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Déliberation - CL 2025 51 Aide restauration menuiseries dossier BRETT Emma 23 route de Samatan
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Déliberation - CL 2025 51 Aide restauration menuiseries dossier BRETT Emma 23 route de Samatan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Mairie
de
Reçu en préfecture le 16/12/2025 s
L
Publié le 17/12/2025
Gr
CSS
ET
Lombez
ID
: 032-213202138-20251208-2025
51-DE
Département
du
GERS
Arrondissement
de
AUCH
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 8 décembre
à 20
heures
Afférents
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
2
l'exercice |
Présents
à
,
LOMBEZ
.
ee
conseil
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
19
19
13
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
COT
Jean-Pierre,
Maire
Lundi
1%
décembre
2025
Présents:
MM.
Jean-Pierre
COT,
Christine
BEYRIA,
Roger
HAENER,
Chantal
VEGA,
Cédric
PIMOUNET,
Pierre
GUICHERD,
Eric
DAUBRIAC,
Bernard
ANÉ,
Corinne
GOMEZ,
Josette
ALAUX,
Stéphane
BOUCHARD,
Jean-Pierre
DESPAX,
Corinne
SURAN.
Absents
ayant
donné
une
procuration
: Marie-Thérèse
CAILLE
à
Jean-Pierre
COT,
Joël
PELLIS
à
Christine
BEYRIA,
Isabelle
PATRIARCA
à Josette ALAUX.
Absents:
Martine
RUIZ
TAUSTE,
Vanessa
BUSQUET,
Michaël
BOUTINES.
Secrétaire
de
séance
: Corinne
GOMEZ.
Délibération
n°2025-51
Objet
: Aide
restauration
menuiseries :
dossier
BRETT
Emma
(23
route
de
Samatan).
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée,
dans
le
cadre
des
travaux
subventionnables,
le
dossier
de
Mme
BRETT
Emma
qui
a obtenu
un
arrêté
favorable
de
DP
le 30/01/2024
pour
la modification
de
menuiseries
sur
son
habitation
sise
23
route
de
Samatan,
dans
le secteur
1 de
l’'AVAP.
La
DAACT
a été
déposée
le 10/06/2025,
l’'ABF
a
constaté
la
conformité
des
travaux
réalisés,
l'attestation
de
conformité
à
la
DAACT
a
donc
pu
être
délivrée
le 24/07/2025.
Un
dossier
de
demande
d'aide
à la restauration
de
menuiseries
complet
avait été
déposé.
La
facture
acquittée
des
travaux
s'élève
à 17
375,60€
HT.
Selon
l’article
4
du
règlement,
le
montant
de
la
subvention
est
égal
à
10%
du
montant
HT
des
travaux
subventionnables,
plafonnée
à 1 500€.
C’est
le cas
ici.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la subvention
allouée
qui s'élève
à 1 500
€.
Après
débat
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
:
A
l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
16
0
0
-D’approuver
la
subvention
allouée
qui
s'élève
à
1 500
€
à
Madame
Emma
BRETT
dans
le
cadre
de
ce
dossier
et de
procéder
à son
versement.
Délibérationh°2025-51
|. | ae
Ni