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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 180)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
de
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE Prohlié le
Π2 3 NOV. 2022
N°2022- 180
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi seize novembre à vingt heures trente-deux minutes, le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne, convoqué le jeudi dix novembre s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Désignation du conseiller municipal chargé des questions de défense dit « correspondant défense ».
Rapporteur : T. PESSOA
Direction : Direction des assemblées, affaires générales et juridiques
Service : Service travaux des assemblées
Présent{e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, Mme MUSSOTTE-GUEDIJ, M. CHATAUD, Mme ARRON, M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE, M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjoint(e)s au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme SAILLAND, Mme DEGAGER-PHALANCHERE, M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE, M. SUDRE, Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. LURIER, M. MAILLER, M. SY, Mme MASMOUDI, M. TITOV,
Mme KEITA-GASSAMA M. PESSOA GRIJO, M. SUDRE, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseiller(e)s municipales / municipaux
Absent{e)s et/ou excusé(e)s :
M. LATRONCHE (donne pouvoir à Mme AMAR), Mme CARPE (donne pouvoir à Mme THIROUX), Mme BENOLIEL (donne pouvoir à M. PICOT), Mme SAILLAND (donne pouvoir à
Mme PARLOUAR), Mme DONATIEN, Mme ADOMO (donne pouvoir à M. SOLARO), M. FAUTRE
Secrétaire de séance : H. RIBEIRO
Nombre de membres en exercice :49
Nombre de membres présent{e)s :42
Nombre de procurations :5
Nombre de votant{e)s :47
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa transmission au représentant de l'état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20221129-2022-180-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022 Direction des assemblées, affaires générales et juridiques
Service Travaux des assemblées
Séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2022
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2121-21 ;
Vu les circulaires du secrétaire d’Etat à la défense en date des 26 octobre 2001 et 18 février 2002 relative à la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune ;
Vu la circulaire n°1164 du 18 février 2002 relative aux correspondants défense ;
Vu l'instruction ministérielle n°1590 du 24 avril 2002 relative aux correspondants défense ;
Vu la circulaire n°001395 du 24 janvier 2004 relative aux correspondants défense ;
Vu l'instruction ministérielle n°000282 du 8 janvier 2009 relative aux correspondants défense ;
Vu la délibération n°2020-036 du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a décidé à l'unanimité - en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales - de ne pas procéder pendant la durée du mandat au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf disposition législative ou réglementaire, prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Vu la délibération n°2020-058 du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a
désigné Monsieur Lionel VEDRINE, conseiller municipal, en charge des questions défense, dit « correspondant défense » ;
Vu l'avis de la 1è"° commission « Finances — Affaires générales — Marchés et achats publics — Personnel communal — Formation du personnel - Handicap — Nouvelles technologies » rendu lors de sa séance du 9 novembre 2022 ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20221129-2022-180-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022 Considérant ce qui suit :
Monsieur Lionel VEDRINE, conseiller municipal, désigné, par délibération n°2020-058 susvisée, « correspondant défense », a fait part de sa décision de démissionner de son mandat de conseiller municipal. Par suite, il convient de désigner, à l'issue d’un scrutin public, un nouveau « correspondant défense », en remplacement de Monsieur Lionel VEDRINE, conseiller municipal démissionnaire.
après en avoir délibéré et à l’issue du scrutin public, à l’unanimité des suffrages exprimés,
37 votes pour, dont 4 procurations (M. LATRONCHE, Mme CARPE, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND) 9 abstentions, dont 1 procuration (Mme ADOMO), Mme CAPORAL, Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE, M. SOLARO, M. MAILLER et M. SY
1 NPPV : M. LURIER
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE Monsieur Philippe BOULAY, conseiller municipal, chargé des questions de défense dit « correspondant défense ».
POUR EXTRAIT CONFORME
Monsieur Laurent JEANNE
Maire de Champigny-susMeme—; 2
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20221129-2022-180-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022