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Déliberation - D 2023.C.25 constitution provision couverture risque augmentation depenses electricite
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.C.25 constitution provision couverture risque augmentation depenses electricite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 08/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20230327-DELIB_2023_C_25-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE N° 2023 C 25
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 27 mars 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 21 mars 2023 s'est
réuni le Lundi 27 mars 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, GUILBAUD
Valérie, BONNET Gilbert, HAY Florence,
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à NOSMAS Karen, de SORIN Christian à CILLIERES Charles, de GUILBAUD Valérie à VERDIER Françoise, de BONNET Gilbert à HOCQUELET Joël, Maire, de HAY Florence à PREVOT Jérémie.
C.25
Constitution d'une provision pour la couverture du risque d'augmentation
des dépenses d'électricité Exercice 2023
Le prix des énergies en France, tributaire du marché Européen, a fortement augmenté depuis 2021 pour plusieurs raisons économiques.
En effet, le tarif réglementé de l'électricité a été impacté par des évènements récents tels
que la reprise économique depuis mi-2021 liée à la sortie de la crise sanitaire Covid 2019,
une réduction de la disponibilité du parc nucléaire en 2021 et 2022 et la guerre en Ukraine.
Le Gouvernement en partenariat avec les fournisseurs a mis en place un
« amortisseur électricité » pour 2023, limitant la hausse considérable du tarif évaluée à 128
% au total.
Par ailleurs, la commune a intégré cette hausse dans ses prévisions budgétaires et a adopté un plan de sobriété énergétique.
Néanmoins afin de se prémunir contre une hausse en constante progression, Il est proposé
au Conseil Municipal de constituer Une provision pour la couverture du risque
d'augmentation des dépenses d'électricité de 70 000 € au titre de l'exercice 2023. Envoyé en préfecture le 08/04/2023
Délibération 2023.C.24 Reçuren préfecture le 03/04/2023
Publié le S L GC
ID : 047-214701575-20230327-DELIB_2023_C_25-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de constituer une provision de 70 000 € relative à la couverture du risque d'augmentation des dépenses d'électricité au titre de l'exercice 2023
Prend acte des modalités comptables des provisions selon le régime budgétaire
Dit que les crédits seront inscrits au budget 2023 en dépenses de
fonctionnement : Article 6815 - Fonction O1 - Chapitre O11
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 27 mars 2023
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Le secrétaire de séance
(2 LANCHARD
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le..30(03.23 et de sa transmission au contrôle de légalité le 03.[0./2022