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Déliberation - Liste des deliberations seance Flers agglo CC20 2023 12 14
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance Flers agglo CC20 2023 12 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 20
DU 14 DÉCEMBRE 2023
(article L.2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
2023-996 CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 OCTOBRE 2023 – APPROBATION
Le Conseil :
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Communautaire du 12 octobre 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-997 COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil :
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Président ou son représentant et listées.
CERTIFIÉ CONFORME.
2023-998 CAUE – CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT EN 2024 – DIRECTION DE L’AMENAGEMENT
Le Conseil :
DECIDE de confier au CAUE les missions décrites pour 2024.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d’accompagnement avec le CAUE.
IMPUTE la dépense à l’article 6228 pour un montant de 17.000 € avec un premier versement de 10.000 € à la signature de la convention et le solde à la remise du rapport d’activités du CAUE.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-999 CHAMBRE D’AGRICULTURE – CONVENTION DE PARTENARIAT 2024-2025
Le Conseil :
DECIDE de reconduire le partenariat avec la Chambre d’Agriculture par nouvelle convention pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat avec la chambre départementale d’agriculture.
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires aux budgets primitifs 2024 et 2025.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2
2023-1000 FLERS – FONCIER – LES PATRAIRES – PARCELLE ZH 09 – BIEN SANS MAITRE – RENONCEMENT A L’ACQUISITION
Le Conseil :
RENONCE à exercer le droit d’acquérir du bien sans maître cadastré ZH 09.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1001 DIRECTION DE L’AMENAGEMENT – TARIFS AU 1ER JANVIER 2024 – ACTUALISATION
Le Conseil :
ADOPTE les tarifs communautaires tels que répertoriés dans le document avec effet au 1er janvier 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1002 PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA FERTE MACE – MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 – APPROBATION
Le Conseil :
TIRE le bilan de la mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 2 du PLU de La Ferté Macé comme décrit et décide de ne pas apporter de modification au projet de modification simplifié n° 2 mis à disposition du public.
APPROUVE la modification simplifiée n° 2 du PLU de la Ferté Macé.
PRECISE que la modification sera exécutoire à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la transmission du dossier à la Préfecture, compte tenu de l’absence de SCOT (articles L 153-23 et 153-25 du Code de l’Urbanisme).
INDIQUE que la présente délibération sera affichée au siège de la Flers Agglo et à la mairie de la Ferté Macé pendant un mois et que mention de cet affichage sera insérée dans un journal local (articles R 153-20 et R 153-21 du code de l’Urbanisme). La délibération produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités prévues au premier alinéa de l’article R 153-21 du Code de l’Urbanisme, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
PRECISE qu’en application des articles L 153-23 et R 153-22 la publication de la modification simplifiée n° 2 du PLU de La Ferté Macé s’effectuera sur le portail national de l’urbanisme « geoportail-urbanisme.gouv.fr ».
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1003 OPAH RU FLERS 2024-2026 – NOUVEAU REGLEMENT D’AIDES
Le Conseil :
APPROUVE le projet de règlement et modalités d’attribution des subventions de Flers Agglo 2024/2026.
S’ENGAGE à inscrire les crédits suffisants chaque année jusqu’en 2026 dans la limite des crédits disponibles.
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 3
2023-1004 ESPACE FRANCE RENOV’ REGIONAL – AVENANT N° 3 – ANNEE 2024
Le Conseil :
APPROUVE l’avenant 3 à la convention de partenariat entre Flers Agglo et l’Espace France Rénov’ Régional.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit avenant.
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au BP 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1005 LE CHATELLIER – PARCELLE D 312P – CESSION
Le Conseil :
DECIDE la cession amiable de la parcelle au profit de la SCI AURELIE CHARLEY dans les conditions décrites.
AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes en l’étude de Maître Julie ESNAULT avec le concours du notaire de l’acquéreur.
PRECISE que les frais de bornage d’acte sont à la charge de l’acquéreur.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1006 BAR-EPICERIE DU CHATELLIER (GUICHETEAU) – CREDIT-BAIL – LEVEE D’OPTION D’ACHAT
Le Conseil :
DECIDE la levée anticipée de l’option du crédit-bail au 1er février 2024 pour un montant de 39.901 € HT.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir en l’étude notariale SCP LEPRINCE-DURAND & HENNEGRAVE.
PRECISE que tous les frais accessoires (honoraires, droits, taxes diverses) seront à la charge du crédit-preneur.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1007 LA SELLE LA FORGE – CESSION PARCELLE ZB 278P – ENTREPRISE BESNARD
Le Conseil :
DECIDE la cession amiable de la parcelle à l’entreprise BESNARD dans les conditions décrites ou à toute société s’y substituant.
AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes en l’étude de Maîtres Géraldine LEPRINCE- DURAND / Thibaud HENNEGRAVE avec le concours du notaire de l’acquéreur.
PRECISE que les frais de bornage sont à la charge du vendeur et les frais d’acte à la charge de l’acquéreur.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 4
2023-1008 LA SELLE LA FORGE – CPA MULTI-SITES – CESSION DE TERRAIN A LA SHEMA – AMENAGEMENT DE LA ZONE DU JARDINET
Le Conseil :
DECIDE la cession amiable de la parcelle à la SHEMA dans les conditions décrites ou à toute société s’y substituant.
AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes en l’étude de Maîtres Géraldine LEPRINCE- DURAND / Thibaud HENNEGRAVE avec le concours du notaire de l’acquéreur.
PRECISE que les frais de bornage et les frais d’acte à la charge de la SHEMA.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1009 COMPTOIR RURAL DU HOULME – CREDIT-BAIL
Le Conseil :
DECIDE la cession des bâtiments et des terrains dans les conditions décrites et fixées par le crédit-bail.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir en l’étude notariale SCP LEPRINCE-DURAND & HENNEGRAVE.
PRECISE que tous les frais accessoires (honoraires, droits, taxes diverses) seront à la charge du crédit-preneur.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1010 SAINT GEORGES DES GROSEILLERS – ALIMENTATION ELECTRIQUE DE NORMAND IMED – PARCELLES AE 239 ET 298 – CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention de servitudes avec ENEDIS.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1011 FLERS – POSE D’UN COFFRET ELECTRIQUE – PARCELLE CO 422 – CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention de servitudes avec ENEDIS.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1012 FLERS – POSE D’UN POSTE DE TRANSFORMATION ELECTRIQUE – PARCELLE CO 422 – CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention de servitudes avec ENEDIS.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 5
2023-1013 FLERS – POSE DE CABLES HAUTE ET BASSE TENSION – PARCELLES CO 414 ET CO 422 – CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention de servitudes avec ENEDIS.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1014 FLERS – AMENAGEMENT EX SITE MR BRICOLAGE – DEPLOIEMENT CANALISATION DE GAZ – PARCELLES CO 414 ET CO 422 – CONVENTION DE SERVITUDES AVEC GRDF
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention de servitudes avec GRDF.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1015 DIRECTION DE LA PROMOTION ET DE L’ANIMATION DU TERRITOIRE – TOURISME – TARIFS AU 1ER JANVIER 2024 – ACTUALISATION
Le Conseil :
ADOPTE les tarifs communautaires tels que répertoriés dans le document avec effet au 1er janvier 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1016 OCTROI D’AIDE AUX PARTICULIERS POUR L’ACHAT DE VELO – MODIFICATIONS DES MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
Le Conseil :
PREND ACTE du bilan 2023 de l’action.
MODIFIE le Revenu Fiscal de Référence par part à 20.000 € à compter du 1er janvier 2024.
S’ENGAGE à inscrire un budget de 25.000 € pour 2024 au budget annexe Transport.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes nécessaires au versement de ces aides.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1017 SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE – APPEL A PROJET ADEME « AVELO 3 » 2023/2026 - CANDIDATURE
Le Conseil :
CANDIDATE à l’appel à projet « AVELO 3 » de l’ADEME.
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget annexe Transport.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à ce projet.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 6
2023-1018 MISE EN PLACE D’UN CONTRAT CULTURE TERRITOIRE ENFANCE JEUNESSE ET D’UN CONTRAT TERRITOIRE LECTURE
Le Conseil :
APPROUVE le projet de mise en place d’un Contrat Culture Territoire Enfance Jeunesse et d’un Contrat Territoire Lecture.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à ces dispositifs.
INSCRIT au budget 2024 les sommes correspondant aux engagements cités dans la convention au titre de l’année 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1019 SUBVENTION 2024 – ASSOCIATION RAVE – ATTRIBUTION D’UNE AVANCE
Le Conseil :
VOTE une avance sur subvention de 4.000 €, à valoir sur la subvention définitive 2024, à l’association RAVE pour le fonctionnement de l’association.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1020 FONDS D’INITIATIVES CULTURELLES – SOUTIEN À UN PROJET « TERRITOIRES RURAUX, TERRITOIRES DE CULTURE » – ENSEMBLE DE CAELIS
Le Conseil :
ATTRIBUE une aide de 2.000 € au projet présenté.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1021 DIRECTION DE LA CULTURE – POLES CULTURELS – TARIFS AU 1ER JANVIER 2024 – ACTUALISATION
Le Conseil :
ADOPTE les tarifs communautaires tels que répertoriés dans le document avec effet au 1er janvier 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1022 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES DE MULTI-ACCUEIL – ATTRIBUTIONS 2023
Le Conseil :
APPROUVE la subvention exceptionnelle pour les structures.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à procéder au versement des subventions.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se référant à la présente délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 7
2023-1023 ENTENTE ENTRE LE SYNDICAT MIXTE DE RESTAURATION DES RIVIERES DE LA HAUTE ROUVRE ET FLERS AGGLO – CONVENTIONS POUR LES ANNEES 2024 / 2027
Le Conseil :
APPROUVE la convention pour la mise en œuvre des travaux.
APPROUVE la convention pour la mise en œuvre commune du poste de technicien de rivière du Syndicat Mixte de restauration de la Haute Rouvre.
S’ENGAGE à inscrire les crédits suffisants au BP 2024.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les conventions et tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces actions.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1024 CAPTAGES D’EAU POTABLE DE LA ROUILLERIE – COMMUNES DE CALIGNY ET MONTILLY SUR NOIREAU – AUTORISATION D’UTILISATION DE L’EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE, PRELEVEMENT D’EAU, DEVIATION D’EAU – INSTITUTION DES PERIMETRES DE PROTECTION
Le Conseil :
SOLLICITE auprès de Monsieur le Président du Syndicat Départemental de l’Eau la prise en charge de la procédure administrative et technique de l’institution des périmètres de protection.
SOLLICITE de Monsieur le Préfet la déclaration d’utilité publique et l’institution des périmètres de protection, la déclaration d’utilité publique de dérivation des eaux, l’autorisation de mise à disposition de l’eau à la consommation humaine et l’autorisation de prélèvement.
INDEMNISE tout préjudice direct, matériel et certain causé par l’institution des périmètres de protection.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1025 EAU POTABLE – BOIS DU GRAIS – CONCESSION AVEC LE DEPARTEMENT DE L’ORNE
Le Conseil :
APPROUVE la concession de passage d’un réseau d’alimentation en eau potable dans la forêt départementale du Grais.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer cette concession avec le Département de l’Orne.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1026 BUDGETS ANNEXES EAU ET ASSAINISSEMENT – TARIFS 2024
Le Conseil :
FIXE les tarifs d’eau, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif applicables pour l’année 2024, conformément aux tableaux.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 8
2023-1027 BUDGETS ANNEXES EAU ET ASSAINISSEMENT – TRAVAUX ET PRESTATIONS – TARIFS 2024
Le Conseil :
FIXE les tarifs de travaux, de prestations et de prestations spécifiques d’eau, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif applicables pour l’année 2024, conformément aux bordereaux.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1028 FETE DU LIVRE 2024 «SUR TOUS LES TOITS» - CONCOURS DE NOUVELLES – REGLEMENT – ADOPTION
Le Conseil :
ADOPTE le règlement présenté.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1029 FESTIVAL «VIBRA’MOMES» 2023 - CONSEIL DEPARTEMENTAL – CONVENTION DE PARTENARIAT – AVENANT – AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1030 DIRECTION DE LA PROMOTION ET DE L’ANIMATION DU TERRITOIRE – EQUIPEMENTS SPORTIFS – CENTRE AQUATIQUE CAPFL’O – TARIFS AU 1ER JANVIER 2024 – ACTUALISATION
Le Conseil :
ADOPTE les tarifs communautaires tels que répertoriés dans le document avec effet au 1er janvier 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1031 DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES SPORTS – EQUIPEMENTS SPORTIFS – GOLF FLERS LE HOULME – TARIFS AU 1ER JANVIER 2024 – ACTUALISATION
Le Conseil :
ADOPTE les tarifs communautaires tels que répertoriés dans le document avec effet au 1er janvier 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1032 INSERTION, FORMATION, EMPLOI – FONDS D'INITIATIVE POUR L'EMPLOI – 2EME APPEL A PROJETS 2023
Le Conseil :
ARRETE la liste et le montant de la subvention et contribution communautaires pour 2023 exposés dans le tableau.
PROCEDE au versement de la subvention à l’association et contribution selon les modalités définies dans le tableau.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à procéder au versement de la subvention.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 9
2023-1033 FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS – FLERS – RESIDENCE JEUNES DU GROS CHENE – RENOUVELLEMENT PROJET SOCIO-ÉDUCATIF 2024-2027
Le Conseil :
APPROUVE le projet socio-éducatif 2024-2027 conforme à la synthèse.
SOLLICITE toute autre subvention susceptible de concourir au fonctionnement de l’établissement dans sa dimension socio-éducative.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le nouveau contrat de projet 2024-2027 avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Orne et tous avenants et/ou documents relatifs au fonctionnement de la structure.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1034 DEMANDE D’ADHESION AU DISPOSITIF « CHEQUE ÉNERGIE » POUR LA RÉSIDENCE JEUNES DU GROS CHENE
Le Conseil :
APPROUVE les termes de la demande d’adhésion au dispositif « Chèque Energie ».
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à la présente délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1035 SUBVENTION ALTHÉA – ACCOMPAGNEMENT DES PUBLICS VULNÉRABLES – ATTRIBUTIONS 2023
Le Conseil :
ACCORDE une subvention exceptionnelle d'un montant de 20.000 euros à l'association ALTHÉA pour l'année en cours, afin de soutenir ses actions.
PROCEDE au versement de la subvention.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents afférents à la présente délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1036 VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTIONS 2024 A L’ASSOCIATION ASTI
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à faire usage de la procédure d’avance pour l’association citée.
PROCEDE au versement de l’avance de subvention.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents afférents à la présente délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1037 DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL – COHESION SOCIALE – TARIFS AU 1ER JANVIER 2024 – ACTUALISATION
Le Conseil :
ADOPTE les tarifs communautaires tels que répertoriés dans le document avec effet au 1er janvier 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 10
2023-1038 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Le Conseil :
PREND ACTE de la tenue du DOB 2024 et de l’existence du rapport.
CERTIFIÉ CONFORME.
2023-1039 MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024
Le Conseil :
APPROUVE le passage à la nomenclature M57 pour le budget principal et les budgets annexes concernés, à compter du 1er janvier 2024.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1040 APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER – M57
Le Conseil :
APPROUVE le règlement budgétaire et financier.
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1041 FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS EN M57
Le Conseil :
FIXE à compter du 1er janvier 2024, les durées d’amortissement par catégorie de biens selon l’annexe.
FIXE le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de faible valeur s’amortissent sur un an à 800 € TTC.
DECIDE d’appliquer la règle du prorata temporis relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57 sauf pour les biens de faible valeur qui seront amortis en année pleine.
AUTORISE la sortie de biens de faible valeur totalement amortis.
PRECISE que les subventions d’équipement enregistrées en recettes d’investissement seront reprises sur une durée d’amortissement du bien qu’elles auront contribué à financer.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 11
2023-1042 BUDGET PRIMITIF 2024 – OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Le Conseil :
AUTORISE l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement du budget général et des budgets annexes eau et assainissement à hauteur des montants indiqués.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1043 COMPTES DE GESTION 2023 – DISSOLUTION CROCHERE 2
Le Conseil :
APPROUVE le compte de gestion de dissolution du budget annexe Crochère 2 dressé par le comptable public pour les opérations réalisées au cours de l’exercice 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1044 ENSEIGNEMENT PRIVE – CLASSES PREELEMENTAIRES ET ELEMENTAIRES – CONTRIBUTION DE FLERS AGGLO AU COUT DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
Le Conseil :
FIXE les coûts moyens par élève scolarisé dans les établissements d’enseignement privé conformément aux montants indiqués.
APPROUVE pour l’année scolaire 2023-2024, que le montant de la participation de Flers Agglo soit calculé en fonction des obligations et engagements pris au préalable par les communes de Flers Agglo.
DIT que le versement s’effectuera par tiers à l’issue de chaque trimestre scolaire, et que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante, article 6558 du budget général 2024).
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1045 ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE – ANNEE 2023
Le Conseil :
APPROUVE les montants des attributions de compensation définitives de l’année 2023 pour les communes membres tels que présentés dans le tableau.
ADOPTÉ A LA MAJORITE. 3 voix CONTRE, celles de Michel LEROYER, Guy MIDY et Olivier BREUIL.
2023-1046 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE MAISONS MEDICALES
Le Conseil :
AUTORISE le versement d’une subvention maximale de 92.000 € pour le budget Maisons médicales.
PRECISE que les crédits sont prévus au BP 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 12
2023-1047 EXTENSION DE PERIMETRE AU 01.01.2017 – PROCES-VERBAUX DE MISE A DISPOSITION DES BIENS DE L’EX CCPB
Le Conseil :
APPROUVE les procès-verbaux de mise à disposition.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les procès-verbaux propres à chaque transfert de compétence, à engager toute démarche et signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.
PRECISE qu’il conviendra que les Conseils municipaux des Communes concernées en délibèrent dans les mêmes termes.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1048 BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE 4
Le Conseil :
VOTE les opérations budgétaires décrites au tableau et qui figureront au budget général 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1049 BUDGET EAU – DECISION MODIFICATIVE 4
Le Conseil :
VOTE les opérations budgétaires décrites au tableau et qui figureront au budget Eau 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1050 BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE 3
Le Conseil :
VOTE les opérations budgétaires décrites au tableau et qui figureront au budget Assainissement 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1051 BUDGET TRANSPORT – DECISION MODIFICATIVE 3
Le Conseil :
VOTE les opérations budgétaires décrites au tableau et qui figureront au budget Transport 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 13
2023-1052 PERSONNELS – EMPLOIS PERMANENTS – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION 2023-07
Le Conseil :
MODIFIE le tableau des effectifs dans les conditions exposées.
PREND l’engagement d’inscrire au Budget les crédits correspondants.
PREVOIT que dans le respect des règles de droit en la matière, et en cas d‘échec au recrutement d’un fonctionnaire, les postes permanents peuvent être occupés par des contractuels dans les mêmes conditions d’emplois et de niveau de rémunération que fixées à la création du poste, sauf délibération particulière.
PRECISE qu’il y aura à se prononcer sur les suppressions de postes qui constituent une opération d’ordre, dans le cadre d’une délibération annuelle prise après avis du Comité Social Territorial.
PREVOIT une actualisation des conventions de mutualisation dans les sens des dispositions décrites.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les actes administratifs et les conventions nécessaires à la mise en œuvre des présentes.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1053 PERSONNELS – SUPPRESSIONS DE POSTES VACANTS DEVENUS SANS OBJET – OPERATIONS D’ORDRE 2023 – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION 2023-08
Le Conseil :
SUPPRIME du tableau des effectifs les emplois non pourvus visés et devenus sans objet.
RAPPELLE que ces suppressions ne constituent que de simples opérations d’ordre à effet du 31 décembre 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1054 PERSONNELS – PROTOCOLE COMMUN RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL – REFONTE AU 01.01.2024
Le Conseil :
DECIDE la mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives au temps de travail des personnels territoriaux de la Communauté d’Agglomération Flers Agglo et de la Ville de FLERS, selon les modalité présentées et détaillées par le protocole suivant, pour ce qui concerne les agents et les services communautaires.
DECIDE la mise en œuvre des annexes du protocole, constituées par les trois notes relatives aux astreintes, au CET et aux ASA.
CHARGE Monsieur le Président, ou son représentant, de la mise en œuvre des dispositions pratiques de cette refonte applicable à partir du 01/01/2024.
PRECISE que le document est présenté dans les mêmes termes auprès du conseil municipal en raison de l’organigramme commun et le cadre de la mutualisation des services.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 14
2023-1055 PERSONNELS – HEURES COMPLEMENTAIRES – MAJORATION A COMPTER DU 1er JANVIER 2024
Le Conseil :
INSTAURE l’indemnisation des heures complémentaires pour les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, contractuels de droit public) sur emplois permanents à temps non complet à compter du 1er janvier 2024.
INSTAURE la majoration des heures complémentaires conformément aux dispositions du décret 2020-592 à compter du 1er janvier 2024.
PREVOIT AU BUDGET les crédits correspondants.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1056 RAPPORT SOCIAL UNIQUE DE LA COLLECTIVITE 2022 – PRESENTATION ET AVIS DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
Le Conseil :
PREND CONNAISSANCE du rapport social unique 2022 et de sa synthèse.
PREND ACTE de l’avis du comité social territorial sur le rapport social unique 2022.
CERTIFIÉ CONFORME.
2023-1057 PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE – CONVENTIONNEMENT AVEC LE GROUPEMENT D’ENTRAIDE DES TERRITORIAUX – CONVENTION TRIENNALE 2024- 2026
Le Conseil :
POURSUIT le partenariat avec le Groupement d’Entraide des Territoriaux, association locale œuvrant au bénéfice du personnel, régie par la loi relative au contrat d’association, pour lui confier la gestion des prestations d’action sociale en direction des personnels de la collectivité.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec le Groupement une nouvelle convention triennale au titre des exercices 2024-2026.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer des éventuelles reconductions d’une durée égale, si aucun changement substantiel n’était opéré à ladite convention.
PREND l'engagement d'inscrire au Budget les crédits nécessaires sur les exercices considérés.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1058 ORGANIGRAMME COMMUN – CONVENTION PARTICULIERE B05.1-2024 – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES – ACTUALISATION
Le Conseil :
APPROUVE la convention.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention, à engager toutes démarches et signer toutes pièces relatives à cette affaire.
PREVOIT les budgets correspondants.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 15
2023-1059 PERSONNELS – PRIME DU POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE – MISE EN ŒUVRE 2023
Le Conseil :
DECIDE la mise en œuvre de la Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions détaillées.
INCLUT un dispositif complémentaire de versements, CIA et Prime du partage de la valeur, dans les dispositions exposées.
CHARGE Monsieur le Président, ou son représentant, de la mise en œuvre des dispositions pratiques de cette prime versée au titre de l’exercice budgétaire 2023.
PREVOIT les budgets correspondants.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1060 MARCHES PUBLICS DE VERIFICATIONS ET CONTROLES PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES – LANCEMENT DE LA PROCEDURE – AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES
Le Conseil :
CHARGE Monsieur le Président, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, ou son représentant de lancer l’appel d’offres.
AUTORISE Monsieur le Président, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, ou son représentant à relancer une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable si la procédure d’appel d’offres est déclarée infructueuse pour l’une des causes mentionnées aux articles L2122-1 et R2122- 2 du Code de la Commande Publique.
AUTORISE Monsieur le Président, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, ou son représentant à relancer une procédure avec négociation si la procédure d'appel d'offres est déclarée infructueuse pour l'une des causes mentionnées à l'article R2124-3-6° du Code susmentionné.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les sociétés retenues.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1061 FLERS – PLANCAÏON – AMENAGEMENT D’UN GIRATOIRE RUE SCHNETZ (RD 25) – CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention décrite avec le Département de l’Orne.
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au BP 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1062 FLERS – PLANCAÏON – BATIMENT CADASTRE CR 73 – DROIT DE DELAISSEMENT – RENONCIATION A L’ACQUISITION
Le Conseil :
DECIDE de ne pas acquérir le bâtiment cadastré CR 73 à Flers et ne pas donner suite au droit de délaissement du propriétaire.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 16
2023-1063 SAINTE HONORINE LA CHARDONNE – SITE DU PLAFOND – CONVENTION FINANCIERE AVEC FERLAM TECHNOLOGIE
Le Conseil :
APPROUVE la convention entre la SAS FERLAM TECHNOLOGIES, la commune de Sainte Honorine la Chardonne et Flers Agglo ci-dessus résumée.
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1064 CONVENTION ORT – AVENANT N° 3 – MODIFICATION DU PERIMETRE (2023-2026) – PROLONGATION DU PROGRAMME ACTION CŒUR DE VILLE
Le Conseil :
VALIDE la stratégie de revitalisation réactualisée sur l’agglomération Flérienne (stratégie, programme d’actions, périmètres ORT) d’Action Cœur de Ville 2 (2023-2026).
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n° 3 de la convention ORT à intervenir ainsi que toutes pièces utiles à l’exécution de cet avenant.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1065 DIRECTION DES ESPACES PUBLICS – TARIFS AU 1ER JANVIER 2024 – ACTUALISATION
Le Conseil :
ADOPTE les tarifs communautaires tels que répertoriés dans le document avec effet au 1er janvier 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-1066 DIRECTION DE L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE – NUMERIQUE – TARIFS AU 1ER JANVIER 2024 – ACTUALISATION
Le Conseil :
ADOPTE les tarifs communautaires tels que répertoriés dans le document avec effet au 1er janvier 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.