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Arrêté - 2025 111T Clement et Fils Route de Vannes buse chantier et traversee aerienne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 111T Clement et Fils Route de Vannes buse chantier et traversee aerienne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le S L 0 %
Extrait du registre nr
iamw) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-111T
Le Maire de la commune de Pont-Château ee
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise CLEMENT ET FILS,
sise ZA La Croix Daniel - 44530 SAINT-GILDAS-DES-BOIS,
afin de procéder à des travaux de construction d'un logement,
situé 31 Route de Vannes, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du jeudi 20 février 2025 à 8 H 00 au vendredi 30 mai 2025 à 18 H 00
- L'entreprise est autorisée à mettre en place des plots sur le trottoir.
- La circulation routière devra être maintenue en permanence.
- La circulation sur la piste cyclable devra être maintenue en permanence.
- Les piétons emprunteront le trottoir d'en face (signalisation réglementaire à mettre en place).
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise CLEMENT ET FILS, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 18 février 2025
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice-des'SérVices Techniques,
Madame Marige TI LLET CS) Î y il | ,
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Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET | ‘ | = VE
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques \ c\
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : \oXe - De la transmission au contrôle de légalité le:
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
19/02/2025 19/02/2025