 16 ans 26,30 € 31,60 € 27,20 € 32,60 € Abonnement annuel enfant – de 16 ans 79,00 € 105,30 € 81,50 € 109,00 €
Le Pass Jeunes bayonnais Tarifs actuels Propositions Nouveaux tarifs
Pass Jeunes enfant – de 16 ans (juillet-août) 21,10 € 21,80 €
Les leçons de natation (durée 40’)
Tarifs actuels Nouveaux tarifs
1 séance 10 séances 1 séance 10 séances
Leçon natation adulte 7,40 € 68,40 € 7,70 € 71,00 € Leçon de natation enfant (à partir de 6 ans) 6,30 € 58,00 € 6,50 € 60,00 € 3
Bébés nageurs (6 mois/3 ans) éveil aquatique
(3/5 ans) et initiation aquatique (5/6 ans)
Tarifs actuels Propositions
Nouveaux tarifs
1 séance 10 séances 1 séance 10 séances
La séance ou les 10 séances 8,40 € 73,70 € 8,70 € 76,00 €
L’aquagym
Tarifs actuels Propositions
Nouveaux tarifs
1 séance 3 mois 6 mois 9 mois 1 séance 3 mois 6 mois 9 mois
Aquagym (la séance, le trimestre, le semestre
ou l’année scolaire) 8,40 € 73,70 € 147,40 € 221,10 € 8,70 € 76,00 € 152,00 € 228,00 €
Les scolaires Tarifs actuels Propositions Nouveaux tarifs
Ecoles primaires bayonnaises gratuit gratuit Collèges publics bayonnais Selon remboursement CD 64 Selon remboursement CD 64
Lycées publics bayonnais et université Lycées : 1,10 € / université : gratuit 1,15 €
Collèges et lycées privés bayonnais 1,10 € 1,15 € Autres établissements scolaires 1,60 € 1,65 € Les structures d’accueil de mineurs
et assimilées
Tarifs actuels Propositions
Nouveaux tarifs
Structures de Bayonne 1,10 € 1,15 € Structures hors Bayonne 1,60 € 1,65 € Les associations sportives aquatiques
compétitives de Bayonne ou d’utilité publique.
Tarifs actuels Propositions
Nouveaux tarifs
Aviron Bayonnais sections : natation, triathlon,
surf, sport santé ; SNSM ; UNSS… gratuit gratuit Les autres associations sportives de loisirs, les
services de sécurité (pompiers, police,
gendarmerie)
Tarifs actuels Propositions
Nouveaux tarifs
Location horaire ligne d’eau grand bassin
(sans MNS) 21,10 € 21,80 €
Location horaire grand bassin (8 lignes)
(sans MNS) 168,50 € 174,00 €
Location horaire bassin d’apprentissage
(sans MNS) 73,70 € 76,00 € Présence horaire d’un MNS / 39,45 € Location horaire lagune de jeux 21,00 € 21,70 € Location horaire salle de musculation 10,50 € 10,90 € Location horaire salle de réunion 10,50 € 10,90 € Les sociétés sportives et organismes à
caractère commercial ou professionnel.
Tarifs actuels Propositions
Nouveaux tarifs
Location horaire ligne d’eau
grand bassin (sans MNS) 30,00 € 31,00 €
Location horaire grand bassin
(8 lignes) (sans MNS) 240,00 € 248,00 €
Location horaire bassin d’apprentissage
(sans MNS) 105,00 € 109,00 €
Location horaire lagune de jeux 30,00 € 31,00 € Présence horaire d’un MNS / 39,45 € Location horaire salle de musculation 15,00 € 15,50 € Location horaire salle de réunion 15,00 € 15,50 €
La vente d’accessoires Tarifs actuels Propositions Nouveaux tarifs
Bonnet de bain 6,00 € 6,00 € 4
Piscine Lauga
Les entrées au ticket
Tarifs actuels Propositions
Nouveaux tarifs
Plein
tarif
Tarif
réduit
Demi
tarif
Plein
tarif
Tarif
réduit
Demi
tarif
Entrée adulte 2,50 € 2,10 € 1,25 € 2,60 € 2,15 € 1,30 € Entrée enfant de – de 16 ans 1,50 € 1,10 € 0,75 € 1,55 € 1,15 € 0,80 € Entrée enfant de – de 3 ans gratuit gratuit Entrée famille (carte famille nombreuse) Tarif réduit adultes/enfants Tarif réduit adultes/enfants
Les cartes (valables 1 an) Tarifs actuels Propositions Nouveaux tarifs
Carte 10 entrées adulte 20,70 € 21,35 € Carte 10 entrées enfant de – de 16 ans 12,40 € 12,80 €
Les abonnements
Tarifs actuels Propositions
Nouveaux tarifs
Résidents
bayonnais
Résid. non
bayonnais
Résidents
bayonnais
Résid. non
bayonnais
Abonnement trimestriel adulte 33,00 € 42,00 € 34,10 € 43,30 € Abonnement annuel adulte 102,00 € 128,00 € 106,00 € 132,00 € Abonnement trimestriel enfant – de 16 ans 21,00 € 25,00 € 21,70 € 25,80 € Abonnement annuel enfant – de 16 ans 64,00 € 85,00 € 66,00 € 88,00 €
Le Pass Jeunes bayonnais Tarifs actuels Propositions Nouveaux tarifs
Pass Jeunes enfant – de 16 ans (juillet-août) 21,10 € 21,80 €
Les leçons de natation (durée 40’)
Tarifs actuels Propositions
Nouveaux tarifs
1 séance 10 séances 1 séance 10 séances
Leçon natation adulte 7,40 € 68,40 € 7,70 € 71,00 € Leçon de natation enfant (à partir de 6 ans) 6,30 € 58,00 € 6,50 € 60,00 €
Les scolaires Tarifs actuels Propositions Nouveaux tarifs
Ecoles primaires bayonnaises gratuit gratuit Collèges publics bayonnais Selon remboursement CD 64 Selon remboursement CD 64
Lycées publics et université Lycées : 1,10 € / université : gratuit 1,15 €
Collèges et lycées privés 1,10 € 1,15 € Autres établissements scolaires 1,60 € 1,65 € Les structures d’accueil de mineurs
et assimilées
Tarifs actuels Propositions
Nouveaux tarifs
Structures de Bayonne 1,10 € 1,15 € Structures hors Bayonne 1,60 € 1,65 € Les associations sportives aquatiques
compétitives de Bayonne ou d’utilité publique.
Tarifs actuels Propositions
Nouveaux tarifs
Aviron Bayonnais sections : natation, triathlon,
surf, sport santé ; SNSM ; UNSS… gratuit gratuit Les autres associations sportives de loisirs, les
services de sécurité (pompiers, police,
gendarmerie)
Tarifs actuels Propositions
Nouveaux tarifs
Location horaire ligne d’eau grand bassin
(sans MNS) 21,10 € 21,80 €
Location horaire grand bassin (4 lignes)
(sans MNS) 84,40 € 87,50 €
Location horaire lagune de jeux 25,00 € 25,80 € Présence horaire d’un MNS / 39,45 € Les associations sportives et organismes à
caractère commercial ou professionnel.
Tarifs actuels Propositions
Nouveaux tarifs
Location horaire ligne d’eau grand bassin
(sans MNS) 30,00 € 31,00 €
Location horaire grand bassin (4 lignes)
(sans MNS) 120,00 € 124,00 € 5
Location horaire lagune de jeux 30,00 € 31,00 € Présence horaire d’un MNS / 39,45 €
La vente d’accessoires Tarifs actuels Propositions Nouveaux tarifs
Bonnet de bain 6,00 € 6,00 €
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne