Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 39 2025 Urbanisme Evolution périmètre MH – Avi
unknown - 39 2025 Annexe.visa 0
Déliberation - 33 2025 Urbanisme Avis projet PVAP SPR.VISA
Déliberation - 45 2025 Urbanisme – CRAC 2024 Rivalou.VISA 0
unknown - 36 2025 Annexe.visa 0
PLU - Annexes - Perimetre MH
Déliberation - 39 2023 Urbanisme – Convention servitude ENEDIS
PLU - Annexes - Périmètre délimité des abords des sites protégés a
Déliberation - DM2 2025 Tarifs musée
Déliberation - 40 2025 Urbanisme – Convention servitude ENEDIS
Déliberation - 39 2025 Urbanisme Evolution périmètre MH – Avis.visa 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 39 2025 Urbanisme Evolution périmètre MH – Avis.visa 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
DEPARTEMENT DU TARN ,
RSS TT
fe DD DÉS
Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à La délibération
18 24
Date de la convocation : 11 septembre 2025
Date d’Affichage: 11 septembre 2025
N° 39-2025
Publié le 23/09/2025 S L Gr
ID : 081-218101459-20250917-39B_2025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 17 septembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq
et Le 17 septembre
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Présents : ALARY Isabelle, BLANCHARD Nadine, COLLIN
Nathalie, DAVID Laurent, LAMBERT Annie, LHERM
Maryline, LIBBRECHT Daniel, LOPEZ Anthony, MAYERAS
Philippe, PELEGRY Jean-Bernard, PUJOLAR Théo,
PUIBASSET Pascale, ROBERT Florence, ROQUES François,
SALANDIN Didier, VILETTES Max, ZION Philippe, VEYRIES
Laurent.
Absents excusés (pouvoirs):
FONVIEILLE Liliane donne pouvoir à ALARY Isabelle
GAILLAC Patrick donne pouvoir à SALANDIN Didier
LAMBERTO Marie-Claude donne pouvoir à VILETTES Max
MONTEILLET Mathieu donne pouvoir à PUIBASSET Pascale
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à LOPEZ Anthony
DE OLIVEIRA Katy donne pouvoir à VEYRIES Laurent
Absents excusés : GONTIER Chantal, ORIOL Clarisse,
TKACZUXK Jean.
Secrétaire : ROBERT Florence
Urbanisme - Evolution des périmètres des monuments historiques - Avis sur Le Périmètre Délimité
des Abords (PDA) autour des Monuments Historiques
Par délibération en date du 25 juin 2025, Le conseil municipal émettait un avis favorable sur Le projet
de Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine relatif au Site patrimonial Remarquable de
la commune de Lisle-sur-Tarn. Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le 23/09/2025 S L Gr
ID : 081-218101459-20250917-39B_2025-DE
A l'intérieur du périmètre délimité 4 monuments historiques sont présents, trois faisant l’objet d’un
classement et un faisant l’objet d’une inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments
historiques.
Monuments classés :
- _ Eglise Notre Dame de la Jonquière : classement par arrêté ministériel du 12/07/1886
-__ Hôtel de ville : classement par arrêté ministériel du 7/02/1994
-__ Fontaine place Paul Saissac : classement par arrêté ministériel du 18/04/1914
Monuments inscrits :
- Maison à l’angle de la Place Paul Saissac : inscription par arrêté ministériel du 17/09/1937
Chacun d’entre eux génère un périmètre de protection arbitraire de 500m de rayon, au sein duquel
tous les travaux sont subordonnés à l'avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
En application de l’article L. 621-31 du Code du Patrimoine, relatif à La protection des abords des
monuments historiques inscrits ou classés, l’Architecte des Bâtiments de France, chef de l'Unité
Départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Tarn, propose à la commune et à La
communauté d'agglomération de mettre en place une nouvelle délimitation de périmètres de
protection des monuments, en remplacement du périmètre systématique de 500 mètres.
Le Périmètre Délimité des Abords est créé par décision de l’autorité administrative, sur proposition
de l’Architecte des Bâtiments de France, après enquête publique, consultation du propriétaire ou de
l'affectataire domanial du monument historique et, le cas échéant, de La commune concernée et
accord de l’autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en
tenant lieu et carte communale.
La Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet désormais compétente en matière d'urbanisme
doit se prononcer sur le projet de Périmètre Délimité des Abords autour des monuments historiques
sur La commune et après avoir consulté la commune concernée.
Le Conseil Municipal est invité à donner un avis sur le périmètre délimité des abords de La commune
tel que proposé par l’Architecte des Bâtiments de France.
ILest donc demandé au conseil municipal :
e De donner un avis FAVORABLE sur la proposition de Périmètre Délimité des
Abords des monuments historiques sur le territoire de La commune de Lisle sur
Tarn, telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;
e D'’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à
cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, Le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Le secrétaire de séance,
Florence ROBERT
recours contentieux devant le tribunäladministratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de Sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.