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Arrêté - AR2026 0796
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 0796)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
COMMUNE DE LACANAU
Me
a
LACANAU Es
ARRÊTÉ
Permanent de police de la circulation
Allée de Noroit - mise en sens unique,
Direction des Services Techniques
Exemplaire ORIGINAL
FL/FP PARA - ONG Lacanau, le
{} 5 JUIN 2076
Le MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411,25 et
R 413.1, (+R 413 si limitation
de vitesse à 70 en agglomération) ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par
la loi du 22 juillet 1982 ;
VU la loi n°83-8 d_ 7janvier 1983 modifié relative à la répartition des compétences entre communes, département, les régions
et l'état ;
VU l'instruction interministérielles sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie -— signalisation de prescription —
approuvé par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi que les textes qui l'ont
modifié et complété ;
VU l'avis de Monsieur le Président du Conseil Général de Gironde ;
VU le tableau de classement de la voirie communale ;
VU l'arrêté municipal n°AR2026-0377 en date du 31 mars 2026, portant délégation à Monsieur Christophe LE GALL ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer le déplacement et la sécurité des usagers en général en particulier allée de Noroit
ARRÊTE
Article 1er
L'allée de Noroit est mise en sens unique de l'allée de Planquehaute vers la Promenade Péch-Lébre ;
Article 2
Les cyclistes sont autorisés à emprunter l'allée de Noroit à contre sens de circulation au début de la promenade Péch-Lébre pour
rejoindre l'allée de Planquehaute;
Article 3
Ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation verticale et horizontale ; Article 4
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en
vigueur;
Article 5
L'arrêté municipal AR 2026-0691 en date du 13 mai 2026 est abrogé.
Article 6
Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Lacanau, Monsieur le chef de la Police
Municipale de Lacanau, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera porté auregistre
des arrêtés.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente îM fjet Tmprecours pour
excès de pouvoi devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la prés
Publié le : { 5 JUIN 2026 Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de
Lesparre-Médoc le :
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