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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 12 03 RAA spécial CABINET du 03 décembre 2018
Document publié le Lundi 3 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 12 03 RAA spécial CABINET du 03 décembre 2018)
Thèmes du document : Formation, Animaux, Institutions publiques,
DE Lib iberté
Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial
03
Décembre
2018 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
CABINET
du
03
Décembre
2018
SOMMAIRE
Arrêté
Date
CABINET
DU
PREFET
Page
Arrêté
préfectoral
modifiant
l’arrêté
n°
CAB/BSI/2018/152
du
16
avril
2018
portant
03.12.2018
|
agrément
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la
3
formation
des
maîtres
de
chiens
dangereux
dans
les
Hauts-de-Seine.
CAB/BSI
N°
2018-888
Annexe
à
l’arrêté
préfectoral
CAB/BSI/2018/888
du
03
décembre
2018
portant
liste
départementale
ANNEXE
des
Herséiaes
habilitées
à
dispenser
la
formation
portant
sur
l’éducation
et
le
comportement
canins
et
à
délivrer
l’attestation
d’aptitude. Liberté
+ Égalité
+ Traternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
préfectoral
N°
CAB/BS1/2018/888
du
g
4 UE.
A9
modifiant
Parrêté
N°
CAB/BS1I/2018/152
du
16
avril
2018
portant
agrément
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la
formation
des
maîtres
de
chiens
dangereux
dans
les
Hauts-de-Seine.
LE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
sés
articles
L.
211-13-1,
ét
R.
211-5-3
à
R.
211-5-6
;
Vu
Ja
loi
n°2008-582
du
20
juin
2008
renforçant
les
mesures
de
prévention
et
de
protection
des
peisonnes
contre
les
chiens
dangereux
;
Vu
le
décret
n°2009-376 du
1%
avril
2009
relatif
à
l’agrément
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la
formation
prévue
à l’article
L.
211-13-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
au
contenu
de
la
formation
;
Vu
le
décret
du 23
août
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
SOUBELET,
en
qualité
de
préfet
des
[Hauts-de-Seine
;
Vu
le
décret.
du
27
juin
2017
portant
nomination de
Monsieur
Mathieu
DUHAMEL,
en
qualité
de
sous-préfet, directeur
de
cabinet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
8 avril
2009
fixant
les
conditions
de
qualification
et
les
capacités
matérielles
d'accueil
requises
pour
dispenser
la
formation
et
délivrer
l'attestation
d'aptitude
prévue
à l’artiéle
L.
211-13-1
du
code
rural et
de
la
pêche maritime;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
$ avril
2009
modifié
fixant
les
conditions
du
déroulement dé
là
formation
requise
pour
l'obtention
de
l'attestation
d'aptitude
prévue à
l’article
L.
211-13-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
CAB/BSI/2018/152
du
16
avril
2018
portant
agrément des
personnes
habilitées
à dispenser
la
formation des
maîtres
de
chiens
dangereux
dans
les
Hauts-
de-Seine
;
Vu
l'avis
du
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
des.
Hauts-de-Seine
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'annexe de
l’arrêté
préfectoral
N°
CAB/BSI/2018/152 du
16
avril
2018
portant
agrément
des
personnes
habilitées
à dispenser
la
formation
des
maîtres
de
chiens
dangereux
dans
les
Hauts-
de-Seine
visé
ci-dessus
est
annulée
et
remplacée
par
la
présente
ci-jointe.
ADRESSE
POSTALE
: 167-177,
avénué
Jolior
Curie
— 92013
Nanterre
Cedex
TELEPHONE
:01,40:97.20.00
/ TELECOPIE
: 01.47,25.21,21/
COURRIEL
: courrier@hauts-de-scirie. gouv.fr
ADRESSE
INTERNET
:http:/www.hautfs-de-seine.gouv.ir
5 ARTICLE
2.
Le
reste
des
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
N°
CAB/BSI/2018/152
du
16
avril
2018
portant
agrément
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la
formation
des
maîtres
de
chiens
dangereux dans les Hauts-de-Seine est sans changement. ARTICLE 3 Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
des
Hauts-de-Seine
et
le
directeur
territorial
de
la
sécurité
de
proximité des
Hauts-de-Seine
sont
chargés,
chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera tenu à disposition des maires du département des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
ASS
222072
Mathieu DUHAMEL Annexe
à l'arrêté
préfectoral
CAB/BS1/2018/888 PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
du
à
DEC,
208
portant
liste
départementale
des
personnes
habilitées
à dispenser
la
formation
portant
sur
l'éducation
et
le
comportement
canins
ct
à délivrer
l'attestation
d'aptitude.
Identité
du
Adresse
Titre
ou
Lieu
de
Lise
de
formateur:
professionnelle
Diplôme
|
qualification
du
|
délivrance
des
nr
die
..
.
Validité
Téléphone
formateur
formations
_
10
Route
du
capacité
en
date
ispste
Ssnstrs
Courant
du
06
août
2012
|
AM
COR
|
Valable
WATEL
Eric
27250
complété
par
_—.
ee
to
jusqu'au
AMBENAY
une
expérience
: “.
“
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07
juillet
Tél:
professionnelle
de
2019
02.32.26.44.49
de
deux
ansen
|
PF
,
.
;
déclaré
à
la
éducation canine
| préfecture
Certificat
de
Au
domicile
des
1 Ter
rue
des
capacité
en
date
|
particuliers
sans
Talstte
Petits
Cloreaux
du.
26
avril
2007
|
la
présence
de
_
au
OTSMANE
77540
complété
par
chien
où
J
: 6
Sandrine
COURPALAY
une
expérience
|
au
1 Ter
rue
des
4
._
Le
qe
Ne
septeñbre
Tél?
professionnelle
|
Petits
Cloreaux
2019
06,64,64.28.86
de
deux
ans
en
77540
L
éducation
canine
|COURPALAY
|
Dans
tout
local
où
sur
tout
72
boulevard
terrain
conforme
PELLETIER
Chegrs
de Saut
Docteur
Docteur
a
à le
,
. “Yelebs
.
92700 Colombes
RÉ
Es
men
à
réglementation
| jusqu’au
26
Bruno
m2
Vétérinaire
Vétérinaire
:
es
D
Tél
:
en
vigueur
février
2020
06.09.69.30,52
piéalablement déclaré
à
la
préfecture
CROC BLANC
er
dns
ou
sur
tout
;
du
27
décembre
;
6 allée
Paul
2001.
complété
terrain
conforme
Signac
l
var
ne
à Ja
Valable
LENOIR
Pascal
|
92110
Clichy-la-
UR
réglementation
| jusqu’au
26
expérience
7.
:
+
nn
Garenne
:
en
vigueur
février
2020
;
professionnelle
at
Tél:
de
quatorze-ans
préalablement
06.07.31.12.83
AMADEUS
|
déclaré
à la
en éducation
L
,
préfecture
canine Brevet
75
rue
du
Garde
professionnel
MASSON
nn.
option
éducateur
| à,
domicile
des
|. VbIe
F
93260
Les
Lilas
canin.complété
En
jusqu’au
26
Catherine
3
particuliers
TNT
Tél
:
paï
une
mai.2020
06.11.89.23.28
expérience
professionnelle NX Centre
diplômes en
éducation cariné
d'Education
Au Ceniré
cani de
Certificat de
d'Education
0
|
capacité en date
canine
,
.
GOURDAIN
Montgomery
du 27 mars 2003 | Montgommery
|, Value
|
54 Chemin aux
Li
Ts
jusqu’au 24
Daniel
complété par
54 Chemin aux
à
Canes
LS
août
2020
28260
une expérience
Canes
ACHERES
professionnelle.
78260
06.07.15.05.87
ACHERES
Certificat
de
Dans
tout
local
23.
rue Guy
de
capacité en date
ou sur tout
Fe
Ÿ
du 14 mai 2008 | terrain conforme
_
Maupassant
era
à la
Valable
MASCARIN
|
92500 RUEIL-
ne
SRE Pe | réclementation
|
Jusqu'au
|
Jérôme
MALMAÏSON
RSR
Be
19
24 octobre
,
professionnelle
en
vigueur
|
Tél :
w
|
2020
06.05.40.40.45
de
deux
années
|
préalablement
|
en éducation
déclaré à la
canine
préfecture
Certificat de
Dans tout local
capacité en date
ou sur tout
30, rue Jean
du 11 août 2006 | terrain conforme
nee
qu.
.
ar
x
Valable
Pomier
complété par
àla
een FT |
|ROGGERO
Julia
| 93700
DRANCY
une
expérience
|
réglementation
|!
er
|
Tél :
professionnelle
en vigueur
nn
06.65.67.59,07
de deux années
|
préalablement
_
en éducation
déclaré à la
canine
préfecture
Certificatde
|.
capacité en date
108 rue Maurice
du 30 décembre
,
Braunstein — C1
2014 complété
Valable
DS
a Visite
78200 Mantes-la-
par une.
| Au domicile des | jusqu’au 22 :
|
“TE
Jolie
expérience
particuliers
décembre
:
Tél :
professionnelle
2021
06.62.86.04,91
de deux années en
éducation LE canine CRRCLSCEU
TR
Rd
Certificat
de
capacité
ën
daté
26 rue du Parc
du 27 mai 2004 |
Dans le local
77370
MAISON
complété d’une
|
situé
au
72
rue
Valable
BRASSEUR
R OUGE
|
expérionce
Marius
Aufan
|
jusqu’au
26
Bérard
:
Tél :
professionnelle
92300.
octobre
06.15.48
7 465
d’au
moins
deux
|
LEVALLOIS-
2022
es
ans et 3
PERRET Certificat de:
capacité
en
date
Dans le local
Le
Champ
de
du
19
février
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Triangle
02400
2007
complété
|
Situéau72rue
|
Valable
MAHRI
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77
CORP
Marius
Aufan
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26
BOURESCHES
d’une
Le:
Hafid
|
Tél
:
expéencs
92300
octobre
;
..
_
LEVALLOIS-
2022
06.15.48.74,65
professionnelle
ME
RER
d’au
moins
deux
PERRET
ans
Certificat de
28
bis
rue
Arthur
pare
Si
|
Dans
le
local
|
Chaussy
77390
2007
conaléts
|
Siuéau72rue
|
Valable
BÉTANT
VERNEUIL-
He
Maïius
Aufan
|
jusqu’au
26
Aurélien
L'ETANG
:
92300
octobre
Tél:
“peine
|
LEVALLOIS-
|
2022
06.15.48.74.65
proféssionnelle
PERRET
d’au
moins
2
ans
Certificat
de
capacité en date du
13
octobre
2014
complété d'une
Dans
le
local
DESSIAUVE-
|
11
rue des
Tartres
|
expérience
situé
au
Fort
de
Valable
LANNEVAL
|95110
SANNOIS
professionnelle
|
Domont
— Route
|
jusqu’au
16
Christelle
Tél
:
d’au
moins
deux
|
Stratégique
novembre
06:03.22.65.96
ans
ef
d’un
95330
2022
certificat
de
DOMONT
formation à
l'élevage canin du
15
janvier
2012
Certificat
de
|
Au
domicile
des
55
Le Moulin du
capacité
en
date
|
particuliers
ou
Bot
du
6
novembre
dans
tout
local
PICARD
77750
ORLY
2012
complété
conforme
à
la
|
Valable
Arnold
SUR
MORIN
d'une
réglementation
jusqu’au
12
T
:
expérience
en
vigueur
mars 2023
06.73.05.41.86
professionnelle
préalablement
FT
d’au
moins
deux.
déclaré
à
la
ans
préfecture
Certificat de
111
Impasse
des
capacité
en
date
Acneias
51230
2018 complété
Valable
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FERR
|dune
Au
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dés
jusqu’au
Fléritldo
nr
expérience
particuliers
5
dé
LE.
0638
> 7
03
professionnelle
902
CUT
d’au
moins
deux
ans RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour
toute
correspondance,
s’adresser
à
:
PREFET DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et
de
l’Appui
Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le
recueil
des
actes
administratifs
est
consultable
en
ligne sur
le site
de
la
préfecture
adresse
Internet
:
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la
publication
:
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier
@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard
: 01.40.97.20.00
Télécopie
01.40.97.25.21
Adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/