Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 1er juin 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 1er juin 2024 Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Monastier-sur-Gazeille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 1er juin 2024)Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le premier du mois de juin à neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ARCIS, Maire.

Présents : Mrs Michel ARCIS, Alain GALLAND, Mme Laure JOURDAN, Mr Patrick ROCHE, Mme Elisabeth LOUCAO, Mrs Fabien CHABANNES, Alain VINCENT, Mmes Chantal GERENTES, Véronique MORETTON, Mrs Sébastien MIALON, Christophe GIRAUD, Mme Natacha ROUX.

Absents représentés : Mme Angèle CROZET (représentée par Mme Chantal GERENTES), Mr Fabrice PRADIER (représenté par Alain GALLAND), Mme Marie ROCHE (représentée par Mr Alain VINCENT), Mme Agnès MERCIER (représentée par Mr Michel ARCIS)

Absent : Mr André ARSAC

Monsieur Alain GALLAND a été nommé secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la dernière séance :

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la dernière séance. Après délibération, le compte rendu de la séance du 2 mai 2024 est approuvé à l’unanimité.

Droit de préemption :

Vente d’une parcelle de terrain non bâtie sise section B numéro 163 (Le Pinet). Après délibération, le Conseil décide de ne pas préempter sur la vente présentée.

Délibérations diverses :

Procédure de péril imminent : Monsieur le Maire informe le Conseil que lors d’une visite de terrain du bureau d’études Creuzet Méditerranée dans le cadre du l’opération de Résorption de l’Habitat Insalubre, les spécialistes ont alerté la commune sur les risques d’effondrement que présentent deux maisons situées au 87 de la rue Saint Pierre et au 47 de la rue Langlade. Ils conseillent vivement de lancer deux procédures de péril imminent afin d’alerter les propriétaires sur l’état de délabrement de leur maison, leur rappeler leur responsabilité et leur demander d’effectuer des travaux de mise en sécurité. Concernant la maison située rue Langlade, ils conseillent d’installer des barrières Vauban afin d’empêcher les passants de s’approcher de la bâtisse et d’éviter tout incident. Après délibération, le Conseil décide de lancer une procédure de péril imminent et de rencontrer les propriétaires afin de les informer de cette décision.

Vote des tarifs pour le transport scolaire : Mr le Maire indique qu’il y a lieu de voter les tarifs des transports scolaires pour l’année scolaire 2024/2025. Il rappelle que l’inscription doit avoir lieu avant le 19 juillet 2024 sur le site du Conseil Régional et qu’en cas de retard, une majoration de 30 € sera appliquée. Le coût annuel pour les lignes environnantes est de 220 € payables en trois fois selon les modalités suivantes : o 1er trimestre : 85 €uros.

o 2ème trimestre : 70 €uros.

o 3ème trimestre : 65 €uros.

- Demande de duplicata de carte de transport : 15 €uros.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve les tarifs présentés.

Tarifs de location de la salle d’activités pour des ateliers payants : Mr le Maire indique qu’il est nécessaire de fixer un tarif de location pour des séances à but lucratif dans la salle d’activités. Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif de location à 10 Euros pour les séances à but lucratif, comme cela a déjà été le cas pour la Salle Saint Chaffre.

Renouvellement de la ligne de trésorerie : Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la ligne de trésorerie d’un montant de 300 000 euros pour une durée d’un an. Il indique que comme chaque année, cette ligne de trésorerie permettra de mieux maitriser les flux financiers, d’envisager un assouplissement des rythmes des paiements et d’éviter une mobilisation trop précoce des emprunts budgétés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le renouvellement de la ligne de trésorerie d’un montant de 300 000 €uros auprès de la Caisse d’Epargne à un taux fixe de 3.99 % pour une durée d’un an.Mutation foncière au profit du SDIS : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du courrier du SDIS43 concernant une mutation foncière du centre de secours et d’incendie. Il indique que suite à un audit de la chambre régionale des comptes, il a été demandé au SDIS de clarifier la situation juridique de l’ensemble des centres et de l’uniformiser dans la mesure du possible, certains, comme celui du Monastier ayant été aménagés et financés par les communes, d’autres ayant été construits par le SDIS. Il précise aussi que le SDIS ne peut pas récupérer la TVA sur les travaux qu’il effectue dans les centres appartenant aux communes, ce qui constitue une perte financière importante. Chaque commune qui est propriétaire d’une caserne de pompiers doit donc faire un choix entre un transfert en pleine propriété à l’euro symbolique ou un maintien d’une relation bailleur - locataire, étant entendu que dans ce cas, la Commune serait invitée à participer au financement de tous les travaux. Il ajoute qu’un bureau d’études a été désigné afin de gérer ce dossier. La question d’une restitution à la commune en cas d’une éventuelle fermeture de la caserne est évoquée. Madame JOURDAN indique que des travaux d’entretien seront à prévoir dans les années à venir. Monsieur le Maire propose d’aborder la question lors du prochain Conseil.

Enquête publique de déclassement du domaine public pour la Place des Sénecterre : Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la demande d’un pétitionnaire retranscrite sur le registre d’enquête publique en cours. Il précise que cette demande a été faite sur proposition du bureau d’études et de la commune afin de faciliter l’aménagement d’une part, et pour créer un ensemble plus homogène avec la maison voisine d’autre part. Elle concerne l’aliénation d’une partie de domaine public place des Sénecterre, au droit de la parcelle cadastrée section AB 93. Il rappelle que le pétitionnaire avait déjà déposé une demande d’acquisition de la partie de domaine public située au-dessus de sa cave enterrée, mais que dans le cadre de l’aménagement à venir de la place, le pétitionnaire souhaite acquérir une bande de terrain devant son entrée en continuité de la terrasse mitoyenne précédemment acquise par sa voisine. Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable de principe à la vente d’une partie du domaine public supplémentaire située au droit de la parcelle AB 93 sise au 2 Place des Sénecterre et autorise Mr le Maire à intégrer cette demande à l’enquête publique en cours jusqu’au 15 juin 2024.

Régularisation le Chamarrier : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande du Conseil Départemental concernant la parcelle cadastrée section A numéro 2282, située en bordure de la voirie du Chamarier. Il indique que suite au reclassement de la route du Chamarrier en voirie départementale, le transfert de cette parcelle incluse dans le domaine privé de la commune n’a pas été réalisé. Etant donné que cette parcelle fait partie de l’emprise routière, le Département souhaite donc l’acquérir afin de la classer en dépendance de la voirie départementale. Après délibération, le Conseil Municipal :

- Emet un avis favorable à la vente au Conseil Départemental de la Haute-Loire de la parcelle cadastrée section A numéro 2282 située au lieu-dit Route du Chamarrier d’une contenance de 1047 m². - Indique que cette vente sera réalisée à l’euro symbolique avec dispense de paiement entre la Commune et le Département de Haute-Loire.

- Autorise Mr le Maire à signer l’acte administratif de cession réalisé aux frais du Conseil Départemental de la Haute-Loire qui permettra de régulariser ce transfert de propriété.

Création d’un service commun de remplacement du personnel administratif : Monsieur le Maire informe le Conseil que plusieurs communes de la Communauté de Communes, comme de nombreuses communes rurales, ont rencontré ces derniers temps des difficultés de recrutement de secrétaires de mairies suite à des arrêts maladies d’agents titulaires. Afin de trouver une solution pérenne, la Communauté de Communes envisage de recruter un agent et de le mettre à disposition des communes dans le cas de remplacements ou de formations. 20% de son temps serait consacré à des travaux divers réguliers de la Communauté. Il précise que la personne pourrait aussi apporter une aide pour le montage de certains dossiers de demandes de subventions. Compte tenu du caractère aléatoire des remplacements et pour ne pas contraindre la Communauté de Communes à porter seule la charge de ce nouvel emploi, il est proposé à l’ensemble des communes de verser une contribution forfaitaire proportionnelle à la population. En guise de compensation, chaque commune disposerait d’un nombre de jours durant lesquels la personne serait mise à leur disposition pour effectuer des missions diverses. Dans le cas du Monastier, la participation s’élèverait à 700 € par an et le nombre de jours de mise à disposition serait de 4. Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la mise en place de ce nouveau service qui sera soumis à l’avis préalable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.Vote des tarifs pour la cantine scolaire – année 2024 2025 : Monsieur le Maire indique que le service de cantine scolaire est largement déficitaire et propose d’envisager une hausse du prix du repas afin de limiter le déficit annuel. Le sujet sera abordé lors de la prochaine réunion du Conseil.

Jury d’assises : Le Conseil Municipal procède comme chaque année au tirage au sort des jurys d’assises.

Questions diverses :

Subvention FSIL pour le Stade de football : une subvention de 180 000 € a été obtenue. Point sur les travaux de la Place des Sénecterre : les travaux devraient débuter fin juin, une fois la consultation des entreprises effectuée et les autorisations obtenues pour les engager. Point sur les travaux de renouvellement de la canalisation principale : l’entreprise a commencé à créer un chemin d’accès pour accéder à la zone de travaux.

Point sur le projet du 59 rue Saint Pierre : Mr ROCHE indique que la SCIC le 59 est en attente d’une réponse pour une subvention au titre du Fonds Friche. La SCIC a rencontré plusieurs établissements bancaires et devrait solliciter une caution bancaire de la part de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures

Prochain Conseil Municipal le jeudi 27 juin à 20 heures