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Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 45 2025 Urbanisme – CRAC 2024 Rivalou.VISA 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU TARN
LS NO DÉS
Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
23 27
Date de la convocation : 30 octobre 2025
Date d’Affichage : 30 octobre 2025
N° 45-2025
Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le FUrES L 9
Publié le 13/11/2025
"| 1D:081-218101459-20251105-45A 2025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 5 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq
et Le 5 novembre
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à La salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Présents : ALARY Isabelle, BLANCHARD Nadine, COLLIN
Nathalie, CATHALA Sylvie, DAVID Laurent, FONVIEILLE
Liliane, GAILLAC Patrick, LAMBERT Annie, LAMBERTO
Marie-Claude, LHERM Maryline, LIBBRECHT Daniel, LOPEZ
Anthony, MAYERAS Philippe, PELEGRY Jean-Bernard,
PUJOLAR Théo, PUIBASSET Pascale, ROBERT Florence,
ROQUES François, SALANDIN Didier, VILETTES Max, ZION
Philippe, ORIOL Clarisse, VEYRIES Laurent.
Absents excusés (pouvoirs) :
MONTEILLET Mathieu donne pouvoir à LOPEZ Anthony
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à LHERM Maryline
DE OLIVEIRA Katy donne pouvoir à ORIOL Clarisse
TKACZUK Jean donne pouvoir à VEYRIES Laurent
Secrétaire : ROBERT Florence
Urbanisme - ZAC de Rivalou - Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2024
La Convention Publique d'Aménagement (C.P.A.) passée avec la société THEMELIA dans le
cadre du projet de la Z.A.C. de Rivalou prévoit, conformément aux articles L 305 du Code de
l'Urbanisme et L 1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, que l’aménageur doit
présenter chaque année un Compte Rendu Annuel à la Collectivité (C.R.A.C.) sur Le
déroulement de l’opération, du point de vue administratif, financier, des études et de la
réalisation. Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le FUrES L
Publié le 13/11/2025 GC
ID : 081-218101459-20251105-45A_2025-DE
Après avoir entendu l'exposé et pris connaissance du Compte Rendu Annuel à la Collectivité
2024, ilest demandé au conseil municipal :
e _ D’approuver le CRAC 2024 relatif à La Z.A.C. de Rivalou présenté par La
société THEMELIA et joint en annexe
e D’autoriser madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document
relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ (4 abstentions DE
OLIVEIRA Katy, ORIOL Clarisse, TKACZUK Jean, VEYRIES Laurent).
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, Le 10 novembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Florence ROBERT Maryline
Le Maire certifie le caractèré/éxécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire
l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-
sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite
de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de
la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.