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Déliberation - 2022 174
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 174)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Éd
fé
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE Prrihlié lea . 2 9 NOV. 2022
N°2022- 174
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi seize novembre à vingt heures trente-deux minutes, le Conseil
municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne, convoqué le jeudi dix novembre s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Remplacement de l’adjointe au maire démissionnaire au sein du conseil d'administration du Centre
communal d’action sociale, CCAS
Rapporteur : C. THEOPHILE
Direction : Direction des assemblées, affaires générales et juridiques
Service : Service travaux des assemblées
Présent{e)}s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, M. CHATAUD, Mme ARRON,
M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE, M. BASTIN,
Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjoint{(e)s au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme SAILLAND, Mme DEGAGER-PHALANCHERE,
M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE, M. SUDRE, Mme
CAPORAL, M. SOLARO, M. LURIER, M. MAILLER, M. SY, Mme MASMOUDI, M. TITOV,
Mme KEITA-GASSAMA M. PESSOA GRIJO, M. SUDRE, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseiller(e)s
municipales / municipaux
Absent{e)s et/ou excusé(e)s :
M. LATRONCHE (donne pouvoir à Mme AMAR), Mme CARPE (donne pouvoir à Mme THIROUX),
Mme BENOLIEL (donne pouvoir à M. PICOT), Mme SAILLAND (donne pouvoir à
Mme PARLOUAR), Mme DONATIEN, Mme ADOMO (donne pouvoir à M. SOLARO), M. FAUTRE
Secrétaire de séance : H. RIBEIRO
Nombre de membres en exercice :49
Nombre de membres présent{e)s :42
Nombre de procurations :5
Nombre de votant(e)s :47
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20221129-2022-174-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022 Direction des assemblées, affaires générales et juridiques
Service Travaux des assemblées
Séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2022
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L.123-6, R.123-7,R
123-8 et R 123-10;
Vu le Code électoral et notamment son article L.237-1 ;
Vu la délibération n°2020-036 du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a décidé à
l'unanimité — en application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités
territoriales — de ne pas procéder pendant la durée du mandat au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations sauf dispositions législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin ;
Vu la délibération n°2020-037 du 15 juillet 2020 fixant à 12 le nombre des membres du conseil
d'administration du Centre communal d’action sociale, CCAS, soit 6 membres élus en son sein
par le Conseil municipal, et 6 membres nommés par le Maire, président du CCAS ;
Vu la délibération n°2020-038 du 15 juillet 2020 portant désignation, au scrutin proportionnel
au plus fort reste, de 6 membres du Conseil municipal pour siéger au conseil d'administration
du CCAS de Champigny-sur-Marne ;
Vu la délibération n°2021-101 du 30 juin 2021 portant désignation d’un membre du Conseil
municipal au sein du conseil d'administration du CCAS, en remplacement d’une conseillère
municipale démissionnaire ;
Vu la délibération n°2022-137 du Conseil municipal, en date du 28 septembre 2022, portant
remplacement de Madame Rosalia MORGADO), ayant présenté le 24 juin 2022, sa démission
de sa fonction d’adjointe au maire et de son mandat de conseillère municipale, laquelle
démission a été acceptée le 8 août suivant par Madame la préfète du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de la 4ème commission : Solidarité - Action Sociale - Prévention - Santé - Politique
en direction des seniors - Condition animale émis lors de la séance du lundi 7 novembre
2022 ;
Vu l'avis de la 1° commission : Finances — Affaires générales - Marchés et Achats Publics -
Personnel Communal — Formation du personnel — Handicap - Nouvelles technologies, émis
lors de la séance du mercredi 9 novembre 2022 ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20221129-2022-174-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022 Considérant ce qui suit :
Par effet de la délibération n° 2020-038 modifiée susvisée, Madame Rosalia GONCALVES
FERREIRA épouse MORGADO, 11°" adjointe au maire, a été élue pour siéger au conseil
d'administration du CCAS.
Suite à sa décision de démissionner de sa fonction d’adjointe au maire et de conseillère
municipale, Madame Rosalia MORGADO ne peut donc plus siéger au sein du conseil
d'administration du CCAS. En conséquence, il convient de procéder à son remplacement au
sein dudit conseil d'administration.
après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
37 votes pour, dont 4 procurations (M. LATRONCHE, Mme CARPE, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND})
9 abstentions, dont 1 procuration (Mme ADOMO), Mme CAPORAL, Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE,
M. SOLARO, M. MAILLER et M, SY
1 NPPV : M. LURIER
ARTICLE 1° : MET FIN aux fonctions, au sein du conseil d'administration du CCAS de
Champigny-sur-Marne, de Madame Rosalia GONCALVES FERREIRA épouse MORGADO,
adjointe au maire démissionnaire.
ARTICLE 2 : DESIGNE Madame Mylène BENOLIEL, conseillère municipale, pour siéger audit
conseil d'administration de ce même CCAS.
ARTICLE 3 : PRECISE que l’article unique de la délibération n°2020-038 modifiée du 15 juillet
2020, portant désignation des membres du conseil municipal pour siéger au conseil
d'administration du CCAS, est modifié comme suit :
- Catherine MUSSOTTE-GUED)J
- Sophie AMAR
- Geneviève CARPE
- Mylène BENOLIEL
- Sabrina ABCHICHE
- Mamadou SY
POUR EXTRAÎT CONFORME
GONE
“: 2* \\ Monsieur Laurent
JEA Be
Maire de Champigny-s
Conseiller Régional dl
NE
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20221129-2022-174-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022