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Arrêté - AR2026 0233
Arrêté - AR2026 0328 Le Moutchic
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 0328 Le Moutchic)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE LACANAU
ARRÊTÉ
Permanent de police de la circulation
Agglomération Le MOUTCHIC
RD 6£4
Direction des Services Techniques
FL/FP
N ARZTE - SES
Exemplaire ORIGINAL
Le MAIRE de LACANAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-23;
VU le Code de la Route et plus particulièrement l’article R412-34, R 110-1,R 110-2, R 411-2, R411-8 et R 411- 25 à 28
VU La loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifié par la loi du 22 juillet 1982 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi que les textes qui l’ont modifié et complété ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et Les régions de l’Etat ;
VU Le décret du 14 mars 1986 et notamment son article 5 ;
CONSIDÉRANT la présence d’un groupement d'habitations allée des Baïnasses et allée Pierre-Jean Rozié, situé le long de la RD 64,
CONSIDERANT la circulation des piétons et des cyclistes traversant le RD 6E4 à l'intersection de l’allée des Baïnasses pour rejoindre la piste cyclable départementale,
CONSIDÉRANT la volonté de promouvoir les mobilités douces,
CONSIDÉRANT l'absence d’accotements sécurisés et aménagé le long de La RD 6E4,
CONSIDÉRANT que pour améliorer la sécurité de la traversée de La RD 6E4, il convient de réaliser un aménagement sécuritaire pour limiter la vitesse de circulation en particulier à l'intersection de la RD 6E4 et de l'allée des Baïnasses,
CONSIDÉRANT que pour toutes ces conditions, il y a bien lieu de déroger à l’article R 110-2 du code de la route,
ARRETE
Article 1°: Sur la route départemental 64, avenue de l'avenue de la Plage l’agglomération Le MOUTCHIC est étendue,
Page 1 sur 2 Article 2: Les limites de l’agglomération, sont fixées ainsi qu’il suit ;
Désignation de la zone traversée | Voie Repères kilométriques et géographiques
MOUTCHIC RD 6F4 Du PRO+21 le PR2 +138
Article 3: La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de L’instruction interministérielle - livre | - 5ème partie - signalisation d’indication - sera par Les services de la ville.
Article 4: Les dispositions définies par l’article 1°" et 4ème du présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 5: Monsieur le Maire, Monsieur Le Président du Conseil départemental de la Gironde, Monsieur le Capitaine de la Brigade de la Gendarmerie de Lacanau ; Monsieur le chef de la Police Municipale de Lacanau sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera porté au registre des arrêtés.
Fait à Lacanau, le? 5 MARS 2026
LE PS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
2 5 MARS 2026 Publié
le: Notifié le Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le:
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