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Déliberation - N 192 SPORTS Adoption du nouveau règlement intérieur des établissements aquatiques
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 192 SPORTS Adoption du nouveau règlement intérieur des établissements aquatiques)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Sayonné BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2022
DELIBERATION N° DE-2022-192
L'an deux mil vingt-deux, le 13 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 19h36), M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ (à partir de 18h40).
Absents représentés par pouvoir :
Mme DURRUTY à M. ETCHEGARAY ; M. SUSPERREGUI à Mme LAUQUE (jusqu'à 19h36) ; Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO ; M. ESTEBAN à M. ABADIE ; M. BERGE à Mme HERRERA LANDA (jusqu'à 18h40).
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. LAIGUILLON,
OBJET: SPORTS - Adoption du nouveau règlement intérieur des établissements aquatiques.
Le règlement intérieur des piscines municipales actuellement en vigueur a été adopté en février 2011, par arrêté du Maire.
Ces établissements accueillent un public très diversifié composé de particuliers, de scolaires, allant de l'école maternelle jusqu'aux étudiants de l'enseignement supérieur, et d'associations œuvrant dans divers domaines (sport, enfance, handicap, santé, ..).
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Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05275-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 Sayonné' BAIONA-PAYS BASQUE
Ils jouent un rôle essentiel en matière éducative avec l'apprentissage de la natation, en matière sportive, de loisir et de lien social.
Compte tenu des évolutions réglementaires en lien avec le code du sport, ainsi que du nombre et de la diversité des usagers qui les fréquentent, il apparaît nécessaire de redéfinir les dispositions qui s'appliquent dans ces établissements.
Les principales évolutions concernent : les modalités d'accès et les procédures d'évacuation des bassins, les dispositions prises en faveur de la sécurité des enfants et, notamment, ceux qui se rendent seuls dans les piscines (âge minimum, niveau de pratique) ainsi que des précisions sur la tenue de bain en conformité avec les normes d'hygiène et de sécurité.
Il est donc demandé au Conseil municipal d'adopter le présent règlement qui sera applicable au centre aquatique des Hauts de Bayonne et à la piscine Lauga.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/10/2022
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CENTRE AQUATIQUE DES HAUTS DE BAYONNE et
PISCINE LAUGA
Règlement intérieur des établissements aquatiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-21, L. 2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code du Sport, notamment les articles L. 322-7 à L.322-9, D.322-11 à D.322-18, A.322-4 à A.322-41,
Vu la délibération du Conseil Municipal du jeudi 13 octobre 2022 approuvant le présent règlement intérieur en ce qu'il concerne l'administration des propriétés communales et l'organisation du service public des piscines municipales,
Considérant la nécessité de réglementer le fonctionnement des piscines municipales dans l’intérêt du bon ordre, de l’hygiène et de la sécurité publique, le présent règlement intérieur prévoit les dispositions suivantes :
I. DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1: Horaires (ouvertures/fermetures)
Les jours et heures d’ouverture des piscines sont fixés par la ville de Bayonne et communiqués au public par tous les moyens d’information disponibles (dépliant, affichage, presse, site internet, etc....).
Les horaires affichés sont les horaires d’accès aux bassins :
L’heure d’ouverture de l’établissement et de la caisse est identique à celle des bassins, Les caisses ferment 30 minutes avant la fermeture de l’établissement,
Les bassins ferment 15 minutes avant la fermeture de l’établissement,
Tout utilisateur doit avoir évacué l’établissement à l’heure exacte de la fermeture de l’établissement.
Toutefois, en cas de forte affluence, les caisses peuvent fermer 45 minutes avant la fermeture de l’établissement.
ARTICLE 2: Fréquentation Maximale Instantanée (F.M.I.)
Selon le décret n° 2021 – 1238 du 27 septembre 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine, la
F.M.I s’établit comme suit :
Centre aquatique des Hauts de Bayonne : 677 personnes
Piscine de Lauga : 250 personnes
En cas d’atteinte de la F.M.I, la vente des droits d’entrée sera suspendue tant que l’effectif maximal sera observé.
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ARTICLE 3 : Droit d’entrée
Tout utilisateur doit être muni d’un droit d’entrée (ticket ou carte d’abonnement) pour accéder aux bassins. Le droit d’entrée doit être conservé jusqu’à la sortie de l’établissement. Le fait d’acquitter le prix de son entrée ou d’être admis dans l’établissement à un titre quelconque, vaut acceptation implicite du présent règlement.
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal de la ville de Bayonne. Ils sont affichés à l’accueil. Toute sortie de l’établissement est considérée comme définitive.
ARTICLE 4 : Qualifications et prérogatives des personnels
Le bassin et les abords sont surveillés par des personnes diplômées conformément aux dispositions légales en vigueur. Elles ont compétence pour prendre toutes décisions propres à assurer la sécurité et le bon ordre à l'intérieur de l'établissement. Elles peuvent être assistées dans leur fonction par un personnel de surveillance spécialisé, uniquement pour assurer la sécurité à l'intérieur de l'établissement.
Pour des raisons d’hygiène et sécurité, une évacuation immédiate des bassins ou de la piscine pourra être ordonnée par le responsable sans qu’aucun remboursement ne puisse être réclamé.
Les copies des diplômes et titres des personnes enseignantes et/ou surveillantes sont affichées à l'intérieur de l'établissement et accessibles à tous ainsi que leur carte professionnelle.
ARTICLE 5 : Sécurité des bassins
Le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S) régi par les articles D322‐16 et A322‐12 à 17 du Code du Sport, garantit la sécurité des utilisateurs et réduit les risques liés à la noyade ainsi que les accidents potentiels sur les bassins. Tous les utilisateurs sont tenus de prendre connaissance et de respecter le P.O.S.S dont un extrait est affiché dans le hall d’accueil de chaque établissement.
ARTICLE 6 : Conditions d’accès
L’accès au bassin est interdit aux personnes en état de malpropreté évidente, porteuses de parasites, en état d’ébriété ou d’agitation.
L’accès au bassin est interdit aux personnes présentant des signes caractérisés de maladies contagieuses ou épidermiques, non munies d’un certificat de non contagion.
Les enfants ne sachant pas nager et ceux de moins de dix ans doivent obligatoirement être accompagnés d’une personne majeure, en tenue de bain et s’acquittant d’un droit d’entrée. Elle sera responsable de leur comportement et de leur sécurité dans tout l’établissement, y compris dans l’eau.
L’accès des établissements est interdit aux animaux, même tenus en laisse à l’exception des chiens qui accompagnent les personnes mal voyantes.
ARTICLE 7 : Vols et préjudices
La responsabilité de la ville de Bayonne ne pourra pas être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol des effets personnels des utilisateurs dans l’enceinte de l’établissement. Les objets trouvés dans l’établissement doivent être remis à l’accueil.
Tout dommage ou dégât causé aux installations sera réparé par les soins de la direction et facturé aux contrevenants sans préjudice des poursuites pénales que la ville de Bayonne pourra engager, par la suite, à l’encontre des auteurs.
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ARTICLE 8: Vestiaires collectifs
L’usage de vestiaires collectifs est réservé aux établissements scolaires et universitaires, aux associations, aux Accueil Collectifs de Mineurs (A.C.M) ainsi qu’aux groupes constitués ou structures médico‐sociales. Chaque groupe est tenu d’utiliser le ou les vestiaires attribués (s).
L’accès aux vestiaires ne peut se faire que sous la responsabilité de l’encadrant.
II. MESURES D’HYGIÈNE
ARTICLE 9 : Qualité de l’eau
La qualité des eaux de baignade, contrôlée par un organisme agréé, est affichée dans le hall d’accueil. Les utilisateurs s’engagent à tout mettre en œuvre pour maintenir la propreté de l’eau des bassins et de l’établissement de manière générale.
ARTICLE 10 : Vestiaires et casiers
Le port des chaussures est interdit dans les vestiaires et sur les plages. Les utilisateurs doivent obligatoirement se déchausser avant l’entrée dans un vestiaire et porter leurs chaussures à la main ou dans un sac.
Des cabines sont mises à disposition et sont exclusivement réservées au déshabillage et à l’habillage. Les utilisateurs ne peuvent pas se dévêtir ou se vêtir en dehors des cabines.
A la piscine Lauga, des vestiaires distincts sont réservés aux hommes et aux femmes. Les utilisateurs doivent respecter cette répartition.
Parent accompagnant un enfant :
Dans le cas d’un père venant avec sa fille de moins de dix ans, c’est le vestiaire des hommes qui devra être utilisé par les deux.
Dans le cas d’une mère accompagnant son fils de moins de dix ans, c’est le vestiaire des femmes qui devra être utilisé par les deux.
Au‐delà de cet âge :
‐ Un père ira dans le vestiaire des hommes et sa fille dans celui des femmes. ‐ Une mère ira dans le vestiaire des femmes et son fils dans celui des hommes.
Des casiers individuels sont mis à disposition afin d’y déposer les chaussures, les vêtements, les sacs, les effets et objets personnels. Les utilisateurs sont seuls responsables des objets déposés dans leur casier et de leur sécurité. Les utilisateurs sont invités à ne pas déposer d’objets de valeurs.
Des sèche‐cheveux sont à disposition dans les vestiaires.
Tout comportement exhibitionniste se verra sanctionné par une exclusion immédiate et définitive.
ARTICLE 11 : Tenue de bain et conditions d’accès aux bassins
L’accès aux plages et aux bassins est exclusivement réservé aux utilisateurs vêtus d’une tenue de bain spécifique à la pratique de la natation ou d’une activité aquatique et conforme aux exigences de sécurité et d’hygiène (bonnet, maillot tel que décrit ci‐dessous).
Les sandales seront acceptées sous réserve qu’elles soient exclusivement utilisées en piscine.
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Slip de bain Boxer de bain LEE SU AU) Maillot classique 2 pièces Maillot classique 1 pièce Maillot shorty
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Le maillot de bain, spécifique à la pratique d’une activité aquatique et de la natation, en matière lycra près du corps et moulant, tel qu’illustré ci‐dessous :
Tenues masculines Tenues féminines
Toute autre tenue est interdite.
Le tee‐shirt est toléré pour tous dans les gradins et les espaces extérieurs ainsi que pour les encadrants des groupes autorisés.
Le tee‐shirt de bain manches courtes (matière lycra) est toléré pour la baignade des enfants de moins de 10 ans.
Sur présentation d'un certificat médical de l'usager, le chef de bassin pourra approuver la baignade avec le port d'un tee‐shirt de bain manches longues (matière lycra) ou combinaison néoprène.
Les enfants en bas âge n’ayant pas acquis la propreté, doivent porter une couche spéciale piscine. Ils peuvent porter un équipement de protection solaire, y compris dans les bassins.
La pratique de la nudité est formellement interdite dans l’eau ainsi aux abords des bassins et dans les douches.
Les utilisateurs doivent obligatoirement prendre une douche savonnée et franchir les pédiluves en trempant complètement et uniquement les pieds avant l’accès aux bassins.
De septembre à fin juin, le port du bonnet de bain est obligatoire. Durant les mois de juillet et août, il est recommandé d’utiliser un bonnet de bain ou à défaut d’avoir les cheveux longs attachés.
Pour des raisons d’hygiène, aucun prêt de maillot de bain ni de serviette n’est effectué par le personnel de l’établissement.
Seuls les responsables des établissements, les forces de police ou les secours, ainsi que les intervenants techniques autorisés par les responsables sont habilités à accéder aux plages et bassins sans condition. Pour les interventions techniques, des sur‐chaussures jetables sont à disposition pour accéder aux vestiaires et aux plages.
III.MESURES D’ORDRE ET DE SÉCURITÉ
ARTICLE 12: Interdictions dans l’enceinte de l’équipement
Afin de respecter la propreté et la destination des espaces de l’établissement et garantir la tranquillité des usagers, il est interdit :
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‐ De jeter des détritus en dehors des poubelles (des poubelles adaptées permettront un tri sélectif des déchets),
‐ D’uriner ou déféquer en dehors des toilettes,
‐ D’introduire dans l’établissement des objets ou matériels pouvant présenter un danger pour les personnes et les biens (armes, couteau, objets tranchants...),
‐ D’introduire des bouteilles en verre,
‐ D’introduire et piloter un engin type drone,
‐ D’introduire dans l’établissement des appareils sonores, musicaux ou bruyants susceptibles de gêner la tranquillité d’autrui,
‐ Au centre aquatique des Hauts de Bayonne : d’introduire des poussettes dans les vestiaires ou sur les plages. Les poussettes doivent être stockées à l’accueil. A la piscine Lauga, il est interdit de faire rouler dans les vestiaires et sur les plages les poussettes ; elles doivent être pliées et portées à la main,
‐ D’utiliser les lavabos ou les douches des vestiaires pour y laver des vêtements, des chaussures, de la vaisselle ou tout autre objet,
‐ De mâcher du chewing‐gum et de manger aux abords immédiats des bassins,
‐ De cracher et fumer dans l’enceinte de l’établissement,
‐ De consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites dans tout l’établissement,
‐ De procéder à tout type de prises de vues sauf autorisation expresse du responsable d’établissement ou de son représentant,
‐ De pénétrer dans les locaux de service réservés au personnel (vestiaires, locaux administratifs ou techniques),
‐ De tenir des propos ou de commettre des actes de nature à gêner le public ou de compromettre le bon fonctionnement de l'établissement,
‐ De tenir des propos ou de commettre des actes insultants ou violents vis à vis du personnel de l'installation ou d’autres usagers,
‐ De pénétrer dans l’établissement sans y avoir été autorisé, notamment, par franchissement des clôtures de l’enceinte des pelouses ou du dispositif de contrôle d’accès (tripodes) installé dans le hall de la piscine.
En cas de troubles graves à l'ordre public, le responsable de l'établissement ou son représentant pourra faire appel aux forces de l'ordre.
ARTICLE 13 : Surveillance des enfants
Les enfants de moins de 10 ans sont sous la responsabilité pleine et entière de leurs parents, leur responsable légal ou leur accompagnateur majeur qui en assurent la garde et la surveillance.
Dans l’enceinte de l’équipement (accueil, vestiaires, plages ou bassin), les parents, responsables légaux ou accompagnateurs sont tenus de faire respecter le présent règlement aux enfants dont ils ont la charge et veiller à ce que leur comportement ne porte pas atteinte à la tranquillité des lieux.
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ARTICLE 14 : Sécurité de la baignade
Compte tenu des risques encourus, il est recommandé aux usagers ne sachant pas ou peu nager de porter un équipement de sécurité. Dans tous les cas, les usagers doivent évaluer leurs capacités et utiliser les bassins ou parties de bassin qui leur sont adaptés.
Pour les enfants de moins de six ans, il est fortement recommandé de porter un équipement de sécurité.
Pour prévenir tout risque d’accident, il est interdit sur les plages et dans les bassins :
De courir sur les plages,
De pratiquer des jeux violents ou dangereux,
De pousser quelqu’un ou de le jeter à l’eau,
De pratiquer les apnées sans autorisation des maîtres‐nageurs sauveteur,
De plonger dans le petit bain,
De simuler la noyade,
D’utiliser des objets ludiques tels que les masques en verre de plongée subaquatique, pistolets à
eau, matelas pneumatiques ou autres engins gonflables volumineux dans le bassin.
IV. REGLEMENTATION SPECIFIQUE
ARTICLE 15 : Personnes à mobilité réduite (PMR)
Afin de faciliter l’accès aux piscines des personnes portant un handicap et dont la situation justifie la présence d’un accompagnant, ce dernier aura accès aux bassins à titre non‐payant. L’aidant et la personne handicapée restent sous la responsabilité des maîtres‐nageurs sauveteurs.
Des cabines adaptées sont mises à disposition.
Sur demande ou sur avis des maîtres‐nageurs sauveteurs, le dispositif spécifique de mise à l’eau, du centre aquatique, sera utilisé.
ARTICLE 16 : Les activités municipales annuelles ou ponctuelles
La ville de Bayonne organise chaque année des activités et leçons municipales encadrées par les maîtres‐ nageurs sauveteurs (M.N.S).
Le calendrier des séances, la durée, le nombre de places ainsi que l’âge ou le niveau de natation requis sont déterminés, par la ville de Bayonne et seront disponibles à l’accueil des piscines.
Les activités n’ont pas lieu pendant les vacances scolaires sauf pour les leçons de natation qui peuvent être proposées sous forme de stage.
Les usagers inscrits aux activités de la ville de Bayonne doivent se soumettre au présent règlement. Ils ont accès aux vestiaires au signal des agents d’accueil et doivent évacuer les bassins à la fin de la séance.
En dehors du cadre scolaire, seuls les M.N.S attachés à l’établissement sont habilités à enseigner la natation et à encadrer les animations, sauf autorisation préalable.
L’inscription aux leçons de natation se fera après la réalisation d’un test par les M.N.S de l’établissement et ne sera effective qu’en fonction des places et des créneaux disponibles. Lorsque ce choix sera fait, il ne pourra pas être modifié, même en cas d’absence.
Pour l’activité aquagym, un certificat médical d’aptitude à la pratique du sport, datant de moins de 3 mois, sera obligatoirement remis, au plus tard au début de la première séance.
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Le paiement est exigible, au minimum, 10 jours avant la première séance (forfait 10 leçons) ou avant chaque séance (à l’unité).
En cas d’absence, seule la présentation d’un certificat médical pourra justifier d’un remboursement.
Les représentants légaux de mineurs doivent s’assurer de la prise en charge de leur enfant par les M.N.S. Ils ne sont pas autorisés à accéder au bord des bassins.
En cas d’absence ou de retard, l’utilisateur doit prévenir l’accueil de l’établissement.
ARTICLE 17 : La venue de groupes et structures
Est entendu comme groupe, un ensemble de personnes ayant à sa tête un responsable représentant une structure (établissements scolaires, associations, entreprises, centres de loisirs, comités d’entreprise, organismes divers...). Pour avoir accès à l’établissement, le responsable doit, au préalable, faire une demande écrite au responsable d’établissement.
Dans le cas de groupes de mineurs, le taux d’encadrement doit respecter les normes légales en vigueur.
Le responsable doit faire appliquer le présent règlement par l’ensemble des membres du groupe et est garant de l’ordre et de la discipline ainsi que des dégradations matérielles qui pourraient survenir durant leur présence dans l’établissement. En cas d’urgence, le responsable participe activement à l’évacuation de son groupe conformément aux directives du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S).
Le responsable assure le comptage des membres de son groupe à l’arrivée et au départ de l’établissement et autant de fois que nécessaire ou sur demande des M.N.S. Il assure une surveillance constante de son groupe dans tout l’établissement.
Lors de son arrivée, le responsable se fait connaître à l’accueil de l’établissement pour les formalités (administratives et droits d’entrée), puis il se présente aux M.N.S, au bord des bassins.
17.1‐ Les groupes scolaires
La présence des groupes scolaires dans les établissements est organisée avec les services de l’Education Nationale. Les plannings d’occupation sont élaborés en début d’année scolaire avec chaque école afin de répondre aux exigences d’enseignement de la natation.
Les classes sont obligatoirement accompagnées d’un enseignant responsable et d’un ou plusieurs adultes accompagnateurs agréés par l’inspecteur de l’Education Nationale ou par le directeur de l’école. L’enseignant et les adultes accompagnateurs n’ont pas l’obligation de se conformer à l’article 11 pour pouvoir accéder aux plages. Cependant, ils devront suivre strictement les consignes données par le personnel municipal afin de garantir un bon niveau d’hygiène dans les établissements. Les élèves ne peuvent accéder au bassin sans la présence physique de leur enseignant ni sans l’autorisation des M.N.S. Après comptage, chaque responsable (enseignant ou adulte accompagnateur, éducateur sportif) prend en charge son groupe et s’assure régulièrement du nombre d’enfants dont il a la charge.
La sortie de l’eau se fait au signal des M.N.S. Les enfants sont rassemblés et comptés avant de franchir le pédiluve et regagner les vestiaires.
Après la sortie du groupe, aucune personne ne devra retourner dans la zone des bassins sans être accompagnée par des M.N.S.
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17.2–Les clubs sportifs, associations ou groupes constitués
A chaque début d’année scolaire, un planning d’occupation est transmis à chaque groupe ainsi qu’une convention d’occupation, signée par le responsable du groupe et le représentant de la ville de Bayonne. Les responsables, les éducateurs, les membres et les licenciés doivent se conformer en tout point à celle‐ci.
Les licenciés et adhérents doivent obligatoirement être accompagnés par un responsable du club pour pouvoir entrer dans l’établissement et accéder aux bassins. Le responsable est obligatoirement présent au bord ou dans le bassin pendant tout le temps de la séance.
L’obligation de surveillance à la charge de la ville de Bayonne ne s’impose plus dès lors que les piscines sont mises à disposition à usage exclusif du groupe défini dans la convention. Par conséquent, la responsabilité, l’obligation de surveillance et de sécurité de ses membres est transférée au responsable du groupe comme spécifié dans la convention d’occupation.
En l’absence du personnel municipal, la responsabilité de l’équipement revient au groupe conventionné. Les responsables s’assurent notamment d’ouvrir et de fermer l’établissement de manière à en assurer la sécurité (mise sous alarme, fermetures de toutes les issues de secours, des portes et fenêtres…) appliquent en tout point le présent règlement et rangent convenablement le matériel utilisé par le groupe (ligne d’eau, matériel pédagogique...) suivant les consignes données par le personnel municipal.
ARTICLE 18 : La salle de musculation du Centre Aquatique des Hauts de Bayonne
La salle de musculation est accessible aux associations, sous réserve qu’une convention spécifique ait été
établie préalablement avec la ville de Bayonne et uniquement en présence d’un entraîneur certifié.
L'accès à cet espace est payant et est possible aux périodes et horaires d'ouverture de l’établissement.
Le nombre d’utilisateurs de postes de travail est limité dans la salle à 7 personnes.
Pour accéder à la salle, il est demandé à chaque utilisateur d’avoir une tenue de sport adaptée (pas de maillot de bain) ainsi que des chaussures de sport réservées à une activité en salle. Dans un souci d'hygiène et pour protéger les mousses des appareils, il est obligatoire d'utiliser une serviette.
L’utilisation des vestiaires est obligatoire pour se changer en utilisant les vestiaires collectifs tout en respectant la priorité donnée aux scolaires.
L’accès de la salle n’est pas autorisé aux enfants de moins de 15 ans sans l’accompagnement d’un adulte désigné par l’association utilisatrice.
Avant de partir, chaque utilisateur doit remettre en ordre la salle :
décharger les barres des poids et les ranger,
ranger tous les appareils et matériels utilisés,
désinfecter les matériels utilisés.
Tout dysfonctionnement doit être signalé auprès de la direction du centre aquatique des Hauts de
Bayonne.
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ARTICLE 19 : Distributeurs automatiques
La gestion de ces appareils est assurée par une société extérieure et les réclamations sont à adresser au numéro indiqué sur la machine et non auprès de l’accueil de l’établissement.
V.DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 20 : Espaces extérieurs
Le stationnement des deux roues s’effectue sur les emplacements réservés à cet effet en respectant les zones spécifiques (zone deux roues motorisés / zone vélos).
Les automobilistes veillent à ne pas stationner devant les accès destinés aux services de secours.
ARTICLE 21 : Exclusion
Tout trouble à l’ordre public ou non‐respect du présent règlement peut entraîner l’expulsion immédiate du contrevenant et, pour les groupes, la suppression temporaire ou définitive de créneaux horaires attribués.
Ces exclusions ne donnent pas droit à remboursement ou un quelconque dédommagement.
L’exclusion temporaire ou définitive sera confirmée par courrier et notée dans la main courante.
ARTICLE 22 : Modifications
Le présent règlement est susceptible d’être modifié à tout moment en raison de dispositions
exceptionnelles prises par les autorités locales ou nationales.
ARTICLE 23 : Relations entre l’administration et les utilisateurs
Les réclamations devront être adressées à la Mairie, 1 avenue Général Leclerc, 64100 BAYONNE
ARTICLE 24 : Abrogation
Le présent règlement remplace et abroge toute disposition antérieure.
Fait le 13 octobre 2022, à Bayonne.
Le Maire,
Jean‐René ETCHEGARAY
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