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Déliberation - Liste des deliberations seance Flers agglo CC15 2023 02 09
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance Flers agglo CC15 2023 02 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 15
DU 09 FÉVRIER 2023
(article L.2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
2023-759 CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022 - APPROBATION
Le Conseil :
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-760 COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil :
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Président ou son représentant et listées.
CERTIFIÉ CONFORME.
2023-761 FLERS – ZONE DU PLANCAION – EFFACEMENT DE RESEAUX –DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE TE 61 – NOUVELLE CONVENTION
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la nouvelle convention individuelle de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le TE 61, telle que décrite.
PRECISE que les crédits ont été inscrits au BP 2022 et ont été reportés sur le BP 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-762 FLERS – ZONE DU PLANCAION – EFFACEMENT DE RESEAUX – CONVENTION AVEC ORANGE
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le devis et la convention avec Orange, tels que décrits.
PRECISE que les crédits ont été inscrits en crédits anticipés sur le BP 2023 par délibération n° 2022-733 du 15 décembre 2022.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-763 REPRESENTATIONS PERMANENTES – SOCIETE ANONYME DE COORDINATION DE L’HABITAT ORNAIS – DESIGNATION
Le Conseil :
ELIT un représentant de Flers Agglo qui siègera au Conseil d’Administration de la Société Anonyme de Coordination (SAC) de l’Habitat Ornais.
Est élu par 66 voix sur 66 suffrages exprimés :
REPRESENTANT
Yves GOASDOUE
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2
2023-764 BRIOUZE – ETABLISSEMENT FRANCE SERVICES – PARTENARIAT AVEC LA SNCF – CONTRAT DÉPOSITAIRE POUR L’ACHAT DE TITRES DE TRANSPORT – REMUNERATION – MODIFICATION – AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil :
PREND ACTE des évolutions relatives à la rémunération du dépositaire.
DECIDE de reconduire le contrat dépositaire pour l’achat de titres de transport proposé par la SNCF avec les modifications exposées.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le contrat dépositaire modifié avec SNCF VOYAGEURS.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-765 FLERS – ZI LA CROCHERE – CESSION DE PARCELLE CW 74 B ( EX ZI 170 P) – ENTREPRISE OMNIPESAGE
Le Conseil :
DECIDE la cession amiable de la parcelle à Monsieur GANCEL dirigeant de l’entreprise OMNIPESAGE dans les conditions décrites ou à toute société s’y substituant.
AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes en l’étude de Maîtres Géraldine LEPRINCE-DURAND / Thibaud HENNEGRAVE avec le concours du notaire de l’acquéreur.
PRECISE que les frais de bornage sont à la charge de Flers Agglo et les frais d’acte à la charge de l’acquéreur.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-766 MESSEI – ZA DU MOULIN – CESSION DE PARCELLE ZL 85 P – ENTREPRISE GAUTIER
Le Conseil :
DECIDE la cession amiable de la parcelle à Monsieur GAUTIER, dirigeant de l’entreprise SAMUEL GAUTIER, dans les conditions décrites ou à toute société s’y substituant.
AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes en l’étude de Maîtres Géraldine LEPRINCE-DURAND / Thibaud HENNEGRAVE avec le concours du notaire de l’acquéreur.
PRECISE que les frais de bornage sont à la charge de Flers Agglo et les frais d’acte à la charge de l’acquéreur.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-767 ECONOMIE CIRCULAIRE – CONVENTION CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI D’ECO-DEFIS SUR LE TERRITOIRE DE FLERS AGGLO
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant à signer la convention ECO-DEFIS avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 3
2023-768 MESSEI – ZA DU MOULIN – EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE – CONVENTION INDIVIDUELLE AVEC LE TE 61
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention avec le TE 61.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-769 CIRCUIT DU FER – CONVENTION AVEC LE PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE MAINE
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention avec le Parc Naturel Régional Normandie-Maine.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-770 OFFICE DE TOURISME / UCIA DE LA FERTE-MACE – CONVENTION
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention avec l’association «UCIA de La Ferté-Macé».
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-771 OFFICE DE TOURISME / ASSOCIATION « DECOUVERTE BOCAGE ORNAIS » – CONVENTION
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention avec l’association « Découverte Bocage Ornais ».
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-772 OCTROI D’AIDE AUX PARTICULIERS POUR L’ACHAT DE VELO – MODIFICATIONS DES MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT
Le Conseil :
PREND ACTE du bilan 2022 de l’action.
MODIFIE le Revenu Fiscal de Référence par part à 16.000 € pour l’année 2023.
S’ENGAGE à inscrire un budget de 20 000 € pour 2023 au budget annexe Transport.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes nécessaires au versement de ces aides.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 4
2023-773 TRANSPORTS URBAINS – CESSION DE MATERIEL INUTILISE – VENTE EN LIGNE DE MINIBUS
Le Conseil :
APPROUVE la réforme des biens listés.
APPROUVE la vente des biens référencés.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, dans l’éventualité d’une absence d’enchère valide, à relancer la vente avec une mise à prix inférieure de 30 % à la mise à prix initiale puis de 50 %.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer tous actes relatifs à cette affaire.
DIT que les biens seront sortis du patrimoine de Flers agglo conformément aux dispositions budgétaires et comptables.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-774 PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DE L’ORNE – OPERATION « DEVIENS JEUNE REPORTER » - MEDIATHEQUE LA GRANDE NOUVELLE
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention.
PROCEDE au versement de la subvention correspondante.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-775 PARTENARIAT AVEC LE FDAC – EXPOSITION A LA GRANDE NOUVELLE A LA FERTE-MACE – 2023
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention présentée.
PROCEDE au versement de la subvention correspondante.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-776 PARTENARIAT AVEC LE FDAC – EXPOSITION A LA MEDIATHEQUE DU HOULME – 2023
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention présentée.
PROCEDE au versement de la subvention correspondante.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-777 ASSIETTE EN SCENE – CREATION D’UN TARIF
Le Conseil :
CREE le tarif de 5 € pour chaque portion du repas entrée-plat-dessert décrit.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 5
2023-778 DEVERSEMENT DES EAUX USEES DE SAINT PIERRE DU REGARD A LA STEP DE CONDE EN NORMANDIE – CONVENTION TRIPARTITE
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention de déversement des eaux usées de Saint-Pierre-du-Regard dans la station d’épuration de Condé-en-Normandie.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-779 CHATEAU D’EAU DU HAUT FAIX – SAINT GEORGES DES GROSEILLERS – ANTENNE ENEDIS – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE EMPRISE ET CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions avec la société ENEDIS.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-780 RESERVOIR DU HAUT FAIX – SAINT GEORGES DES GROSEILLERS – ANTENNE FREE MOBILE – CONTRAT DE BAIL – AVENANT DE TRANSFERT A « ON TOWER »
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant au contrat de bail avec les sociétés On Tower France et FREE MOBILE.
INSCRIT les recettes sur le budget de l’eau.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-781 EQUIPEMENTS SPORTIFS – CENTRE AQUATIQUE – TARIFS 2023 – ACTUALISATION
Le Conseil :
ADOPTE les tarifs communautaires tels que répertoriés dans le document avec effet au 1er mars 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-782 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Le Conseil :
PREND ACTE de la tenue du DOB 2023 et de l’existence du rapport.
CERTIFIÉ CONFORME.
2023-783 ATTRIBUTION DE COMPENSATION PROVISOIRE – ANNEE 2023
Le Conseil :
FIXE le montant de l’attribution de compensation provisoire pour l’année 2023, conformément aux conditions décrites.
DIT que ce montant sera révisé à l’issue des travaux de la commission locale d’évaluation des transferts de charges.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 6
2023-784 CREATION D’UN BUDGET ANNEXE « AMENAGEMENTS FONCIERS »
Le Conseil :
DECIDE la création d’un budget annexe « Aménagements fonciers », ce budget annexe suivra la nomenclature M14.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette prise de décision.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-785 PERSONNELS – EMPLOIS PERMANENTS – REEQUILIBRAGE DES EMPLOIS PAR TRANSFERTS RECIPROQUES ENTRE LES BUDGETS ANNEXES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION 2023-01
Le Conseil :
AFFECTE les emplois permanents rattachés aux budgets annexes de l’eau et de l’assainissement, tels que listés, à compter du 1er mars 2023.
PREVOIT aux budgets annexes indiqués les crédits correspondants.
PRECISE qu’il y aura à se prononcer sur les suppressions des postes devenus sans objet, pour ce qu’ils constituent une opération d’ordre, dans le cadre d’une délibération prise en fin d’année après avis du CST compétent.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-786 CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET LES FOURNITURES ET SERVICES ASSOCIES A CES TRAVAUX – AVENANT N° 1
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’avenant n° 1 à la convention de constitutive de groupement de commandes pour les marchés publics de travaux et les fournitures et services associés à ces travaux.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-787 AMENAGEMENT DU BOURG DE CERISY BELLE ETOILE – FONDS DE CONCOURS DE FLERS AGGLO (TRANCHE 1)
Le Conseil :
ACCORDE à la commune de Cerisy Belle Etoile un fonds de concours de 15 % avec un plafond de 29.879,02 € H.T. et autoriser Monsieur le Président à signer la convention pour le versement de la participation.
PRECISE que ce fonds de concours sera versé sur présentation par la commune de Cerisy Belle Etoile du bilan définitif de l’opération.
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au Budget 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 7
2023-788 SANTE – INSTALLATION DE NOUVEAUX PROFESSIONNELS DE SANTE – AIDES A L’INSTALLATION
Le Conseil :
DECIDE de mettre en œuvre les mesures évoquées.
PRECISE que cette mesure sera applicable dès validation du Conseil Communautaire.
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier y compris les conventions à venir.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-789 REPRESENTATIONS PERMANENTES – POLE METROPOLITAIN RESEAU OUEST NORMAND – DESIGNATIONS
Le Conseil :
ELIT deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger au comité syndical du Pôle Métropolitain réseau ouest Normand.
Sont élus par 66 voix sur 66 suffrages exprimés :
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 – Yves GOASDOUE 1 – Omar AYAD
2 – Michel DUMAINE 2 – Jacques FORTIS
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.