Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations seance Flers agglo CC25 20
Déliberation - Deliberations seance Flers agglo CC19 2023 10 12
Déliberation - Liste des deliberations seance Flers agglo CC14 20
Déliberation - Liste des deliberations seance Flers agglo CC13 20
Déliberation - Liste des deliberations seance Flers agglo CC31 20
Déliberation - Liste des deliberations seance Flers agglo CC32 20
Ordre du Jour - Ordre du jour Flers agglo CC19 2023 10 12
Déliberation - Liste des deliberations seance Flers agglo CC20 20
Déliberation - Liste des deliberations seance Flers agglo CC15 20
Déliberation - Liste des deliberations seance Flers agglo CC02 20
Déliberation - Liste des deliberations seance Flers agglo CC19 2023 10 12
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance Flers agglo CC19 2023 10 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 19
DU 12 OCTOBRE 2023
(article L.2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
2023-933 CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JUIN 2023 – APPROBATION
Le Conseil :
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Communautaire du 28 juin 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-934 COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil :
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Président ou son représentant et listées.
CERTIFIÉ CONFORME.
2023-935 SAINT GEORGES DES GROSEILLERS – PARCELLE AM 162 – ACQUISITION
Le Conseil :
DECIDE l’acquisition amiable du terrain cadastré AM 162 dans les conditions décrites.
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’acte notarié à intervenir avec le propriétaire (FAURECIA SIEGES d’AUTOMOBILE), dans les conditions décrites en l’étude de Maître Hennegrave, avec l’appui du notaire du vendeur.
PRECISE que les frais d’acte, taxes et de bornage sont à la charge de Flers Agglo.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-936 CERISY BELLE ETOILE – RESEAU D’ASSAINISSEMENT – POSTE DE REFOULEMENT – PARCELLE ZI 63 – ACQUISITION
Le Conseil :
DECIDE l’acquisition amiable du terrain cadastré ZI 63, dans les conditions décrites.
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’acte notarié à intervenir en l’étude de Maître Bisson, notaire du vendeur, dans les conditions décrites.
PRECISE que les frais d’acte et de bornage sont à la charge de Flers Agglo.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2
2023-937 CALIGNY – RESEAU D’ASSAINISSEMENT – POSTE DE REFOULEMENT – PARCELLE ZI 34 – ACQUISITION
Le Conseil :
DECIDE l’acquisition amiable du terrain cadastré ZI 34, dans les conditions décrites.
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’acte notarié à intervenir en l’étude de Maître Leprince Durand, notaire du vendeur, dans les conditions décrites.
PRECISE que les frais d’acte et de bornage sont à la charge de Flers Agglo.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ, Gilles RABACHE ne prend pas part au vote.
2023-938 SRADDET – MODIFICATION – AVIS
Le Conseil :
DONNE un avis favorable au projet de SRADDET modifié sous réserve de la prise en compte des remarques émises.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-939 OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) FLERS – AVENANT N° 2 ANAH, CAISSE DES DEPOTS, FLERS AGGLO –– MISSION DE SUIVI-ANIMATION – APPEL D’OFFRES – LANCEMENT DE LA PROCEDURE – AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE
Le Conseil :
APPROUVE la prorogation de l’OPAH-RU de Flers sur le nouveau périmètre élargi pour la période allant du 1er février 2024 au 31 décembre 2026 telle que décrite.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n° 2 d’OPAH-RU à intervenir avec l’Anah et la Caisse des Dépôts.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention financière à intervenir avec la Caisse des Dépôts.
CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de lancer l’appel d’offres pour le suivi- animation de l’OPAH RU de Flers.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à relancer une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable si la procédure d’appel d’offres est déclarée infructueuse pour l’une des causes mentionnées aux articles L2122-1 et R2122- 2 du Code de la Commande Publique.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à relancer une procédure avec négociation si la procédure d'appel d'offres est déclarée infructueuse pour l'une des causes mentionnées à l'article R2124-3-6° du Code susmentionné.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec la société retenue.
S’ENGAGE à inscrire les crédits d’ingénierie liés au suivi-animation au BP 2024 (fonctionnement).
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 3
2023-940 MESSEI – ZA DU MOULIN – CESSION DE PARCELLE ZL 89 A L’ENTREPRISE NEOD
Le Conseil :
DECIDE la cession amiable de la parcelle à l’entreprise NEOD dans les conditions décrites ou à toute société s’y substituant.
AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes en l’étude de Maîtres Géraldine LEPRINCE- DURAND / Thibaud HENNEGRAVE avec le concours du notaire de l’acquéreur.
PRECISE que les frais de bornage sont à la charge de Flers Agglo et les frais d’acte à la charge de l’acquéreur.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-941 FLERS – ZI LA CROCHERE – CESSION DE PARCELLE CW 74 B A L’ENTREPRISE CHATELAIS COUVERTURE CHARPENTE
Le Conseil :
DECIDE la cession amiable de la parcelle à l’entreprise CHATELAIS dans les conditions décrites ou à toute société s’y substituant.
AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes en l’étude de Maîtres Géraldine LEPRINCE- DURAND / Thibaud HENNEGRAVE avec le concours du notaire de l’acquéreur.
PRECISE que les frais de bornage sont à la charge de Flers Agglo et les frais d’acte à la charge de l’acquéreur.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-942 LA FERTE MACE – BOULEVARD DE CONTADES – LOCAL N° 12 – BAIL COMMERCIAL – ENTREPRISE ELECTEL SERVICES
Le Conseil :
APPROUVE le bail commercial à intervenir entre Flers Agglo et la société ELECTEL Services, représentée par Monsieur LEYE.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer toutes les pièces et documents relatifs à ce bail.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-943 LA FERTE MACE – BOULEVARD DE CONTADES – BAIL COMMERCIAL – ENTREPRISE ADN 61
Le Conseil :
APPROUVE le bail commercial à intervenir entre Flers Agglo et la société ADN 61, représentée par Monsieur PAIGNON.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer toutes les pièces et documents relatifs à ce bail.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-944 LA FERTE MACE – ENTREPRISE SARL MATKO – AVENANT AU BAIL
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer un avenant au bail et tous les actes afférents à cette opération, à raison des motifs évoqués.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 4
2023-945 DISPOSITIF D’AIDES FINANCIERES A LA CREATION / REPRISE ET MODERNISATION DES COMMERCES DE PROXIMITE DE FLERS AGGLO / TRANSITION NUMERIQUE – MISE EN OEUVRE
Le Conseil :
APPROUVE deux nouvelles aides directes aux commerçants et artisans du territoire selon les principes exposés.
APPROUVE les contributions au dispositif de transition numérique selon les principes exposés.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de ces dispositions.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-946 MAISON DU PAYSAGE – ACQUISITION AUPRES DE LA COMMUNE D’ATHIS VAL-DE- ROUVRE – CESSION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORNE
Le Conseil :
AUTORISE l’acquisition de la Maison du Paysage et le foncier autour auprès de la commune d’Athis-Val-de-Rouvre pour 15 euros symboliques.
AUTORISE la cession de la Maison du Paysage et le foncier autour au bénéfice du Conseil Départemental de l’Orne pour 15 euros symboliques.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la vente décrite ci-dessus en l’étude notariale de Leprince-Durand et Hennegrave.
PRECISE que les frais d’actes seront pris en charge par Flers Agglo dans le cadre de l’acquisition auprès de la commune d’Athis-Val-de-Rouvre.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-947 ESPACE VTT-FFC – REFONTE
Le Conseil :
VALIDE la refonte de l’espace VTT - FFC avec les 3 territoires voisins.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à déposer toutes les demandes de subvention possibles.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec la Fédération Française de Cyclisme.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce projet.
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au Budget général 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-948 OFFICE DE TOURISME – DEMANDE DE CLASSEMENT EN CATEGORIE III
Le Conseil :
SOLLICITE le classement en catégorie III de l’Office de Tourisme Montagnes de Normandie.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le dossier de demande de classement.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 5
2023-949 SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE – ADOPTION
Le Conseil :
ADOPTE le Schéma Directeur Cyclable tel que décrit.
APPROUVE les conditions d’accompagnement de Flers Agglo aux projets d’aménagements cyclables des communes.
APPROUVE le plan d’action pluriannuel.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre du Schéma Directeur Cyclable et notamment les demandes de financement.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-950 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (D.S.P.) – TRANSPORT PUBLIC URBAIN DE VOYAGEURS – TRANSDEV NORMANDIE – RAPPORT D’ACTIVITES 2022
Le Conseil :
PREND ACTE du rapport 2022 produit par Transdev Normandie au titre de la délégation de service public 2018 / 2024 pour la gestion du réseau de transports urbain.
CERTIFIÉ CONFORME.
2023-951 EXPOSITION AU GRAND TURC SALLE JACQUES ROUSSEAU A LA FERTE-MACE – PARTENARIAT AVEC LE FDAC – CONVENTION 2023
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention présentée.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-952 SAISON CULTURELLE TOUS PUBLICS DE FLERS AGGLO A LA FERTE MACE – CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORNE – CONVENTION DE PARTENARIAT 2023- 2024 – AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat exposée.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-953 SAISON CULTURELLE DE FLERS AGGLO A LA FERTE MACE - PUBLIC SCOLAIRE – CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORNE – CONVENTION DE PARTENARIAT – AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat exposée.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 6
2023-954 CONCOURS D’ORTHOGRAPHE 2023 – REGLEMENT – ADOPTION
Le Conseil :
ADOPTE le règlement présenté.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-955 MEDIATHEQUES – PARTENARIAT PMI – CONVENTION – ACTUALISATION
Le Conseil :
CONFIRME l’actualisation de la convention type présentée.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer des conventions avec la Direction Territoriale de l’Action Sociale sur le modèle de celle présentée.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-956 FESTIVAL « RACONT’ARTS » 2023 – CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORNE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SPECTACLES – AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de mise à disposition exposée.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-957 BASSIN VERSANT DE LA VARENNE, DE L’EGRENNE ET DE LA VEE – ENTENTE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ANDAINE PASSAIS, DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONT SAINT MICHEL NORMANDIE ET FLERS AGGLO – DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE DU PROGRAMME D’ACTIONS
Le Conseil :
DESIGNE la Communauté de Communes Andaine-Passais comme Maître d’Ouvrage de la réalisation dudit programme.
APPROUVE la convention pour la mutualisation du service GEMA de l’Entente.
APPROUVE la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage des travaux d’entretien et de restauration des milieux aquatiques de l’Entente.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au BP 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 7
2023-958 TRANSITION ECOLOGIQUE – SIGNATURE D’UN CONTRAT D’OBJECTIFS TERRITORIAL AVEC L’ADEME NORMANDIE
Le Conseil :
APPROUVE la proposition de l’ADEME d’engager une démarche de Contrat d’Objectifs Territorial.
AUTORISE Monsieur le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au BP 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-959 EAUX USEES – DEVERSEMENT DES EAUX USEES DES INDUSTRIELS A LA STEP DU LANDIS – CONVENTION ROVAL
Le Conseil :
APPROUVE la convention fixant les conditions de déversement des eaux usées de l’entreprise ROVAL dans le réseau d’assainissement.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention avec l’entreprise ROVAL.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-960 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le Conseil :
PREND ACTE du RPQS Assainissement Collectif 2022 qui concerne l’ensemble des communes du territoire de Flers Agglo.
CERTIFIÉ CONFORME.
2023-961 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le Conseil :
PREND ACTE du RPQS Assainissement Non Collectif 2022 qui concerne l’ensemble des communes du territoire de Flers Agglo.
CERTIFIÉ CONFORME.
2023-962 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – EAU POTABLE
Le Conseil :
PREND ACTE du RPQS 2022 qui concerne l’Eau potable qui concerne Aubusson, Caligny, Cerisy Belle Etoile, Flers, La Bazoque, La Chapelle Biche, La Chapelle au Moine, La Lande Patry, La Selle La Forge, Landisacq, Landigou, Montilly sur Noireau, Saint Clair de Halouze, Saint Georges des Groseillers, Saint Paul, Berjou, Banvou, Bellou en Houlme, La Coulonche, Dompierre, Echalou, La Ferrière aux Etangs, Le Châtellier, Les Monts d’Andaine, Messei, Saint André de Messei, Saint Pierre du Regard et la commune déléguée de La Ferté Macé.
CERTIFIÉ CONFORME. 8
2023-963 EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – RAPPORTS D’ACTIVITE DES DELEGATAIRES 2022
Le Conseil :
PREND ACTE des rapports d’activité 2022 des délégataires :
- VEOLIA EAU pour la commune déléguée de la Ferté Macé et l’ex SIAEP de la région de Messei (hormis Champsecret et Saint Bômer les Forges).
- SAUR pour la commune de Saint Pierre du Regard.
CERTIFIÉ CONFORME.
2023-964 ANIMATIONS ET GRANDS EVENEMENTS – MONTILLY SPORTS NATURE FESTIVAL – SUBVENTION 2023
Le Conseil :
ARRETE le montant de la subvention communautaire pour 2023 comme exposé.
PROCEDE au versement de la subvention à l’association selon les modalités définies.
DECIDE le soutien logistique et communication comme listé.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-965 CENTRE AQUATIQUE CAPFL’O – FORMATION BNSSA – PARTENARIAT ERFAN
Le Conseil :
APPROUVE le projet de formation BNSSA via le dispositif SESAME.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce projet.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-966 VENTE DE MATERIEL DE MOTOCULTURE
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à vendre le tracteur décrit aux conditions indiquées.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 9
2023-967 NPRU – CONVENTION ANRU – AVENANT – SIGNATURE
Le Conseil :
APPROUVE l’avenant à la convention ANRU telle que définie et les annexes pour engager l’instruction de ce contrat.
DIT que tous les documents, en cours de finalisation, seront annexés à l’avenant et que des modifications à la marge du document sont susceptibles d’être demandées par les partenaires.
PREND ACTE que l’avis de l’ANRU sera rendu à l’appui d’un dossier complet (avenant et annexes) et après vérification de la bonne intégration des modifications par le porteur de projet, Flers Agglo.
PRECISE que le porteur de projet est chargé du dépôt officiel des pièces définitives sur la plateforme IODA.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer électroniquement l’avenant ainsi que la convention et toutes les pièces annexées qui seront déposés sur la plateforme IODA.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-968 NPRU – PLACE URBAINE – TRAVAUX D’AMENAGEMENT URBAIN – APPROBATION DU PROJET – LANCEMENT DE LA CONSULTATION – AIDES FINANCIERES
Le Conseil :
APPROUVE le projet d’aménagement de la place urbaine et les principales caractéristiques urbaines.
CHARGE Monsieur le Président, ou son représentant, de lancer les appels d’offres.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à relancer une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable si la procédure d’appel d’offres est déclarée infructueuse pour l’une des causes mentionnée aux articles L2122-1 et R2122- 2 du Code de la Commande Publique.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à relancer une procédure avec négociation si la procédure d'appel d'offres est déclarée infructueuse pour l'une des causes mentionnées à l'article R2124-3-6° du Code susmentionné.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les sociétés retenues.
DIT que les crédits ont été inscrits au BP 2022 pour la première tranche et 2023 pour la seconde tranche.
INDIQUE que les aides financières ont été sollicitées auprès de l’Etat et qu’une aide sera sollicitée auprès de la Région Normandie, conformément à ce qui a été conventionné.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-969 NPRU SAINT-MICHEL – AMENAGEMENT URBAIN – EFFACEMENT DE RESEAUX – DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC TE61 – CONVENTION INDIVIDUELLE
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention individuelle de délégation de maitrise d’ouvrage avec le Territoire d’Energie Orne pour le Nouveau Projet de Rénovation Urbaine, telle que décrite.
PRECISE que les crédits seront inscrits au BP 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 10
2023-970 NPRU SAINT-MICHEL – AMENAGEMENT URBAIN – EFFACEMENT DE RESEAUX – CONVENTION AVEC ORANGE
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le devis et la convention avec Orange, tels que décrits.
PRECISE que les crédits seront inscrits au BP 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-971 REPRESENTATIONS PERMANENTES – MISSION LOCALE DES JEUNES DU BOCAGE – DEMISSION – ELECTION D’UN DELEGUE
Le Conseil :
ELIT un membre titulaire siégeant à l’Assemblée Générale de l’association Mission Locale des Jeunes du Bocage.
Est élu par 62 voix sur 62 suffrages exprimés :
TITULAIRE
Bruno ASSELOT
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-972 POLITIQUE DE LA VILLE – GESTION URBAINE DE PROXIMITE – CONVENTION D’ABATTEMENT DE TFPB – LOGISSIA – AVENANT
Le Conseil :
ACTE l’intégration de cette nouvelle action dans chacun des deux programmes d’actions du bailleur Logissia pour l’année 2023.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les deux programmes d’actions prévisionnels de Logissia actualisés à cet effet.
EVOQUE que ces documents seront annexés au Contrat de Ville de l’agglomération Flers Agglo.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-973 TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES – EXONERATIONS – ANNEE 2024
Le Conseil :
DECIDE d’exonérer, au titre de l’année 2024, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, les locaux commerciaux suivants :
• SAS DECHARENTON, 6 rue Jacques Durmeyer, 61100 Flers,
• SCI CECILE (DECHARENTON), 6 et 9306 rue du Parc, 72, 74 et 93 rue Schnetz, 61100 Flers,
• SCI LFC LAURENT (GTR FORAGES), CD 911 - Les Moulins, 61100 Montilly sur Noireau,
• SC AIRGEO (AIR CONCEPT MAINTENANCE), ZA Les Josnets, 61100 La Lande Patry, 11
• SC TCI (SARL PCB REALISATION), Zone artisanale, 61450 La Ferrière aux Étangs,
• CMCIC LEASE (FORUM +), centre commercial du Tremblay, 61100 La Lande Patry,
• SCI DAVID (Sarl David Omer et Fils), 14 rue Schnetz, 61100 Flers,
• SCI CR, MENUISERIE LOUISE SAS, Le Bourg, 61220 La Coulonche,
• SCI DU RELAIS D'ANDENNE (DISTRI CENTER La Ferté Macé), route de Bagnoles de l'Orne, 61600 La Ferté Macé,
• SAS DISTRICO (LA MAISON.FR), ZI des Coudrettes, 182 et 298 rue René Prieur, 61100 Flers,
• SCI DE MONTFIQUET (SAS GIFI MAG), 77 rue de la Chaussée, 61100 Flers,
• SAS ETABLISSEMENT MAILLARD (Espace Aubade), ZA des Grands Champs, 61100 Flers,
• SCI DU CLOS MOREAU (Constructions BOULAY), 85B Le Clos Moreaux, 85B, 39 et 41 rue de Domfront, 61220 Briouze,
• SCI GRANIFOR (Marbrerie et chambre funéraire Fortis), ZA des 5 chemins, 61220 Briouze,
• SCI LOSABE (Charpente LORET), ZA des 5 chemins, 61220 Briouze,
• SCIC BOIS BOCAGE, Plate-forme bois déchiqueté, ZA Mancel, 61430 Athis Val de Rouvre,
• SCI POINTEL RN 24 (Tôlerie Métallerie de Pointel), ZA Le Chesnay, 61220 Briouze,
• SCI DGP (Gérard POULAIN Sarl), 181 La Colomblée, 61430 Athis Val de Rouvre,
• SCI DPA (Gérard POULAIN Sarl), 16 rue de la 11e DB, 61430 Athis Val de Rouvre,
• SCI DESLANDES (Menuiserie DESLANDES), ZA l'Oisivière, 61600 La Ferté Macé,
• SAS FERMADIS (E. LECLERC La Ferté Macé), Route de Bagnoles de l'Orne, 61600 La Ferté Macé,
• EURL DENIAUX BOULAY, Le Calvaire, 61430 Athis Val de Rouvre,
• SARL SIMON PEINTURE, 34 rue des Peupliers, 61600 La Ferté Macé,
• SA BAGSTER (Trophy Bagster), 9014 rue des 5 frères Robinet et 6 Place du Général de Gaule, 61600 LA FERTE MACE,
• SCI FAMILLE DEGRENNE (First transports affrètements), 11 rue Charles Mousset, 61100 Flers,
• SA L'IMMOBILIAIRE EUROPEENNE (SAS BRIKAP - Brico Marché La Ferté Macé), rue de l'Oisivière, 61600 La Ferté Macé,
• SCI LES MEDICINALES (Menuiserie HUBERT), 20 Les Médicinales, 61100 La Lande Patry,
• SCI LA POTERIE : Flers Carrosserie rue d'Aubusson 61100 Saint Georges des Groseillers, Paris Normandie Pneus, Garage Paris Normandie, rue des Canadiens 61100 Saint Georges des Groseillers, LEVERRIER Peinture 131 rue d’Aubusson 61100 Saint Georges des Groseillers, SNTPF 3 rue des Canadiens 61100 Saint Georges des Groseillers, First location automobile 5045 rue d’Aubusson 61100 Saint Georges des Groseillers, 9005 Le Pré Neuf 61100 Flers,
• SC FONCIERE CHABRIERES (SAS ELOCLE, BRICOCASH), ZA des Grands Champs, 61100 Flers,
• LES FOURMIS VERTES, 3 bis rue de Frênes, 61100 Landisacq, 12
• SCI MAG LA FERTE MACE (SAS GIFI MAG), La Barrière du Maine, 61600 La Ferté Macé,
• SCI MADEVA (SAS DUBOURG), 276 rue du Bon Marché, 61100 Flers,
• SCPI BUROBOUTIC (GEMO), ZA des Grands Champs, 61100 Flers,
• COMMUNE DE LA FERTE MACE (SAS S.C.F.), ZI Beauregard, 61600 La Ferté Macé,
• SA NATIXIS LEASE IMMO (BUFFALO GRILL), 254 rue Gustave Eiffel, ZAC du Champs de courses, 61100 Flers,
• SCI DEGIRMENCI (SARL MOBAGIC Hémisphère sud), ZA La Jossière, 61100 Flers,
• SNC LIDL (LIDL), 24 Rue de la Minière, 61100 Flers,
• SNC LIDL (LIDL), 9222 rue des Tisserands, 61600 La Ferté-Macé,
• SA FINAMUR (ACB MEUBLES, GERAULT menuiserie), 29 avenue de la Liberté, 61100 La Lande Patry,
• SCI MMLDD (GERAULT menuiserie), chemin de l’Oisellerie, 61100 La Lande Patry,
• SCI SAD (Charpente Mickaël GARNIER), La Tellerie, 61430 Athis Val de Rouvre,
• MENUISERIE GOBE-DELARUE, La Bordée, Ronfeugerai, 61430 Athis Val de Rouvre,
• SARL OLLIVIER, ZI du Moulin, 61440 Messei
• SC FONCIERE CHABRIERES (INTERMARCHE SAS FALOA et les boutiques du centre commercial, BISTROT DU MARCHE LAURCIA), 108 rue de Messei, 61100 Flers,
• SNC CONFIMO FLERS (CONFORAMA), ZA du Champ de Course, 61100 Flers,
• S.A.S. CELTAT (magasin DISTRI CENTER), 81 rue de la Chaussée, 61100 Flers,
2 - DIT que certaines sociétés n’ont pas à ce jour produit l’ensemble des justificatifs prévu par le règlement interne, recourent aux services du SIRTOM ou n’entrent pas dans le champ de compétences des exonérations de l’EPCI, par conséquent elles ne peuvent prétendre à l’exonération :
• SCI GAUTIER (MEC’AGRI 61), Les Joncherets, 61220 Briouze : uniquement un prestataire pour l’enlèvement et le traitement des cartons depuis juillet 2023, contrats avec d’autres prestataires envisagés par l’entreprise pour les autres déchets,
• DECATHLON, ZA des Grands Champs, 61100 Flers : aucun justificatif.
Il est rappelé que l’exonération est valable uniquement pour l’année suivant son acceptation. De fait la demande est à renouveler annuellement.
Les bénéficiaires de l’exonération ne peuvent recourir à l’ensemble des services offerts par le SIRTOM pendant toute l’année d’exemption excepté pour les conventions d’accès en déchetterie.
Le SIRTOM est rendu destinataire des exonérations accordées.
CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de notifier cette décision à la Direction des services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 13
2023-974 FONDS DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL – REPARTITION
Le Conseil :
DECIDE la répartition des prélèvements et des reversements de FPIC selon les critères de droit commun.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-975 MOBILITE – REMBOURSEMENT DE FRAIS DU BP TRANSPORT AU BP GENERAL
Le Conseil :
APPROUVE le remboursement des frais réalisés au titre des mobilités actives réalisés par le Budget Principal.
PRECISE que le montant du remboursement s’élève à 264.207,83 € au titre de 2020 et de 280.920,33 € au titre de 2021 et 285.610,70 € au titre 2022.
PRECISE que les crédits sont prévus au BP Transport Article 62871 et au BP Principal Article 70872.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-976 CREANCES ETEINTES ET ADMISSIONS EN NON-VALEUR – BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES
Le Conseil :
DECIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes selon les états* transmis par le Trésorier dont le montant global est précédemment indiqué.
DECIDE d’admettre en créances éteintes les titres de recettes selon les états* transmis par le Trésorier dont le montant global est précédemment indiqué.
DIT que les crédits sont inscrits au BP 2023.
* s’agissant d’états nominatifs, les documents en cause seront accessibles uniquement en consultation.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-977 EXTENSION DE PERIMETRE AU 01.01.2017 – AVENANTS AUX PROCES-VERBAUX DE TRANSFERT DES COMMUNES DE L’EX-CCBA
Le Conseil :
APPROUVE les avenants n° 1 au procès-verbaux de mise à disposition.
AUTORISE Monsieur le Président à signer les avenants propres à chaque transfert de compétence, à engager toute démarche et signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.
PRECISE qu’il conviendra que les Conseils municipaux des Communes concernées en délibèrent dans les mêmes termes.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 14
2023-978 BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE 3
Le Conseil :
VOTE les opérations budgétaires décrites au tableau et qui figureront au budget général 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-979 BUDGET EAU – DECISION MODIFICATIVE 3
Le Conseil :
VOTE les opérations budgétaires décrites au tableau et qui figureront au budget EAU 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-980 BUDGET TRANSPORT – DECISION MODIFICATIVE 2
Le Conseil :
VOTE les opérations budgétaires décrites au tableau et qui figureront au budget Transport 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-981 PERSONNELS – EMPLOIS PERMANENTS – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION 2023-05
Le Conseil :
MODIFIE le tableau des effectifs dans les conditions exposées.
PREND l’engagement d’inscrire au Budget les crédits correspondants.
PREVOIT que dans le respect des règles de droit en la matière, et en cas d‘échec au recrutement d’un fonctionnaire, les postes permanents peuvent être occupés par des contractuels dans les mêmes conditions d’emplois et de niveau de rémunération que fixées à la création du poste, sauf délibération particulière.
PRECISE qu’il y aura à se prononcer sur les suppressions de postes qui constituent une opération d’ordre, dans le cadre d’une délibération annuelle prise après avis du Comité Social Territorial.
PREVOIT une actualisation des conventions de mutualisation dans les sens des dispositions décrites.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les actes administratifs et les conventions nécessaires à la mise en œuvre des présentes.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 15
2023-982 PERSONNELS – EMPLOIS NON PERMANENTS – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION 2023-06
Le Conseil :
MODIFIE le tableau des effectifs des emplois non permanents dans les conditions exposées, à effet au 1er novembre 2023, pour une durée et des conditions telles que prévues par les textes.
PREND l'engagement d'inscrire au Budget les crédits correspondants, en recettes et dépenses.
PRECISE que les intéressé(e)s relèveront du régime applicable aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les contrats à intervenir dans les limites légales et réglementaires, y compris pour les conventions ou demandes de subventions à établir quant au financement des postes.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-983 COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) – MODALITES DE MISE EN OEUVRE ET DE FINANCEMENT
Le Conseil :
ARRETE les modalités de mise en œuvre du CPF comme exposées.
DECIDE de fixer les plafonds de prise en charge des frais pédagogiques et de déplacement dans les conditions exposées.
PRECISE que ces dispositions seront intégrées au guide de formation à l’occasion de sa prochaine refonte.
INSCRIT les crédits nécessaires à la prise en charge des frais correspondants.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-984 PERSONNELS – DIRECTION DE LA CULTURE – ACCUEIL DE BENEVOLES – CONVENTION – ACTUALISATION
Le Conseil :
DECIDE de solliciter des bénévoles en vue de participer aux missions de service public décrites.
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer des conventions d’accueil avec les collaborateurs occasionnels bénévoles du service public, sur le modèle actualisé présenté.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-985 SCHEMA DE MUTUALISATION – POLE C MUTUALISATION DE SERVICES – CONVENTION PARTICULIERE N° C14.1-2017 FA DIRECTION DE LA CULTURE – DENONCIATION
Le Conseil :
DECIDE de résilier la convention particulière n° C14.1-2017 avec effet au 1er avril 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 16
2023-986 MARCHES PUBLICS RELATIFS A LA FOURNITURE DE PRODUITS DE TRAITEMENT POUR LES USINES D’EAU POTABLE ET D’EAUX USEES – AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les sociétés retenues par la Commission d’Appel d’Offres ainsi que tout document relatif à ce dossier.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-987 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS D’INSERTION DES PUBLICS EN DIFFICULTE A TRAVERS LA REALISATION DE PRESTATIONS TECHNIQUES D’ENTRETIEN DES CIRCUITS DE RANDONNEE – LANCEMENT DE LA PROCEDURE – AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
Le Conseil :
CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de lancer l’appel d’offres.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à relancer une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable si la procédure d’appel d’offres est déclarée infructueuse pour l’une des causes mentionnée aux articles L2122-1 et R2122- 2 du Code de la Commande Publique.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à relancer une procédure avec négociation si la procédure d'appel d'offres est déclarée infructueuse pour l'une des causes mentionnées à l'article R2124-3-6° du Code susmentionné.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec la société retenue.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-988 CREMATORIUM DE FLERS AGGLO – CHOIX DU MODE DE GESTION POUR LA CONSTRCUTION ET L’EXPLOITATION D’UN CREMATORIUM
Le Conseil :
APPROUVE le principe d’une délégation de service public pour la construction et l’exploitation d’un crématorium sur le territoire communautaire.
APPROUVE les caractéristiques principales des prestations à assurer par le délégataire et caractéristiques principales du futur contrat de délégation de service public telles que définies.
AUTORISE Monsieur le Président à mettre en œuvre la procédure de délégation de service public conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et aux dispositions du Code de la commande publique, et à engager à cet effet toutes les démarches nécessaires.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-989 SANTE – CONTRAT LOCAL DE SANTE – CONTRACTUALISATION AVEC L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le Conseil :
DECIDE la signature du Contrat Local de Santé avec l’Agence Régionale de la Santé selon les axes évoqués et les partenaires qui seront identifiés
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 17
2023-990 AMENAGEMENT DU BOURG DE SAINT PHILBERT SUR ORNE – FONDS DE CONCOURS DE FLERS AGGLO – CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE AUX NORMES DE L’ARRET DE CAR ET POUR LA CREATION D’UN PARKING ET LA REFECTION DE LA VOIE D’ACCES AU GITE
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage annexée avec la commune de Saint Philbert sur Orne pour la mise en accessibilité de l’arrêt de car et la création d’un parking et la réfection de la voie d’accès au gîte.
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires pour la mise en accessibilité de l’arrêt de car par DM au Budget annexe transport 2023.
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires pour la création d’un parking et la réfection de la voie d’accès au gîte par DM au Budget Général 2023.
ACCORDE à la commune de Saint Philbert sur Orne un fonds de concours de 15 % avec un plafond de 25.310,79 € H.T. et autoriser Monsieur le Président à signer la convention pour le versement de la participation.
PRECISE que ce fonds de concours sera versé sur présentation par la commune de Saint Philbert sur Orne du bilan définitif de l’opération.
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires du fonds de concours par DM au Budget Général 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. Thierry RAUX ne prend pas part au vote.
2023-991 AMENAGEMENT DU BOURG DES TOURAILLES (ATHIS VAL DE ROUVRE) – FONDS DE CONCOURS DE FLERS AGGLO – CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE AUX NORMES DE L’ARRET DE CAR
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage annexée avec la commune d’Athis Val de Rouvre pour la mise en accessibilité de l’arrêt de car.
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires de la mise en accessibilité de l’arrêt de car par DM au Budget annexe transport 2023.
ACCORDE à la commune d’Athis Val de Rouvre un fonds de concours de 15 % avec un plafond de 37.764,97 € H.T. et autoriser Monsieur le Président à signer la convention pour le versement de la participation.
PRECISE que ce fonds de concours sera versé sur présentation par la commune d’Athis Val de Rouvre du bilan définitif de l’opération.
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires du fonds de concours par DM au Budget Général 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-992 AMENAGEMENT DU BOURG DE NOTRE DAME DU ROCHER (ATHIS VAL DE ROUVRE) – FONDS DE CONCOURS DE FLERS AGGLO
Le Conseil :
ACCORDE à la commune d’Athis Val de Rouvre un fonds de concours de 15 % avec un plafond de 4.872,90 € H.T. et autoriser Monsieur le Président à signer la convention pour le versement de la participation.
PRECISE que ce fonds de concours sera versé sur présentation par la commune d’Athis Val de Rouvre du bilan définitif de l’opération.
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires du fonds de concours par DM au Budget Général 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 18
2023-993 AMENAGEMENT DU BOURG DU CHATELLIER – FONDS DE CONCOURS DE FLERS AGGLO – CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE AUX NORMES DE L’ARRET DE CAR
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage annexée avec la commune du Châtellier pour la mise en accessibilité de l’arrêt de car.
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires de la mise en accessibilité de l’arrêt de car par DM au Budget annexe transport 2023.
ACCORDE à la commune du Châtellier un fonds de concours de 15 % avec un plafond de 35.182,35 € H.T. et autoriser Monsieur le Président à signer la convention pour le versement de la participation.
PRECISE que ce fonds de concours sera versé sur présentation par la commune du Châtellier du bilan définitif de l’opération.
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires du fonds de concours par DM au Budget Général 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-994 DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT – ACTUALISATION
Le Conseil :
CONFIRME à Monsieur le Président, les attributions indiquées, en tenant compte des modifications décrites.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-995 STATUTS SYNDICAT MIXTE NORMAND’INNOV – MODIFICATIONS – APPROBATION
Le Conseil :
APPROUVE le principe des contributions de Flers Agglo telles qu’exposées.
APPROUVE les modifications statutaires.
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.