Procès Verbal - proces verbal 20201211104831

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Procès Verbal - proces verbal 20201211104831 Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune de Manthes. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 20201211104831)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Eau et assainissement, PROCÈS VERBAL du 2 décembre 2020 à 20 h 30

MM. Nathalie DURAND, Gilles MORGUE, Didier CASSAN, Béatrice CREPISSON, Patrick LEPETIT, Gérard VALLET, Patrice TARDY-JEUNOT, Lilian ROBIN, Gérard ROUSSET, Claude EPARVIER, Marion DERLON, Céline DURAND, Myriam PINAZ, Emmanuelle BONNET, Nadège SIBEUD.

Secrétaire de séance : Béatrice CREPISSON

Approbation du procès verbal rendu du conseil municipal du 20 octobre 2020 : Mme SIBEUD se renseigne au sujet du GPS du camion, car elle pensait que cette prestation n'avait pas été souscrite.

MM. CASSAN et MORGUE expliquent qu'il s’agit d’un traceur et non d’un GPS. Votants : 15 Pour : 14 Abstention : 1

1°) Délibérations

M. Gérard VALLET présente les décisions modificatives

Complément illuminations : lors du montage des guirlandes, une des guirlandes étant défaillante, une nouvelle commande a été effectuée nécessitant une diminution du programme matériel service technique au profit du programme illuminations. Votants : 15, Pour : 15

Erreur d’imputation pour l'encaissement d’une recette : Votants : 15, Pour : 15

Intégration études dans travaux non suivis de travaux (programme agenda d'accessibilité) : Votants : 15, Pour : 15

Complément camion : Lors de la présentation de la DM lors du dernier conseil, le montant de la TVA n'était pas inclus dans le prix annoncé, il y a lieu de régulariser afin de pouvoir régler. Votants : 15, Pour : 15

Amortissement de frais d'études de sacristie : La Trésorerie de SAINT VALLIER nous conseille d'amortir les études

non suivis de travaux, sur une période de 5 ans pour un montant total de 6 876€. Votants : 15, Pour : 15

Amortissement de frais d'études adhésion et convention CAUE pour centre village : Il en est de même pour les

études menées lors de l'aménagement envisagé de la place des sources avec le suivi des platanes pour un

montant total de 2 519 € sur 5 ans. Votants : 15, Contre: 15

Nomination de voie communale n° 10: Lors de la mise en place de la signalétique sur la commune, la voie communale n° 10 n'avait pas été dénommée étant donné qu'il n’y avait pas de maison sur cette voie, néanmoins compte tenu de la création de la voie douce par la Communauté de communes, Mme le Maire propose de lui attribuer un nom. Mme le Maire propose Chemin du Buissonnet. Votants : 15, Contre: 15

M. MORGUE ajoute que les chemins AFIR ne sont pas dénommés et qu'en cas d'accident cela peut poser problème pour les secours, il propose de se renseigner auprès de l'AFIR pour demander l'autorisation. M. ROUSSET informe que la société de pèche va procéder à la dénomination des rivières.

2°) Commission communication :

Lancement Panneau Pocket : Il s’agit d’une application gratuite à télécharger sur les smartphones. Il existe un lien entre le site et l'application. Lilian GAILLARD et Nadège SIBEUD seront chargés de la mise à jour de cette application.

Concernant la page Facebook, M. CASSAN et Mme DERLON donnent leur avis sur ce sujet et précisent que le lancement de Panneaupocket répond aux besoins pour l'instant.

Bulletin municipal : En cours

3°) Point sur les travaux en cours et à venir :

M. Didier CASSAN donne des explications sur les dossiers en cours : Logement Mme MONTAGNOLI : Des devis ont été reçus mais nous attendons le retour de l’ABF pour le choix du coloris.

WC public : M. Patrick LEPETIT a relancé le carreleur, néanmoins le froid risque de retarder son intervention.

Assainissement: M. Didier CASSAN fait un rappel de l'historique des travaux, le test des fumées, le relevage des tampons ceci afin de contrôler les eaux parasites sur le réseau.

Lagunage : problème avec les ragondins qui creusent des galeries près du lagunage, M. Didier CASSAN s'occupe de contacter la communauté de communes pour l'éradication, sinon un prestataire privé sera mandaté par la commune.Problème avec la société DUPONT concernant la ventilation à l’école, un courrier avec recommandé sera adressé. Fontaine de l'école : le devis pour l'étanchéité a été signé, c’est l'entreprise NETO qui interviendra. Local infirmières : la marquise est en cours de livraison, l’entreprise CHEVAL a repris les niveaux qui sont corrects, donc pour l'instant, seule l'installation de la marquise sera effectuée. Taille des platanes (tous les 2 ans) sera effective en début d'année. Local des services techniques : réparation et sécurisation des 3 portes du local technique, le devis de l'entreprise PROPONNET a été signé et les travaux devraient débutés prochainement. Cimetière : l'entreprise BESSET a transmis un devis à ce sujet et M. CASSAN donne des explications au sujet du columbarium et du jardin du souvenir. À terme, 30 concessions ont fait l'objet d’une reprise de concession puisqu'elles ont été déclarées abandonnées.

Fibre : Dès le début de l’année, l’entreprise AXIONE doit inventorier le réseau, ensuite une réunion sera organisée

avec les élus. M. CASSAN propose de centraliser les offres des fournisseurs afin de faciliter le choix pour les administrés.

Vérifications électriques dans les bâtiments communaux : cette vérification est annuelle. Le dossier a été transmis à M. Lucas DUPONT électricien qui a entrepris les travaux.

Rendez vous avec la gendarmerie pour un audit sécurité sur les bâtiments communaux, le dossier vidéo-protection a été évoqué.

Réunion Inondation avec la Communauté de communes en vue d'établir une étude sur les inondations notamment sur le secteur qui se situe en dessus du village.

Réunion Prédict mardi 1er décembre au sujet du plan communal de sauvegarde. M. LÉPETIT interroge le conseil municipal pour la remise en route de la sirène.

4°) CCAS : Annulation du repas de fin d'année : distribution de colis :

Le repas des aînés (plus de 65 ans) a été annulé en raison du covid, il sera remplacé par une distribution de colis.

5°) Actualités communauté de communes :

La communauté de communes a lancé une opération chèque commerçants afin de soutenir le commerce local du territoire. 15 € achetés, la communauté de communes rajoute 15 €, un ticket par famille pour un coût global de 200 000 €.

Reconduction du contrat Objectif emploi en partenariat avec Pôle emploi. Droit de Préemption adopté à l'unanimité par la Communauté de communes, pour le tènement DELAYE. Le dossier de permis de construire et d'autorisation de travaux du Prieuré sera examiné par la commission d'accessibilité le 8 décembre.

6°) Questions diverses :

Déplacement de concessions au cimetière, M. Lilian ROBIN doit passer en Mairie pour choisir une concession pour sa famille.

M. Lilian ROBIN signale que les eaux pluviales de l’entrepôt VALLET se jettent dans le torrent Combet, et que des logements ont été créés. M. Didier CASSAN répond qu'il est stipulé dans le dossier de permis de construire que les eaux pluviales devaient être rejetées dans un puits perdu. Mme le Maire signale que les services du cadastre ont été informés que des logements avaient été crées dans ce bâtiment. M. Lilian ROBIN demande aussi des informations sur le suivi des dossiers contentieux de l’urbanisme (Dossiers NICO AUTO, SCI REYNAUD/CHARRAS).

La séance est levée à 22 h50.