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Compte-Rendu - CR du CM du 06 janvier 2020
Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Granges-Gontardes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 06 janvier 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Les Granges Gontardes Conseil Municipal 02 Décembre 2019 Page 1
Compte rendu du Conseil Municipal du 06 Janvier 2020
Budget : Décision modificative n°2.
Afin de régler les dernières factures de l’année 2019, il est nécessaire de faire une décision modificative.
Ouverture des quarts de crédits d’investissement M14 et M49.
Dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Le Conseil Municipal autorise l’ouverture au quart des crédits d’investissement sur le budget de la commune et de l’eau et l’assainissement.
Approbation des nouveaux statuts AGEDI
Notre éditeur de logiciel a effectué une modification de ses statuts. Le Conseil Municipal approuve les modifications.