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Déliberation - 6 Prolongation de lexpérimentation du télétravail au sein des services communaux
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Prolongation de lexpérimentation du télétravail au sein des services communaux)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
Département du Nord - Arrondissement de Lille —- Métropole Européenne
NA de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
L Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 3 décembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 27 novembre 2020 Secrétaire de séance : Monsieur Clément VERRAEST
L'An deux mil vingt, le trois décembre à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Marie TONNERRE-DESMET, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à
l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (18) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Maryiène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Maria Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Lilliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Monsieur Denis FONTAINE, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Aurélie LAPERE, Monsieur Robin DELPLANQUE, Monsieur Clément VERRAEST.
Excusé(s) ou Absent(s) : (15) Madame Syivie DELPLANQUE (pouvoir donné à Mme Maria Pilar DESRUMEAUX), Monsieur Jimmy COUPÉ (pouvoir donné à M. Jérôme LEMAY), Monsieur Laurent DEGRYSE (pouvoir donné à Mme le Maire), Monsieur Marc DUFOUR (pouvoir donné à M. Alain RIME), Madame Apolline ARQUIER (pouvoir donné Mme Marie-Stéphanie VERVAEKE), Madame Isabelle VERBEKE (pouvoir donné à M. Eric DOCQUIER), Madame Claudine HEYMAN (pouvoir donné à M. Philippe VYNCKIER-LOBROS), Madame Emmanuelle VANDOORNE
(pouvoir donné à Mme Sophie CANTON), Madame Sophie BELE (pouvoir donné à M. Robin DELPLANQUE), Madame Anne VERISSIMO (pouvoir donné à Mme Marylène HEYE), Monsieur Antoine MEESCHAERT (pouvoir donné à Mme Aurélie LAPERE), Monsieur Julien DEWAEËLE (pouvoir donné à M. Luc LECRU), Madame Coralie PERIER (pouvoir donné M. Thierry VANELSLANDE), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Mme
Liliane DENYS), Mme Camille VYNCKIER-LOBROS (pourvoir donné à M. Clément VERRAEST).
6 - PROLONGATION DE L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DES
SERVICES COMMUNAUX
Rapport de Monsieur Eric DOCQUIER conseiller municipal délégué en charge de la gestion et du suivi des associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de Neuvill'assos, et des ressources humaines.
Vu en commission générale le lundi 23 novembre 2020.
Vu la délibération N°3 du conseil municipal du 5 décembre 2019 relative à la mise en place à titre expérimental du télétravail au sein des services municipaux pour une période d’une année à compter du 1° janvier 2020,
Considérant que la période de crise sanitaire a largement perturbé la mise en place du télétravail dans le cadre fixé par cette délibération, conduisant de nombreux agents à expérimenter des formules de travail à distance parfois très éloignées du dispositif souhaité.
Considérant le faible nombre de demandes de télétravail reçues,
Considérant qu'à ce jour un seul agent de la collectivité bénéficie de la formule de télétravail ainsi arrêtée et ce depuis le 1°’ octobre 2020, Considérant que, ni le bilan provisoire à l'issue d'une première période de 6 mois, ni le bilan annuel n'ont pu être réalisés et présentés au comité technique et au comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail comme prévu par la délibération,
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 19 novembre 2020,
Il'est dès lors proposé au conseil municipal :
- de décider de prolonger l'expérimentation du télétravail au sein de la collectivité selon les critères et modalités d'exercice définis à compter du 1° janvier 2021 pour une
nouvelle période d'une année au cours de laquelle seront réalisés les bilans prévus
initialement en 2020.
-_ d'autoriser Madame le Maire à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en
œuvre de la présente délibération.
> Ouï l'exposé de Monsieur Eric DOCQUIER, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l’unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
M Maire de Neuville-en-Ferrain
Conseillère Départementale du Nord
+ Conseillère de la Métropole Européenne de
WGRO\ Lille
En mbsims Va PORTE 1e
10 DEC. 2020 AFFICHE LE
NEUVILLE EN FERRAIN 10 DEC. a |