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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 04 18 RAA spécial CAB BSI du 18 avril 2018
Document publié le Mercredi 18 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 04 18 RAA spécial CAB BSI du 18 avril 2018)
Thèmes du document : Formation, Institutions publiques, Animaux,
4
x h Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial
18
Avril
2018 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
CABINET
du
18
Avril
2018
SOMMAIRE
Arrêté
Date
CABINET DU PREFET
Page
CAB-BSI
N° 2018-152
16.04.2018
Arrêté
préfectoral
abrogeant
l’arrêté
préfectoral
N°
CAB/BSI
2017/883
du
27
novembre
2017
portant
agrément
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la
formation
des
maîtres
de
chiens
dangereux
dans
les
Hauts-de-Seine.
ANNEXE
Annexe
à
l’arrêté
préfectoral
CAB/BSI/2018/152
du
16
avril
2018
portant
liste
départementale
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la
formation
portant
sur
l’éducation
et
le
comportement
canins
et
à
délivrer
l’attestation
d’aptitude. Liberté.
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉTET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
préfectoral
N°
CAB/BS1/2018/
45 Ÿ
du
18
AR AL
abrogeant
lParrêté
préfectoral
N°
CAB/BSI
2017/883
du
27
novembre
2017
portant
agrément
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la
formation
des
maîtres
de
chiens
dangereux
dans
les
Hauts-de-
Seine.
LE
PRÉFET DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
le
code
rural
ét
de
la
pêche
maritime
et
notamment
ses
articles
L.
211-13-1,
et
R:
211-5-3
à
R.
211-5-6
;
des
personnes
contre
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dangereux
:
Vu le décret n°2009-376 du 1” avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser
là
formation
prévue
à l’article
L.
211-13-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
au contenu de la formation ; Vu
le décret
du
23
août
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
SOUBELET,
en
qualité
de
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
le
décret
du 27
juin
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Mathieu
DUHAMEL,
en
qualité
de
Préfet
des Hauts-de-Seine
;
Vu L'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles
d’accueil
requises
pour
dispenser
la
formation
et
délivrer
l'attestation
d’aptitude
prévue
à l’article
L.
211:13-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
8 avril
2009
modifié
fixant
les
conditions
du
déroulement
de
Ia
fanrsfion
requise
pour
F obtention
de
l’attestation
d’aptitude
prévue
à Particle
L.211-13-1
du
Vu
l'arrêté
|pete
N°
CAB/BSI
2017/883
du 27
novembte
2017
portant
agrément
des
personnes
habilitées
à dispenser
la
formation
des maîtres
de
chiens
dangereux
dans
les
Hauts-
dée-Seine ; Vu
l'avis
du
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
des
Hauts-de-Seine
;
Sur
proposition
du
directeur
dé
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
liste
départementale
des:
personnes
habilitées
à
dispenser
la
formation
des
maîtres
de
chiens dangereux prévue
à
l’article
L.211-13-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime:
en
vigueur
à la
date
de
signature dudit
arrêté est
annexée au
présent:
ADRESSE
POSTALE
: 167-177,
avenué
Joliot
Curie
-- 92013
Nanterre
Cedex
TELEPHONE
: 01:40.97.20.00
/ TELECOUE
: 01.47,25.21.21/.COURRIEL
: courricréèhauts-de-seine.
gouv.fr
ADRESSE INTERNET
:htip//4vww.hauts-de-seine.
gouv.fr
3 ARTICLE 2 La formation prévue à l’atticle L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime se déroulera dans un local conforme à la réglementation relative aux établissements recevant du public ou sur un.
terräin clos, privé ou interdit au publie pendant la durée de la formation.
Le
formateui
devra
coñinuniquér
au
préfet
des
Hauts-de-Seine,
bureau
de
la
sécurité
intérieure, préalablement à chaque formation, l’adresse de la salle ou du terrain utilisé à cet effet. En cas de non-respect
des dispositions précitées, l’habilitation pourra lui être retirée.
ARTICLE 4 En application de l’article R. 211-5-4 du code rural et de la pêche maritime, le formateur devra également communiquer au préfet des
Hauts-de-Seine, bureau de la sécurité intérieure,
un exemplaire de l’attestation d’aptitude remise postérieurement aux formations dispensées, aux propriétaires des chiens catégorisés résidant dans le département des Hauts-de-Seine, ARTICLE 5
LL
L'arrêté préfectoral N° CAB/BSI 2017/883
du 27 novembre 2017 est abrogé.
ARTICLE
6
Le
directeur de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
le
directeur
départemental de
la
protection
des populations des Hauts-de-Seine
et. le
directeur territorial
de
la
sécurité
de
proxiinité des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en. ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de
la préfecture et sera tenu à.
disposition des maires du département des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et:pär délégation,
Le sous-préfet, directeur dé cabinet,
Mathieu
DUHAMEL Annexe
à l'arrêté
préfectoral
CAB/BS1/2018//
5 ©.
dut
6 ANR.
2018
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
portant
liste
départementale
des
personnes
habilitées
à dispenser
la
formation
portant
sur
l'éducation
et
le
comportement
canins
et
à
délivrer
l'attestation
d'aptitude.
Identité
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Durée
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DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à
:
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de
la
Coordination des Politiques Publiques et de l’ Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse
Internet
:
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel
: courrier@hauts-de-seine.souv.fr
Standard
: 01.40.97.20.00 Télécopie
01.40.97.25.21
Adresse
Internet
:
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/